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Post-Bac
1

Droit de la famille

Droit de la famille

La notion de famille

  • Evolution de la famille entre la création du premier Code civil de 1804 et aujourd'hui
  • Diversification et apparition de nouveaux modèles familiaux comme les famille hors mariage dites naturelles ( famille dans le mariage dites légitime ), familles issues du concubinage, du PACS, des familles *monoparentales, recomposées, ou avec des parents de même sexe.
  • Le Code civil ne donne aucun de définition de la famille
  • Des articles du Code civil utilisent le terme de famille sans pour autant le définir


Exemples :


Art 213 C.civ

Art 215 C.civ



Nota bene : le concubinage et le PACS ne sont pas considérés au sens du droit comme une famille avant qu'ils n'aient des enfants.

Définition

Famille monoparentale
Famille composée de un ou plusieurs enfants élevés par un seul parent
Famille ( selon les sociologues )
Un groupe d’individus unis par une communauté de vie
Famille ( selon les juristes )
Un groupe de personnes qui sont reliées entre elle par des liens fondés soit sur le mariage soit sur l’affiliation
Lien par l'affiliation
Lien de parenté
Lien fondé sur le mariage
Lien d'alliance
Post-Bac
1

Droit de la famille

Droit de la famille

La notion de famille

  • Evolution de la famille entre la création du premier Code civil de 1804 et aujourd'hui
  • Diversification et apparition de nouveaux modèles familiaux comme les famille hors mariage dites naturelles ( famille dans le mariage dites légitime ), familles issues du concubinage, du PACS, des familles *monoparentales, recomposées, ou avec des parents de même sexe.
  • Le Code civil ne donne aucun de définition de la famille
  • Des articles du Code civil utilisent le terme de famille sans pour autant le définir


Exemples :


Art 213 C.civ

Art 215 C.civ



Nota bene : le concubinage et le PACS ne sont pas considérés au sens du droit comme une famille avant qu'ils n'aient des enfants.

Définition

Famille monoparentale
Famille composée de un ou plusieurs enfants élevés par un seul parent
Famille ( selon les sociologues )
Un groupe d’individus unis par une communauté de vie
Famille ( selon les juristes )
Un groupe de personnes qui sont reliées entre elle par des liens fondés soit sur le mariage soit sur l’affiliation
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