Objet : Protéger les consommateurs contre les déséquilibres structurels dans les relations avec les professionnels, dus aux inégalités d’information et de pouvoir.

Origines : Inspiré par des déséquilibres contractuels similaires à ceux du droit du travail. Il émerge réellement dans les années 1960-70, avec le développement de la société de consommation et des mouvements consuméristes.

Double finalité : Prévenir les abus des professionnels et réparer les préjudices subis par les consommateurs.

Droit spécial et non autonome : Il déroge au droit commun tout en restant intégré à des branches comme le droit civil, pénal ou administratif.

Droit d’ordre public : Les règles sont impératives pour protéger les consommateurs.

Approche hybride :

• Individuelle : réparation des préjudices.
• Collective : encadrement du marché via des actions de groupe et des réglementations.

Sources internes :

• Le Code de la consommation (créé en 1993, recodifié en 2016) est la base légale.
• Des lois complémentaires (ex. loi Hamon de 2014, introduisant les actions de groupe).

Sources européennes :

• Directives comme celle de 2011 renforçant les droits des consommateurs.
• TFUE (Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne) : Article 168 promeut une protection élevée des consommateurs.

Objectif du droit de la concurrence : Protéger le libre marché pour garantir une économie saine.

Complémentarité : Le droit de la consommation régule les relations individuelles (professionnel-consommateur), tandis que le droit de la concurrence vise les relations interprofessionnelles et les structures de marché.