Définition
Constitution
La constitution est l'ensemble des règles juridiques qui déterminent l'organisation et le fonctionnement des institutions politiques d'un État, ainsi que les droits et libertés des citoyens.
Parlement
Le Parlement est l'assemblée législative d'un État, responsable de la création, de l'amendement et de la suppression des lois.
Le Parlement régis par la Constitution
En France, le Parlement est une institution bicamérale, c'est-à-dire composée de deux chambres : l'Assemblée nationale et le Sénat. Selon la Constitution de la Cinquième République, adoptée en 1958, le Parlement est l’organe législatif de l'État chargé de voter les lois, de contrôler l'action du gouvernement et d'évaluer les politiques publiques. Il fonctionne dans le cadre défini par le Titre IV de la Constitution, intitulé 'Du Parlement'.
Les articles 24 à 33 de la Constitution précisent les compétences, la composition et le fonctionnement du Parlement. Par exemple, l'article 24 stipule que 'Le Parlement vote la loi. Il contrôle l'action du Gouvernement. Il évalue les politiques publiques'. Le Sénat, quant à lui, représente les collectivités territoriales, ce qui garantit une forme de pluralité et une représentation équilibrée au sein du Parlement.
Les pouvoirs du Parlement
La Fonction législative
Le principal pouvoir du Parlement est le pouvoir législatif, c'est-à-dire la capacité de proposer, d'amender, de débattre et de voter les lois. Les propositions de lois viennent généralement des députés et des sénateurs, et sont soumises à des débats dans les deux chambres.
L'article 39 de la Constitution précise que l'initiative des lois appartient concurremment au Premier ministre et aux membres du Parlement. Cependant, les projets de loi relatifs aux finances de l'État et de la sécurité sociale doivent d'abord être présentés par le gouvernement.
La Fonction de contrôle
Le Parlement exerce également un pouvoir de contrôle sur l'action du gouvernement. Plusieurs moyens sont à sa disposition pour remplir cette fonction, tels que les questions écrites et orales posées par les parlementaires aux ministres, les commissions d'enquête parlementaires, ainsi que le vote de motions de censure, prévu par l'article 49 de la Constitution. Ce dernier article permet au Parlement de renverser le gouvernement s'il n'obtient pas la confiance des députés.
La Fonction d'évaluation
Enfin, le Parlement a pour mission d’évaluer les politiques publiques. Cela implique de vérifier l'utilisation des fonds publics, d'analyser l'efficience des lois appliquées et leur impact social et économique. Cette fonction est cruciale pour assurer la transparence et la responsabilité au sein de l'État, et repose sur des rapports établis par différentes commissions permanentes.
A retenir :
Le Parlement français, régis par la Constitution de la Cinquième République, est l'autorité législative principale de l'État. Composé de l'Assemblée nationale et du Sénat, il joue un rôle central dans le processus législatif, dispose d'un pouvoir de contrôle sur le gouvernement et évalue les politiques publiques pour assurer la bonne gouvernance. Ces fonctions sont clairement établies dans les articles de la Constitution, qui définissent le cadre et les attributions du Parlement, garantissant son bon fonctionnement et son efficacité démocratique.
