-> processus ancien reposant sur la distinction entre res publica ( chose publique ) et res privata ( chose privée )

-> fondements dans le droit romain et canonique

-> évolution vers la notion d'État, marquée par :

• l'usage du latin comme langue juridique
• la théorie des deux corps du Christ : corps profane ( continuité politique ) ; corps sacré ( incarné par le roi, justifiant la continuité de l'état )

-> crise de la papauté : trois papes revendiquent le pouvoir

• limitation de la souveraineté papale pour les conciles
• préfigure la séparation la séparation entre sphères et spirituelle et temporelle

-> Philippe le Bel : opposition à la papauté pour asseoir la souveraineté étatique ( début de la sécularisation )

-> sécularisation poursuivie :

• France : laïcité
• USA : premier amendement interdisant le favoritisme religieux

L'invention de la notion juridique d'État

-> l'absolutisme :

Jean Bodin = penseur de la souveraineté dans " Les Six Livres de la République "

• l'État repose sur la souveraineté : absolue ( sans limites ) et perpétuelle ( sans interruption )
• rôle principal du souverain : faire les lois ( législateur > justicier )
• l'État et la souveraineté sont indissociables ( analogie avec la quille d'un navire )
• vision favorable à la monarchie absolue, sans contre pouvoirs

Thomas Hobbes = " Le Léviathan " = réflexion sur l'état de nature

• vision pessimiste : " l'homme est un loup pour l'homme "
• contrat social pour sortir de l'état de guerre
• l'état est souverain, indivisible et absolu, garantissant la paix
• théorie soutenant la monarchie absolue
• limites : opposition parlementaire en Angleterre ( révolution de Cromwell )

-> le libéralisme politique :

John Locke = " Deux traités du gouvernement civil " ( 1690 )

• vision positive de l'état de nature
• égalité, liberté, famille, propriété
• fragilité du droit de propriété sans état
• contrat social basé sur le consentement des individus
• état avec contre pouvoirs ( parlement vs monarque )
• précurseur du droit de résistance à l'oppression

Jean-Jacques Rousseau = " du contrat social "

• contrat entre tous, donnant naissance à la volonté générale
• liberté dans l'obéissance à la loi ( expression de la volonté générale )
• favorise une démocratie directe
• souveraineté populaire indivisible, non représentative

L'état comme fiction juridique tripartite

-> états variés

• grands ( USA, Canada )
• micro-états ( Monaco, Malte )

-> discontinuité territoriale : TOM français

-> différenciation selon les territoires :

• droit financier, fiscal, nationalité
• exemple : Nouvelle Calédonie ( parlement et lois propres )

-> intégrité territoriale garantie par :

• article 89-4 de la Constitution ( 1958 )
• Charte des Nations Unies ( interdiction des guerres de conquête )
• exceptions : décentralisation et statut spécifiques ( DOM, TOM )

-> redéfinition de la souveraineté à l'ère moderne ( globalisation, intégration européenne )

Une notion fondatrice de l'État et de son droit

-> la souveraineté est une qualité, non une puissance ; elle est le caractère suprême d'un pouvoir

-> sur le plan externe : affirmation des monarchies face à la papauté

-> caractéristiques de la souveraineté :

• unique, suprême, absolue, inaliénable
• indivisibilité initiale : la séparation des pouvoirs nécessite des pouvoirs séparés pour un équilibre

-> évolutions : la souveraineté est ambigüe et subit des transformations diverses ( exemple : tensions entre Jacobins et Girondins pendant la Révolution française )

-> rôle des Constitutions : organisation des droits et libertés intangibles ( exemple : Constitution française de 1791 et la DDHC )

-> reconnaissance d'un titulaire de la souveraineté :

• Nation (France ), Peuple ( États-Unis )

-> pouvoirs souverains définis par la Constitution :

• exécutif, législatif, judiciaire
• formes et modalités d'exercice précisées juridiquement

-> pouvoir constituant : incarnation ultime de la souveraineté

• révision de la Constitution : modalité d'exercice la plus forte
• limites : respect des modalités constitutionnelles rendant impossible une expression brute de la souveraineté

Les limites de la souveraineté

-> limites modernes :

• séparation des pouvoirs : encadre l'exercice de la souveraineté
• Droits de l'Homme : garantissent et limitent la souveraineté

-> souveraineté dans un état constitutionnel :

• selon Olivier Beaud, elle s'exprime de manière brute uniquement lors de la création de la Constitution
• devient ensuite un objet juridique
• ( exemple : Constitution de 1791 impose le respect des règles constitutionnelles

-> Jellinek : théorie de l'auto limitation :

• l'état, en adoptant une Constitution, accepte de se limiter
• nécessité de respecter ses propres règles pour préserver sa légitimité

-> Rechtsstaat ( Kant, Stahl, Gerber ) :

• l'état est soumis à des droits naturels antérieurs
• influence du droit positif et de la " Rule of Law " : limite les pouvoirs de l'état pour garantir des règles essentielles
• succès après la Seconde Guerre Mondiale ( exemple : Constitution allemande )

-> Conséquences : constitutionnalité fracturant la souveraineté

• Pierre-Caps : souveraineté affaiblie, certains prônent son abandon
• revendications populistes modernes ( exemple : Trump aux États-Unis )

-> passage historique : de la souveraineté du roi à celle de la nation ( Révolution française 1791 )

-> problème d'identification :

• titulaire abstrait ( nation ou peuple ? )
• ambivalence renforcée dans les grandes démocraties modernes où la représentation est nécessaire

-> types de démocraties

• directe = pouvoir exercé directement par le peuple
• semi - directe = le peuple adopte des décisions préparées par les pouvoirs publics
• participative = implication accrue des citoyens ( votes fréquents, organes locaux )

Les formes de l'État ou l'organisation verticale des pouvoirs

-> forme fédérale :

• exemple : États-Unis, Suisse
• protège les libertés par la séparation des pouvoirs
• Constitutionnalisation forte ( exemple : Allemagne, article 20 )

-> forme unitaire :

• modèle dominant ( France, Espagne, Italie )
• protégée dans certaines Constitutions
• régimes totalitaires : nient le fédéralisme

-> mythe du modèle centralisé :

• la décentralisation est nécessaire pour adapter l'état aux réalités locales

-> formes de décentralisation :

• classiques : modèle français
• hétérodoxe : états régionaux ( risques de dislocation liés aux revendications culturelles et linguistiques )

Les deux types d'États Composés

-> la Confédération ( droit international )

• Union d'États souverains qui conservent leur indépendance totale
• repose sur un traité international, qui peut être dénoncé ( exemple : UE, Confédération germanique )
• édicte des normes qui doivent être transposées dans le droit interne
• décisions importantes à l'unanimité ; moins importantes à la majorité
• États membres conservent leur souveraineté pleine et entière

-> la Fédération ( droit interne )

• repose sur une constitution qui s'impose aux constitutions des États fédérés
• les États fédérés abandonnent une part de leur souveraineté ( superposition ) mais pas totalement
• États fédérés dotés de leurs propres institutions et d'une autonomie constitutionnelle

L'État fédéral : caractéristiques et fonctionnement

-> séparation verticale des pouvoirs : pouvoir législatif, exécutif, judiciaire et constituant répartis entre fédéral et fédéré

-> état fédérés s'associent sans se dissoudre :

• existent en parallèle avec l'État fédéral
• participation des États fédérés à l'exercice des pouvoirs fédéraux

-> pensée du fédéralisme :

• garantit les libertés par la séparation des pouvoirs ( exemple : USA )
• contraste avec le despotisme ( exemple : suppression du fédéralisme sous Hitler )

-> fédéralisme par association : des États s'unissent ( exemple : USA )

-> fédéralisme par dissociation : un État unitaire se divise ( exemple : Belgique )

-> autonomie constitutionnelle :

• états fédérés conservent leurs constitutions, mais doivent respecter la constitution fédérale ( norme suprême )
• fédéral : compétences listées ( d'attribution, exemple : la monnaie, traités internationaux )
• fédéré : compétences non listées ( de principe )

-> double souveraineté : État fédéral et États fédérés souverains dans leurs domaines respectifs

-> participation des États fédérés aux pouvoirs fédéraux :

• législatif : 2 chambres, dont une représente les États ( exemple : le Sénat américain )
• constituant ,: états participent aux révisions constitutionnelles ( exemple : article 5 de la Constitution des USA )
• exécutif : États influencent les nominations et décisions fédérales ( exemple : validation sénatoriale )