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Post-Bac
1

Droit constitutionnel

Droit constitutionnel

Définition

LA COMPLEXITÉ CONSTITUTIONNELLE / 4 types de règles dans la C
1) celles qui orga le fonctionnement des institutions 2) les droits humains (anciens, à dimension tout de même politique puisqu’ils présentent le degré d’autonomie du citoyen par rap à l’E) 3) normes constit relatives à l’identité de l’E 4) les politiques publiques (qui déterminent des OBJ)

A retenir :

Les Trois Instruments Créés par le droit Constit :


I/ Distinction Constitution formelle/matérielle

II/ Constit naturelle/artificielle (école de droit naturel / l’h invente tout) et Constit bilan/ programme

III/ Artificialité constitutionnelle (danger = que la Constit écrive un pays qui n’existe pas !)

Post-Bac
1

Droit constitutionnel

Droit constitutionnel

Définition

LA COMPLEXITÉ CONSTITUTIONNELLE / 4 types de règles dans la C
1) celles qui orga le fonctionnement des institutions 2) les droits humains (anciens, à dimension tout de même politique puisqu’ils présentent le degré d’autonomie du citoyen par rap à l’E) 3) normes constit relatives à l’identité de l’E 4) les politiques publiques (qui déterminent des OBJ)

A retenir :

Les Trois Instruments Créés par le droit Constit :


I/ Distinction Constitution formelle/matérielle

II/ Constit naturelle/artificielle (école de droit naturel / l’h invente tout) et Constit bilan/ programme

III/ Artificialité constitutionnelle (danger = que la Constit écrive un pays qui n’existe pas !)

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