Post-Bac
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Droit constitutionnel
Droit constitutionnel
Définition
LA COMPLEXITÉ CONSTITUTIONNELLE / 4 types de règles dans la C
1) celles qui orga le fonctionnement des institutions
2) les droits humains (anciens, à dimension tout de même politique puisqu’ils présentent le
degré d’autonomie du citoyen par rap à l’E)
3) normes constit relatives à l’identité de l’E
4) les politiques publiques (qui déterminent des OBJ)
A retenir :
Les Trois Instruments Créés par le droit Constit :
I/ Distinction Constitution formelle/matérielle
II/ Constit naturelle/artificielle (école de droit naturel / l’h invente tout) et Constit bilan/ programme
III/ Artificialité constitutionnelle (danger = que la Constit écrive un pays qui n’existe pas !)
Post-Bac
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Droit constitutionnel
Droit constitutionnel
Définition
LA COMPLEXITÉ CONSTITUTIONNELLE / 4 types de règles dans la C
1) celles qui orga le fonctionnement des institutions
2) les droits humains (anciens, à dimension tout de même politique puisqu’ils présentent le
degré d’autonomie du citoyen par rap à l’E)
3) normes constit relatives à l’identité de l’E
4) les politiques publiques (qui déterminent des OBJ)
A retenir :
Les Trois Instruments Créés par le droit Constit :
I/ Distinction Constitution formelle/matérielle
II/ Constit naturelle/artificielle (école de droit naturel / l’h invente tout) et Constit bilan/ programme
III/ Artificialité constitutionnelle (danger = que la Constit écrive un pays qui n’existe pas !)
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