L1 DROIT
1ère année
1ère année
TD droit constitutionnel
Droit
Definition
Septennat/quinquennat
Durée de mandat (7 ans) du président de la république en France sous la IIIème, IVème et Vème République, jusqu'à l'élection
présidentielle de 1995. Depuis 200é, le quinquennat (5 ans) a été substitué au septennat, en vertu du référendum constituant du
24 septembre 2000.
- La Vème République est instauré par Charles de Gaulle. On retient notamment de son mandat la décolonisation de l'Afrique et de l'Algérie qui a pu accéder à son indépendance en 1962, année à laquelle il fera adopté le suffrage universel.
- L'article 5 prévoit les droits et devoirs du président de. la République.
- L'article 6 précise le mode d'élection du président soit "la majorité absolue des suffrages exprimés".
- L'article 7 aborde l'élection du président au suffrage universel direct et sur l'intérim du chef de l'Etat.
- L'article 8 aborde la nomination du Premier ministre.
- L'article 9 dispose que "le président de la république préside le conseil des ministres".
- L'article 10 indique que le c'est le Président qui promulgue les lois.
- L'article 11 dispose que le Président de la République peut proposer au pays, par voie de référendum, « tout projet de loi » concernant ce point. Considérant que la Constitution elle-même entrait dans ce domaine, il a décidé de proposer la révision de la Constitution sur le fondement de cet article.
- L'article 12 énonce que Le Président de la République peut, après consultation du Premier ministre et des Présidents des assemblées, prononcer la dissolution de l'Assemblée nationale. Les élections générales ont lieu vingt jours au moins et quarante jours au plus après la dissolution.
- L'article 13 relate que le Président de la République ne peut procéder à une nomination lorsque l'addition des votes négatifs dans chaque commission représente au moins trois cinquièmes des suffrages exprimés au sein des deux commissions. La loi détermine les commissions permanentes compétentes selon les emplois ou fonctions concernés.
- L'article 14 énonce que la souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants et par la voie du référendum. Aucune section du peuple ni aucun individu ne peut s'en attribuer l'exercice. Le suffrage peut être direct ou indirect dans les conditions prévues par la Constitution.
- L'article 15 est relatif aux responsabilités du Président de la République en tant que chef des armées.
- L'article 16 propose les mesures prises par le Président de la République au titre de l'article 16 de la Constitution doivent avoir pour objet de permettre, dans les moindres délais, aux pouvoirs publics constitutionnels d'accomplir leur mission.
A retenir :
- Le Conseil constitutionnel liste les candidats à l'élection présidentielle.
- Le Conseil constitutionnel peut aussi annoncer les résultats de l'élection présidentielle.
- L'article 58 de la Constitution précise que la Conseil constitutionnel est chargé de "à veiller à la régularité de l'élection de
l'élection du président de la République.
L1 DROIT
1ère année
1ère année
TD droit constitutionnel
Droit
Definition
Septennat/quinquennat
Durée de mandat (7 ans) du président de la république en France sous la IIIème, IVème et Vème République, jusqu'à l'élection
présidentielle de 1995. Depuis 200é, le quinquennat (5 ans) a été substitué au septennat, en vertu du référendum constituant du
24 septembre 2000.
- La Vème République est instauré par Charles de Gaulle. On retient notamment de son mandat la décolonisation de l'Afrique et de l'Algérie qui a pu accéder à son indépendance en 1962, année à laquelle il fera adopté le suffrage universel.
- L'article 5 prévoit les droits et devoirs du président de. la République.
- L'article 6 précise le mode d'élection du président soit "la majorité absolue des suffrages exprimés".
- L'article 7 aborde l'élection du président au suffrage universel direct et sur l'intérim du chef de l'Etat.
- L'article 8 aborde la nomination du Premier ministre.
- L'article 9 dispose que "le président de la république préside le conseil des ministres".
- L'article 10 indique que le c'est le Président qui promulgue les lois.
- L'article 11 dispose que le Président de la République peut proposer au pays, par voie de référendum, « tout projet de loi » concernant ce point. Considérant que la Constitution elle-même entrait dans ce domaine, il a décidé de proposer la révision de la Constitution sur le fondement de cet article.
- L'article 12 énonce que Le Président de la République peut, après consultation du Premier ministre et des Présidents des assemblées, prononcer la dissolution de l'Assemblée nationale. Les élections générales ont lieu vingt jours au moins et quarante jours au plus après la dissolution.
- L'article 13 relate que le Président de la République ne peut procéder à une nomination lorsque l'addition des votes négatifs dans chaque commission représente au moins trois cinquièmes des suffrages exprimés au sein des deux commissions. La loi détermine les commissions permanentes compétentes selon les emplois ou fonctions concernés.
- L'article 14 énonce que la souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants et par la voie du référendum. Aucune section du peuple ni aucun individu ne peut s'en attribuer l'exercice. Le suffrage peut être direct ou indirect dans les conditions prévues par la Constitution.
- L'article 15 est relatif aux responsabilités du Président de la République en tant que chef des armées.
- L'article 16 propose les mesures prises par le Président de la République au titre de l'article 16 de la Constitution doivent avoir pour objet de permettre, dans les moindres délais, aux pouvoirs publics constitutionnels d'accomplir leur mission.
A retenir :
- Le Conseil constitutionnel liste les candidats à l'élection présidentielle.
- Le Conseil constitutionnel peut aussi annoncer les résultats de l'élection présidentielle.
- L'article 58 de la Constitution précise que la Conseil constitutionnel est chargé de "à veiller à la régularité de l'élection de
l'élection du président de la République.
Notre adresse email
Télécharger notre application
