Chapitre 1: Les institutions politiques de la Ve République

A) Le mythe fondateur de la « clef de voute » 

1- Le Président Gardien de la Constitution

• Le président doit être la clé de voute car il doit assurer l'organisation des institutions politiques ( article 5 de la Constitution ) selon Michel Debré
• le Président participe aux fonctionnements et l'organisation de la justice constitutionnelle

=> il peut nommer les membres du conseil constitutionnel

=> il peut saisir le conseil constitutionnel dans le cadre de l'article 61 alinéa 2, article 51 et 54 de la Constitution ( exemple avec Emmanuel Macron )

2- Le président garant des grands intérêts nationaux

• c'est la spécifié du rôle du président en matière de politiques étrangères et de forces nationales

3- Le "domaine réservé"

• ce n'est pas un domaine reconnu au plan politique
• ce "domaine réservé" concerne beaucoup plus les affaires étrangères ( article 21 de la Constitution )
• ce domaine était censé disparaitre avec De Gaulle, mais il s'est maintenu afin que le Président et le Premier Ministre collaborent sur la politique étrangère et La Défense
• le "domaine réservé" est devenu un programme avec Jacques Chirac

B) Les attributions constitutionnels du Président de la République

Ici, on a deux catégories d'actes juridiques :

• ceux qui doivent à peine de nullité être contresigné par le Premier ministre
• ceux qui échappent à cette Constitution, "pouvoir propre"

=> Les actes dans l'exercice de ces fonctions devait être contresigné par le premier ministre, afin que le parlement puisse signer ces actes

=> si le président signe les actes du premier ministre, le gouvernement devra être responsable devant le parlement ( article 19 de la Constitution )

=> lorsque les actes sont signés par des personnes non responsables, le gouvernement devient alors instable

=> lorsque le président et le gouvernement collaborent, cela permet une meilleure stabilité et permet de mieux assurer le pouvoir

1- Les pouvoirs propres du Président de la République

• La nomination du Premier Ministre ( article 8 alinéa 1er de la Constitution )

=> le président choisi le premier ministre; avant le choix, il doit consulter l'Assemblée Nationale

• La dissolution de l'assemblée nationale ( article 12 de la Constitution )

=> le président doit consulter le premier ministre avant une dissolution; dans cette hypothèse les élections législatives ont lieu 20 ou 40j après

=> lorsque le président est absent, il est interdit de dissoudre l'Assemblée Nationale ( article 7 de la Constitution )

=> Article 16 de la Constitution

Différents type de dissolution: 

• dissolution du 09/10/1962 : l’AN vote une motion de censure contre le gouvernement de Georges Pompidou, quelque jours plus tard De Gaulle dissout l’AN et ce qui lui une majorité totale absolue lors des élections législatives. 
• Dissolution du 30/05/1968 : De Gaulle décide de dissoudre l’AN et une large majorité 
• 03/12/1981 : Francois Mitterrand décidé 2 fois de dissoudre l’AN. La première fois est pour mettre fin à une assemblée