Le droit international est un ordre décentralisé, il n’existe pas d’organe centralisé de production de normes, il n’y a pas de parlement international / mondiale.

L’ordre juridique étatique est l’ordre qui est centralisé. Chaque Etat peut conclure des normes avec d’autres Etats.

Pierre Bourdieu dit de l’Etat qu’il est l’instrument par lequel on universalise des valeurs.

L’Etat est un ensemble de normes avec une logique de centralisation et de soumission au droit international.

C. La qualité de la puissance étatique : la souveraineté

La souveraineté c’est le pouvoir ce n’est pas le droit. Là où le droit encadre le pouvoir, la souveraineté c’est le pouvoir sans le droit.  

Carré de Malberg : systématiser les termes des usages de souveraineté : il a essayé de restituer les sens de l’usage du terme souveraineté dans les discours de la science du droit:

• Le caractère suprême d’une puissance pleinement indépendante : pouvoir absolu (Ex : dieu / Etat) --> paradoxe de la toute-puissance -->  (terme uniquement politique / ne convient pas du tt au droit)

2 types de souveraineté : externe (puissance et indépendance vis-à-vis des autres états) / interne (l’Etat ne peut être contraint que de son propre consentement / vis-à-vis de l’intérieur = signifie que l’Etat n’a aucun égaux mais seulement des subordonnés) donc déclinaison de la puissance. 

• Permet de désigner les compétences de l’Etat (Ex : souveraineté monétaire / défense / migratoire)
• Titulaire du pouvoir dans l’Etat ( Ex : dans un Etat démocratique : le peuple est titulaire de la souveraineté / le peuple possède le pouvoir) 



--> 2 conceptions théoriques : 

• Concept de souveraineté nationale : Abbé Sieyès ( concepts du Tiers-Etas) Le titulaire du pouvoir c’est la nation ; l’entité distincte des membre qui la compose et qui constituent une entité indivisible, imprescriptible, inaliénable.

Renan : Qu’est-ce que la Nation ?, Il rejette une vision objective de la nation (une population, une langue) et défend une vision subjective de la nation (un vouloir vivre ensemble / fera partie de la nation celui qui veut en faire partie)

--> Correspond au principe de mandat impératif : vous devez, lorsque vous êtes représentants, exercer votre mandat dans le cadre du programme pour lequel vous avez été élu. Si vous ne respectez pas votre programme, vous êtes destitué.

• Concept de souveraineté populaire : Jean Jacques Rousseau : c’est le peuple qui est titulaire du pouvoir, chaque électeur / citoyen dispose d’une parcelle de souveraineté.