Qu’est-ce que la Constitution de la Vème République ?

Constitution de 1958 => 4 textes : DDHC de 1789, préambule de la C° de 1949, la charte de l’environnement de 2004 et la C° de 1958

Dans le préambule de la C° de 1958, il évoque tous les préambules précédents.

CEPENDANT un préambule n’a pas de valeur juridique 

--> 16/07/1971 : Coup d’état du conseil constitutionnel : il déclare que désormais le préambule a une valeur constitutionnel (interprétation authentique mais irrégulier car jamais un préambule n’a eu de valeur  interprétation inconstitutionnel)

--> 01/03/2005 : Modification du préambule de la C° pour que la charte de l’Environnement puisse rentrer dedans donne une valeur juridique

Qu’est-ce que le droit constitutionnel de la Vème République ? 

La place de la jurisprudence dans le conseil constitutionnel : toutes les décisions que rendent le Conseil Constitutionnel.

Art 5 du Code Civil : qui interdit au juge de se prononcer par voix général et abstraite sur les causes qui lui sont soumises. 

L’interdiction des arrêts de règlement : interdiction pour les juges lorsqu’ils résolvent un litige de poser une règle général susceptible d’être appliqué dans d’autre cas.

Norme individuel et concrète : elle concerne une seule situation et un nombre restreint de personnes.

Les décisions juridictionnelles comprennent des visas (pour résoudre des litige), des motifs (comment le résoudre, quels moyens…), des normes juridiques.

Visas : éléments mobilisés pour résoudre le litige

Motifs : motivation du jugement : quelles règles sont appliqués  argumentation

Théorie Réaliste de l’Interprétation : le droit se trouve dans l’interprétation plutôt que dans le texte.

La jurisprudence n’est pas une norme juridique.

La grammaire du droit constitutionnel :

les grands concepts de la science du droit constitutionnel

I. Le pouvoir dans l’État

A. Le texte juridique fondateur de l’État : la Constitution

--> approche formel du droit

--> procédure de production des normes

Le droit varie dans le temps mais la procédure de productions des normes ne change pas (sauf modification de la C°)

Structure de l’ordre juridique :