Définitions fondamentales
Définition
Constitution
La Constitution est l'ensemble des lois fondamentales qui régissent l'organisation et le fonctionnement d'un État.
Droit constitutionnel
Le droit constitutionnel est une branche du droit public qui étudie les règles relatives à l'organisation et au fonctionnement de l'État.
Séparation des pouvoirs
Principe selon lequel les trois pouvoirs (législatif, exécutif, judiciaire) doivent être exercés par des entités distinctes pour éviter l'abus de pouvoir.
L'organisation de l'État
La Constitution et ses caractéristiques
La Constitution peut être adoptée selon différentes procédures, allant des décisions unilatérales du pouvoir en place à des processus démocratiques impliquant l'ensemble des citoyens. Elle peut également être écrite, comme la Constitution française de 1958, ou coutumière, comme la Constitution britannique, qui repose sur des pratiques et des précédents établis.
Une Constitution se caractérise par sa suprématie sur les autres normes juridiques. Cela signifie qu'aucune loi ordinaire ne doit la contredire, et qu'elle constitue le socle de l'État de droit.
La séparation des pouvoirs
Les pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire
Le pouvoir législatif a pour rôle de créer et d'adopter les lois. En général, il est exercé par un parlement bicaméral comportant une chambre basse et une chambre haute.
Le pouvoir exécutif est chargé d'appliquer les lois et de diriger la politique générale de l'État. Il est souvent dirigé par un Président, un Premier ministre, ou les deux.
Le pouvoir judiciaire a pour mission de rendre justice en interprétant et appliquant la législation. Il est indépendant des deux autres pouvoirs pour garantir l'impartialité des décisions rendues.
Les régimes politiques
Régime parlementaire
Dans un régime parlementaire, le gouvernement est responsable devant le parlement. Cette responsabilité peut mener à la démission du gouvernement en cas de motion de censure. Le Chef de l'État y joue un rôle plus symbolique que politique.
Régime présidentiel
Dans un régime présidentiel, le Président détient à la fois le rôle de chef de l'État et de chef du gouvernement. Il possède des pouvoirs précis et accrus par rapport au pouvoir législatif, mais une séparation stricte est maintenue.
A retenir :
Le droit constitutionnel est l'étude des règles qui déterminent la structure et le fonctionnement d'un État. La Constitution, qui est l'ensemble de ces lois fondamentales, assure la suprématie des normes et l'État de droit. La séparation des pouvoirs — législatif, exécutif et judiciaire — est cruciale pour éviter les abus de pouvoir. Les régimes politiques, tels que les régimes parlementaires et présidentiels, varient notamment par la répartition des pouvoirs entre les branches du gouvernement, chacun ayant ses propres caractéristiques et implications politiques.
