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Droit constitutionnel - CHAPITRE 2

La souveraineté

Définition

La souveraineté
Le pouvoir suprême et indépendant d'un État ou d'une nation de se gouverner lui-même, sans être soumis à une autorité extérieure. Elle implique le contrôle total sur ses affaires internes et externes, y compris la législation, l'administration, la justice et la politique étrangère.

Histoire d'une notion

La Révolution française et la remise en cause de la souveraineté royale

Avant :

La souveraineté = roi qui était monarque de droit divin

Les sujets subissaient la monarchie absolue de droit divin.

Après :

Les penseurs libéraux vont distinguer la fonction de commander et la source du pouvoir de commander (ce n'est plus le roi qui est la source de son pouvoir) ALORS la source de légitimité revient :

  • au peuple = souveraineté populaire
  • à la nation = souveraineté nationale

L'affirmation de la souveraineté populaire

Le peuple comme source de légitimité

Définition

Le peuple
l'ensemble des citoyens qui détiennent chacun (dans le cadre du pacte social) une portion de la souveraineté lui permettant de participer a l’expression de la volonté générale.

La souveraineté est indivisible car la volonté générale es celle du peuple qui est constitué :

  • d'individus présents, réels et vivants
  • de citoyens égaux

Des organes populaires pour l'exercice du pouvoir

Conditions d'exercice du pouvoir :

  • C'est l'assemblée des citoyens eux-mêmes qui gouverne directement
  • Les délégués des citoyens seront tenus de parler en leur NOM = il y aura un mandat impératif 
  • Représentation égale et indivisible du corps populaire par une assemblée unique
  • Les gouvernements et l’ensemble des administrations y seront issus et contrôlés par cette assemblée

Les principes organisant le régime politique

Le principe démocratique : démocratie direct ou les citoyens seraient amenés à élaborer les lois DONC les gouvernants seront que des instruments chargés de l'exécution de la volonté générale (impossible matériellement donc technique secondaires) :

  • le mandat impératif = électeurs donnent des ordres que le gouvernement est tenu d’exécuter
  • l'initiative populaire = un groupe de citoyens peut soumettre à la violation d'un texte
  • le référendum = consultation directe du peuple


Le principe de l'électorat droit : le vote est un droit de chaque citoyen car chacun dispose d’une parcelle de souveraineté = le suffrage universel doit être appliqué pour que chacun participe à la formation de la volonté générale 


L'invention de la souveraineté nationale

Définition

Souveraineté nationale
principe selon lequel une nation possède l'autorité suprême et le pouvoir de gouverner son territoire sans ingérence extérieure
La nation
concept qui désigne un groupe humain partageant des caractéristiques communes, telles que la langue, la culture, l'histoire, les traditions, et souvent un territoire. Ce groupe est généralement conscient de son unité et peut aspirer à une organisation politique propre, souvent sous la forme d'un État.

Des organes nationaux pour l'exercice du pouvoir

Il faut des représentants de la nation = personnes physiques chargés de décider pour la nation en déterminant ce qui est souhaitable pour elle ( = les députés en assemblée nationale)

Les principes organisant le régime politiques

Le principe représentatif : annoncé les acteurs qui représentent la nation :

  • les citoyens les + éclairés
  • le mandat représentatif = celui qui est désigné agira en toute autonomie selon ce qui parait le mieux pour lui 
  • chaque élus

la décision sera spécialisée


Le principe de l'électorat fonction : ceux qui détiennent le pouvoir auront une fonction : celle de déterminer qui décide pour la nation. Le vote sera donné a ceux qui paraissent les + aptes grâce a 2 techniques :

  • Le suffrage capacitaire = réserver la fonction d’électeurs aux citoyens dont le niveau d’éducation est jugé de suffisant
  • Le suffrage censitaire = personnes qui votent sont celles qui peuvent payer un impôt (le cens)



Droit constitutionnel - CHAPITRE 2

La souveraineté

Définition

La souveraineté
Le pouvoir suprême et indépendant d'un État ou d'une nation de se gouverner lui-même, sans être soumis à une autorité extérieure. Elle implique le contrôle total sur ses affaires internes et externes, y compris la législation, l'administration, la justice et la politique étrangère.

Histoire d'une notion

La Révolution française et la remise en cause de la souveraineté royale

Avant :

La souveraineté = roi qui était monarque de droit divin

Les sujets subissaient la monarchie absolue de droit divin.

Après :

Les penseurs libéraux vont distinguer la fonction de commander et la source du pouvoir de commander (ce n'est plus le roi qui est la source de son pouvoir) ALORS la source de légitimité revient :

  • au peuple = souveraineté populaire
  • à la nation = souveraineté nationale

L'affirmation de la souveraineté populaire

Le peuple comme source de légitimité

Définition

Le peuple
l'ensemble des citoyens qui détiennent chacun (dans le cadre du pacte social) une portion de la souveraineté lui permettant de participer a l’expression de la volonté générale.

La souveraineté est indivisible car la volonté générale es celle du peuple qui est constitué :

  • d'individus présents, réels et vivants
  • de citoyens égaux

Des organes populaires pour l'exercice du pouvoir

Conditions d'exercice du pouvoir :

  • C'est l'assemblée des citoyens eux-mêmes qui gouverne directement
  • Les délégués des citoyens seront tenus de parler en leur NOM = il y aura un mandat impératif 
  • Représentation égale et indivisible du corps populaire par une assemblée unique
  • Les gouvernements et l’ensemble des administrations y seront issus et contrôlés par cette assemblée

Les principes organisant le régime politique

Le principe démocratique : démocratie direct ou les citoyens seraient amenés à élaborer les lois DONC les gouvernants seront que des instruments chargés de l'exécution de la volonté générale (impossible matériellement donc technique secondaires) :

  • le mandat impératif = électeurs donnent des ordres que le gouvernement est tenu d’exécuter
  • l'initiative populaire = un groupe de citoyens peut soumettre à la violation d'un texte
  • le référendum = consultation directe du peuple


Le principe de l'électorat droit : le vote est un droit de chaque citoyen car chacun dispose d’une parcelle de souveraineté = le suffrage universel doit être appliqué pour que chacun participe à la formation de la volonté générale 


L'invention de la souveraineté nationale

Définition

Souveraineté nationale
principe selon lequel une nation possède l'autorité suprême et le pouvoir de gouverner son territoire sans ingérence extérieure
La nation
concept qui désigne un groupe humain partageant des caractéristiques communes, telles que la langue, la culture, l'histoire, les traditions, et souvent un territoire. Ce groupe est généralement conscient de son unité et peut aspirer à une organisation politique propre, souvent sous la forme d'un État.

Des organes nationaux pour l'exercice du pouvoir

Il faut des représentants de la nation = personnes physiques chargés de décider pour la nation en déterminant ce qui est souhaitable pour elle ( = les députés en assemblée nationale)

Les principes organisant le régime politiques

Le principe représentatif : annoncé les acteurs qui représentent la nation :

  • les citoyens les + éclairés
  • le mandat représentatif = celui qui est désigné agira en toute autonomie selon ce qui parait le mieux pour lui 
  • chaque élus

la décision sera spécialisée


Le principe de l'électorat fonction : ceux qui détiennent le pouvoir auront une fonction : celle de déterminer qui décide pour la nation. Le vote sera donné a ceux qui paraissent les + aptes grâce a 2 techniques :

  • Le suffrage capacitaire = réserver la fonction d’électeurs aux citoyens dont le niveau d’éducation est jugé de suffisant
  • Le suffrage censitaire = personnes qui votent sont celles qui peuvent payer un impôt (le cens)


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