Avant :
La souveraineté = roi qui était monarque de droit divin
Les sujets subissaient la monarchie absolue de droit divin.
Après :
Les penseurs libéraux vont distinguer la fonction de commander et la source du pouvoir de commander (ce n'est plus le roi qui est la source de son pouvoir) ALORS la source de légitimité revient :
- au peuple = souveraineté populaire
- à la nation = souveraineté nationale
La souveraineté est indivisible car la volonté générale es celle du peuple qui est constitué :
- d'individus présents, réels et vivants
- de citoyens égaux
Conditions d'exercice du pouvoir :
- C'est l'assemblée des citoyens eux-mêmes qui gouverne directement
- Les délégués des citoyens seront tenus de parler en leur NOM = il y aura un mandat impératif
- Représentation égale et indivisible du corps populaire par une assemblée unique
- Les gouvernements et l’ensemble des administrations y seront issus et contrôlés par cette assemblée
Le principe démocratique : démocratie direct ou les citoyens seraient amenés à élaborer les lois DONC les gouvernants seront que des instruments chargés de l'exécution de la volonté générale (impossible matériellement donc technique secondaires) :
- le mandat impératif = électeurs donnent des ordres que le gouvernement est tenu d’exécuter
- l'initiative populaire = un groupe de citoyens peut soumettre à la violation d'un texte
- le référendum = consultation directe du peuple
Le principe de l'électorat droit : le vote est un droit de chaque citoyen car chacun dispose d’une parcelle de souveraineté = le suffrage universel doit être appliqué pour que chacun participe à la formation de la volonté générale
Définition
Souveraineté nationale
principe selon lequel une nation possède l'autorité suprême et le pouvoir de gouverner son territoire sans ingérence extérieure
La nation
concept qui désigne un groupe humain partageant des caractéristiques communes, telles que la langue, la culture, l'histoire, les traditions, et souvent un territoire. Ce groupe est généralement conscient de son unité et peut aspirer à une organisation politique propre, souvent sous la forme d'un État.
Il faut des représentants de la nation = personnes physiques chargés de décider pour la nation en déterminant ce qui est souhaitable pour elle ( = les députés en assemblée nationale)
Le principe représentatif : annoncé les acteurs qui représentent la nation :
- les citoyens les + éclairés
- le mandat représentatif = celui qui est désigné agira en toute autonomie selon ce qui parait le mieux pour lui
- chaque élus
la décision sera spécialisée
Le principe de l'électorat fonction : ceux qui détiennent le pouvoir auront une fonction : celle de déterminer qui décide pour la nation. Le vote sera donné a ceux qui paraissent les + aptes grâce a 2 techniques :
- Le suffrage capacitaire = réserver la fonction d’électeurs aux citoyens dont le niveau d’éducation est jugé de suffisant
- Le suffrage censitaire = personnes qui votent sont celles qui peuvent payer un impôt (le cens)