Le droit commercial est une branche du droit privé qui régit les relations juridiques entre les commerçants et les actes de commerce. Dans ce premier chapitre, nous allons aborder les principales notions du droit commercial.
Section 1 : Le commerçant
Le commerçant est une personne physique ou morale qui exerce une activité commerciale de manière habituelle. Pour être considéré comme commerçant, il est nécessaire de remplir certains critères, tels que la capacité commerciale et l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés (RCS). Le statut de commerçant entraîne des droits et des obligations spécifiques.
Définition
Capacité commerciale
La capacité commerciale est la capacité juridique d'exercer une profession commerciale. Elle est acquise par l'exercice de droits civiques et est essentielle pour mener une activité commerciale de manière légale.
Immatriculation au RCS
L'immatriculation au registre du commerce et des sociétés est une démarche administrative obligatoire pour tout commerçant. Elle permet d'identifier le commerçant et de rendre publiques les informations le concernant, telles que la dénomination sociale, l'adresse du siège social, etc.
Section 2 : L'acte de commerce
L'acte de commerce est une opération juridique qui revêt un caractère commercial. Il existe deux catégories d'actes de commerce : les actes de commerce par nature et les actes de commerce par accessoire.
Définition
Acte de commerce par nature
Les actes de commerce par nature sont des opérations qui sont commerciales par essence, indépendamment de la qualité de la personne qui les réalise. Parmi ces actes, on retrouve par exemple la vente de marchandises, les opérations de banque, etc.
Acte de commerce par accessoire
Les actes de commerce par accessoire sont des opérations qui sont considérées comme commerciales en raison du contexte dans lequel elles sont réalisées. Par exemple, la location de biens meubles à usage professionnel par un commerçant est un acte de commerce par accessoire.
Section 3 : Le fonds de commerce
Le fonds de commerce est un ensemble d'éléments qui concourent à l'exploitation d'une activité commerciale. Il englobe notamment les éléments corporels (matériel, mobilier), les éléments incorporels (clientèle, nom commercial) et les droits attachés à l'exploitation du commerce.
Le fonds de commerce peut être cédé ou donné en location-gérance. Sa valeur est estimée en prenant en compte différents critères, tels que le chiffre d'affaires, la rentabilité, la notoriété de l'entreprise, etc.
A retenir :
Le droit commercial est une branche essentielle du droit privé. Il régit les relations entre les commerçants et les actes de commerce. Dans ce chapitre, nous avons abordé les principales notions du droit commercial, notamment le statut du commerçant, les actes de commerce et le fonds de commerce.
