I-la notion de personne juridique
etymologie/ def: personna/ personnae--> masque de théâtre => pour per+sonna: porter le voix. notion personne est en lien avec le rapport aux autres. personne juridique joue un rôle sur la scène juridique.
la personne juridique par rapport au droit subjectif est définie par des prérogatives individuelles reconnues par le dt objectif= personne juridique est celle qui est titulaire de droits.
tout ce qui n'est pas = une personne juridique n'a pas de personnalité juridique, pas sujet au droit
distinction personne et non personne: personne/ code (summa divisio=> code civ l1 les personnes, L2 les choses)
-les animaux: choses=> biens meubles; loi de 1969= "êtres sensibles" + loi du 10/02/2015 art 515-14: les animaux peuvent etre objet de droit, mais pas etre sujet de droit. bcp militent pour la personnalité juridique des animaux ex: Margueneaud.
-la nature: lgtps considérée comme sacrée. ajd=> la protéger. ex en N-Zélande on a reconnu le perso ju d'une rivière et en Corse, décla des droits d'un fleuve. Loi 22 aout 2021 sanctionne le dommage irréparable et intentionnel à un écosystème => "écocides"
-l'IA: question sur le dt de l'IA, possibilité de forme de conscience. qst => dt de propriété (ex plan de maison), + qst sur la responsabilité (voiture autonome) qst instauration d'une personnalité juridique=> recommandation du parlement européen.
II- les différentes personnes juridiques
personne morale: groupement de personnes ou de biens.
th de la réalité: perso morale= réalité sociale, la reconnaitre a un groupement de personnes sans que lui soit conféré cette perso par la loi)
th de la fict°: seuls les humains ont une perso ju, seule la loi peut conférer une personnalité morale à un groupement=> contrôle étatique.
personnes morales de dt public (état, institutions, collectivités territoriales)
de dt privé (associations, sociétés commerciales, civiles, syndicats, comité)
et groupement de biens (fondations)
personnes physiques:
sources du droits=> code civil, pénal, de la santé publique, droits fondamentaux, européens, droit constitit
A)la capacité juridique:
-l'aptitude à être titulaire de droits et les exercer, sujet passif, ie sujet à des obligations (principe)
-les limites:
incapacité de jouissance: la personne ne peut acquérir certains droits ou assumer certaines obligations. ex art 909 code civ : un médecin ou pro médicale ne peut recevoir une donation ou testament de la part d'une personne mourant de la maladie qu'il a soigné.
incapacité d'exercice : personne peut être titulaire de dt et d'obligations mais ne peut les exercer seule => mineurs ou majeurs protégés (sous tutelle)
incapacité spéciale: limitée a certains actes déterminés
incapacité générales: englobe la totalité des dt et obligations
B) un patrimoine
patrimoine= ce qui nous vient du père
=> au sens juridique: ens des dt et obligations tant une valeur pécuniaire appartenant à une personne.
Aubry et Ras: ens de dt et d'bligations=un cadre = une universalité de dt
dans une universalité de dt: volet actif et volet passif + corrélation entre eux.
l'actif sert a payer de passif, ensemble doit etre évaluable en argent, cont dt extra-patrimoniaux= pas de valeur pécuniaire.
--> appartenant à une personne: lien entre la personne et le patrimoine:
= toute personne a un patrimoine, lorsqu'on est une personne on a un patrimoine.
csq : une personne vivante ne va pas pv vendre ou carder entièrement son patrimoine, à son décès sera transmis a un héritier = continuation de la personne défun
= seule les personnes ont un patrimoine: forcement une perso ju pour avoir un patrimoine.
=toute personne n'a qu'un patrimoine: classiquement 1 personne a 1 seul patrimoine. pas distinction patrimoine perso ou pro. csq : dangereuse car actif répond du passif. ex dette pro répercussion perso
ajd: distinction pat pro de l'entrepreneur individuel et pat perso dans le code du commerce
