- Perception et signification du droit*
- Le droit est souvent mal perçu par les profanes, réduit à tort au droit pénal, alors qu'il est omniprésent dans la vie quotidienne
- Le droit est un système de régulation des rapports sociaux, composé de règles écrites et non écrites
Individuelles le droit objectif (règles en vigueur) du droit subjectif (prérogatives individuelles)
- Nature du système juridique*
- Le droit est un système dynamique aux contours imprécis, en constante mutation
- Il vise à réguler les rapports sociaux et a vocation à être mis en œuvre concrètement
- Le système juridique est un ensemble coordonné de données avec des rapports stables observables
- Questions fondamentales sur le droit*
- Le cours soulève des questions sur la distinction entre droit et faits, les caractéristiques du droit par rapport à d'autres systèmes de normes, et les fins du droit
- Une distinction importante est faite entre "ce qui est" (les faits) et "ce qui doit être" (le droit)
- C) les règles de courtoisies
Se ne sont pas des règles de droit. Donc l’arsenal juridique n’est pas applicable.
Le droit se désintéresse de ces règles. Préjudices. Les ressources sont limitées. Elle n’est pas absolue. Le droit dans le droit de bienséance. Le droit fixe des limites. Ne sont toujours pas facile a déterminé. Evolutive dans le temps. Interdiction de fumer règles hygiène ou politesse. Règles juridique- aptitude du droit a s’approprié toute forme de norme. Le droit et l’esthétique
Il existe un art du droit. Un beau droit. L’Art du bien et du juste. L’Art de la parole littéraire, plaidoirie. Structure du droit – esprit de symétrie et géométrique :
L internomativité – jean Carbonnier – les rapports entre les normes de natures différentes. Montres des rapports variés.
Normes extra juridique et juridique – norme juridique vainqueur. Norme juridique dispense d’obéissance quelqu’un qui invoque une règle extra juridique contraire à la norme juridique. Norme extra juridique et la norme juridique plagie la norme extra juridique. Une norme extra juridique précède une norme juridique et s’inspire de la norme intérieure. Norme juridique plus libérale laisse la norme extra juridique prends l’interdit.
Ne doit est confondu avec d’autre norme social.
Section 3 :
Discipline champs du savoir. Le droit est un phénomène culturel
Ensemble de matériel et idéologiques qui caractérisent un groupe éthique. Il existe une culture juridique : c’est à dire pour un groupe donné il existe des règles et institutions qui permets de les distinguer d’un autre groupe il peut y avoir un attachement a son droit. Attachement au code civil ; attachement aux jurys des Américains. Phénome de transfert le droit circule d’un pays a l’autre. Après le 5 siècles il y a moment faible juridiquement parlant avec uniquement un amas de coutumes. Après la redécouverte du droit romain 12 siècles. Le droit fait partie de la culture et est une composante de la culture.
Beaucoup de règles sont ancienne. Les lois mémorielles.
Contrat de vente, pleins de sorte de contrat. Droit commun des contrats. Recule des règles générales au profit des règles spéciales a chaque sorte de contrats.
Ces lois sont une atteinte a la liberté de recherche et d’opinion. Il n’appartient à la loi décrire l’histoire.
3) sociologies
Etudie les phénomènes juridiques. Jean Carbonnier va utiliser pour la première fois les outils sociologiques pour faire la loi.
D rapport droit et analyse économique
Le droit est étudié par les analystes économiques. Né aux states 1960 à Chicago. L’homme est un homme rationnel. Il va calculer ce qui est le meilleure pour lui. Cout de la règle, quelle génère., barrière linguistique et formulation trop mathématique.
Avant de faire une loi il faut faire une étude d’impact. L’impact économique. Droit de la concurrence bon fonctionnement du marché.
Droit civil :
- b) droit romano-germanique
Grand peuple juridique, à travers les civilisations a constitué un modèle. Regroupe des droits dans laquelle des pensées juridiques qui s’est formé du droit romain et solution des coutumes germanique. Tradition civiliste, renvoi a un ensemble de textes compilées par Lempereur justinien on l appelé corpus corp droit civil.
- on trouve les droits d’Europe continentale, il existe un droit d’Amérique centrale et du sud. D’autres continents, japonais, les règles de droit ne sont pas les mêmes, il y a des points communs
- retrouve des concepts juridique et distinctions, droit personnel réel et action en justice, regroupe la culture occidental, distinction entre personne et choses
- traditionnellement la législation prend une grande place codifiée. Marque de ces droits.
- savoir académique, transmission, rapprends dans les amphis que dans les tribunaux, théorisation du droit, recherche, fort caractère doctrinale,
C’est les droits de Common Law, droit commun ; nécessite pour l’Angleterre d’unifié son droit. Naissent en Angleterre, influence énorme - - - canada, Etats-Unis, micro-états Asie. Il n’y a pas eu le même niveau de systématisation du droit du au niveau de l’enseignement du droit. Historiquement ce n’était pas un droit de professeur, élaboré par les praticiens. Né de la pratique, c’est un droit coutumier, cette approche procédural est caractérisé du système, la figure du juge rôle central, le juge joui d’un grand prestige, source première du droit ; décision du juge. Le droit de Common Law n’est pas généralement codifié, c’est une droite casuistique, né des cas ; dimension planétaire, connait des évolutions respectives, langue commune,
- D) droit musulman
Droit important dans géographie, la charia exprime le droit positif. Selon les pays la charia applique à certains domaines d’applications, le coran interdit la spéculation, finance islamique,
Droit occidentaux sécularisé, donne lieu conflits de valeurs, conflits de lois, il est interdit de célébrer un mariage polygamique, pourtant mariage autorisé, l’ordre public français s’y oppose.
Section 2) grande division du droit français
Une distinction entre droit public et privé, une soumadivison grande division majeure, Remonte au droit romain,
Droit public ; traite les rapports entre personnes publiques elles même, entreprise publique, relations entre une ou plusieurs personnes et privée. Droit publique des biens, finance …
- droit international publique, négociations, mise en vigueur des traités et gestion des relations, -- droit union européenne ; pouvoir de commission, institutionnel, - droit constitutionnel, fais partie du droit publique, Droit administratif,
Droit privé ; ensemble des rapports des personnes privé, spécialisation en hausse droit numérique, venant de l’UE, exemple droit tourisme vin, droit des citoyens matrice ; c’est lui qui fournit les éléments de base de toutes les règles juridiques applicable entre les parties. Droit civique qui dit ce qui est un mariage, un contrat… Il garde encore auj. les règles les plus générales, elles sont applicables à tous sous réserve d’une loi spéciale ;
Pour ça qu’on dit que le droit civil est le droit commun (v aucun rapport avec Common Law)
Le droit civil se subdivise en parties, exemple ; droit des personnes, droit de la famille ; règles en liant avec la famille (union et désunion) droits des obligations ; le droit des contrats et responsabilité civile ; porte sur l’obligation de réparer dommage injustement causée, droit de propriété, droit de la consommation, succession (dévolution et libéralité)
Le droit des affaires ; droit commerciale, procédure collective.
Droit internationale privé – conflits de loi, détermination du juge compétent, droit du travail d’un côté cette distinction est important ; but diffèrent, intérêt individuel alors que publique intérêt général ; caractère volonté individuel ; en droit privé on aménage sa défense très librement.
Reproche distinction ; imprécise, matière peine à classer pertinemment exemple règle sur la nationalité ; droit privé international.
Droit de l’urbanisme, droit privé,
Autre reproche ; le fondement de la distinction est inexacte ; le droit privé juge a sa satisfaction du bien générale.
Droit de la consommation ;
2) évolution du système judiciaire.
Chapitre 1 ) droit civil
1804 code civil entre en vigueur, évolution intérieure du code civil,
- les origines du droit civil français
Le droit romain est dune qualité si remarquable tel que son influence est très palpable aujourd’hui en Europe.
Solidarité entre débiteurs. A Rome la période classique est la plus importante -150 3 éme siècle, connaissance méthodique du droit romain, pensée juridique.
L’ancien droit
Recouvre le droit romain en Italie 11 siècle, va permettre un travail d’interprétation et de création. Les glosateurs, post glossateurs, le droit canonique ; les coutumes ;
On est sur un pays divisé droit coutumier au nord et sud plus romain ; au départ les coutumes sont applicables selon les peuplades. Il est ensuite devenu géographique, les coutumes de paris et orléans, unification du droit français. Ordonnance royales, applicables sur l’ensemble du territoire, ordonnance de Gobert
Exemple ; le divorce 1792 est admis par simple déclaration. Droit succession entre enfant légitime et non légitime. Tentative code civil sous la Révolution française, désordre politique.
- Rayonnement du code civil 19éme siècle,
Brésil, Venezuela, cette influence s’arrête à la fin du 19 -ème, il a vieille et le code civil allemand plus moderne et inspire le code civil suisse,
Evolution du droit civil depuis un siècle, de modernisation et éclatement du droit civil,
Pendant 80 ans il ne se passe rien , les évolutions sont les fruits de la jurisprudence. Vent de modernité 1884,
1891 – amélioration du conjoint survivant,
1896 1912 – améliorent le sort des enfants,
1904- évocation d’une nouvelle codification, elle apparait en 1945 de nouveau, une commission de 12 membres chargé de préparer un nouveau code civil, livre préliminaire, le projet fu encore abandonné.
Pas de ressources politique pour reformer le code civil, la reforme nait par matière ; le garde de sceaux, jean cordonnier, a partir de 1964, en commençant par le droit des familles et des personnes, divorce,regime matrimoniaux,
Le droit des suretés, en 2006 par une ordonnance, puis 15 septembre 2021, le droit des successions 23 juin 2006, droits des incapacités en 2007 5 mars, le droit de la prescription extinctive, celle qui s’applique aux actions en justice, 17 juin 2008, le droits des contrats en 2016 par une ordonnance, projet en cours responsabilité délictuelle,
Eclatement du droit civil, décodification du droit civil, il n’est pas récent sous ma troisième république, 1898, indemnisation des incidents de travails, régime d’indemnisations, cette loi ne sera jamais codifié, la loi de 1901, liberté d’association, et en vigueur mais jamais codifié, 1930 contrat d’assurance jamais codifié, Recodification civil,
Chapitre 2 ; les tendances contemporaines
L’excès de droit, la fondamentalisation du droit, interactions entre les droits,
- Phénomène
Inflation législative ; multiplications des lois, inflations normatives, il y a un déluge de textes et de normes,
Nous avons en France plus de lois que tout les autres réunis, la longueur des textes s’allonge aussi, on laisse abroger le juge abroger les lois ci-besoins. 2013 – 400 000 normes juridiques en France, les textes étatiques ont tendance à diminuer mais le nombres de mots par textes augmente. 2002 2 386 par textes 2022 6064 mots.
25 janvier 2022 le nombre pour exprimer les normes juridiques s’élève à 44,1 millions de mots. Le conseil d’tat chargé de faire une réflexion sur le système juridique. 1991 sécurité juridique, la mauvaiise qualité de la loi coute à La France coute entre 3 et 4.
2018 – le conseil d’état cherche à quantifier le phénomène et un service a été mis en place, statistiques de la normes,
Les causes
Le changement du rôle de l’état état interventionnisme, accroit ces interventions économiques, la technicité des situations que le droit appréhende. Reflexe des autorités politiques d’adopter un texte pour apaiser l’opinion publique.
Répercutions ; sur le système, cet excès de droit, retard, lois qui devraient entrer en vigueur n’entre pas en vigueur, loi noyé dans un flot de mots, possibilité d’être inefficace. Cette masse nui a la connaissance du droit par ces destinataires, ordre démocratique, matériellement impossible de connaitre,
Partie 2 : Sources du droit
Chap. 1 Sources internationales ;
Droit de l’union européenne, particularité ordre juridique autonome ; i
Accords conclus entre les états ou plus largement entre sujets de droit internationaux. Intègre dans l’ordre juridique interne des états. Droit international public.
- Adoption des traités
Ils peuvent être bilatéraux ou multilatéraux. La France est liée par des centaines de traités. On peut distinguer des catégories de traités ; certains sont plus importants que d’autres. Pour certains il faut qu’une loi intervienne alors que pour l’ordre d’autres l’exécutif peut seul avoir la main.
Ex-convention de NY sur le droit de l’enfant ou encore le pacte sur le droit civil et politique 1966.
Fruit de négociations des diplomates qui obéissent aux ministres, représentent états. Se termine une conférence diplomatique, trouvé un accord sur le litige qui restent. Sera conclu ; signature donner une tournure définitive du traité. Ce qui permet d’entrer en vigueur le traite c’est la ratification. Acte par lequel l’organe compètent dune tat confirme la signature apposée sur un traité et marque le fait que l’Etat est lié à ce traité.
Il faut une loi pour ratifier un traité notamment ceux de la paix commerce et traite relatif à la personne, une fois qu’il est ratifié alors il est publié au journal officiel.
- b) les effets des traités
Effets décris dans article 55 de la constitution ; les traités et accords régulièrement ratifiés ou approuvées, on des leurs publication, une autorité a celles des lois.
La réserve la limite fait référence à l’application par l’autre parties, Un état peut refuser un traité si autre ne le fait pas. Le ministère des affaires étrangères qui vérifier cette application adverse.
Le juge administratif a le dernier mot sur la décision et non l’exécutif comme auparavant.
Le conseil institutionnel introduit une distinction : réciprocité n’est pas requise pour les traités des droits de l’homme.
Applicabilité ; sujets droit privé de réclamer l’exécution d’un traité international devant un juge. Dans leurs contenue des droits.
Convention de NY droit de l’enfant.
Textes internationaux très vagues, beaucoup trop vague ne sont pas auto exécutoire, le juge francais limite les effets de ces traités, ces critères sont souples,
Section 2 droit de l’union européenne
Deux grands blocs ; droit primaire et dérivé
Les traités constitutifs de l’UE fondement de l’UE. Si un domaine n’est pas visé dans ces traités c’est à dire que l’UE n’est pas compétente pour y intervenir. 2 traités TUE et TFUE
CK 1951 marché commun entre les pays membres, les traités de Rome 1957 qui crée la communauté Energie nucléaire et communauté économique. 1992 traités de Maëstricht qui crée l’union européenne. Disparition des communauté européennes traité de lisbonne2007. 1 er décembre 2009 entre en vigueur. Droit primaire ce compose de ces deux traités. Ils ont la même valeurs juridiques, l’UE se substitut. Grand principes démocratiques, listes institutions européenne, TFUE met en ouvre ses principes et comment doit fonctionner l’UE.
Droit dérivé : émane des institutions du droit européens, actes pris, accords que l UE peut conclure soit avec des états soit une autre organisation internationale. Traité UE énonce deux grands principes, le principe d’attribution ; ne peut légiférer que dans des matières ou elle est compétente. Exclusif et non exclusif.
Principe de subsidiarité ; dans les matières ou elle est compétente et non exclusif alors en vertu de ce principe les organes européens ne peuvent intervenir seulement si et dans mesures ou les objectifs de u sujet ne peut pas être fait par les états membres.
en réalité le droit européen est important et croissant, et représente significatif applicable en France. Ex-code civil ; grands nombres de règles qui sont issu du droit de l’UE.
- S’adapte au cadre républicain et au S.U.
- Un minimum d'imbrication organique et fonctionnelle : "fusion/solidarité des pouvoirs"
- Organique : problème de la compatibilité entre les fonctions de ministre et de député (ou droit d'entrée et de parole des ministres)
- Fonctionnel : partage de la fonction législative entre les assemblées et l'Exécutif.
Chambres parlementaires points de contacts organiques ; compatibilité ministres parlementaires.
Initiative exécutive,
Filtre de théories de la séparation des pouvoirs, incompatibilité entres fonctions parlementaires et ministres.
Droit d entré devant les deux chambres contacte organique entre l’exécutif et les chambres = échanges parlementaires.
Partage de l’exercice du pouvoir législatif entre les chambres et l’exécutif.
En France le président n’a pas l’initiative des lois.
3) Implications : une logique institutionnelle de solidarité juridique et politique, tendant vers l'unité complexe
- Du parlementarisme négatif au parlementarisme positif : la responsabilité politique peut s’anticiper : la fonction élective (Bagehot) ; se prolonge en fonction de soutien
- Fusion politique =>fonctionnelle : les fonctions législative et exécutive sont virtuellement dans les mêmes mains ; dualité majorité / opposition prime en pratique
- Fusion n'est pas confusion
- Le droit de dissolution n’est pas indispensable et ne remet pas en question cette logique d’unité.
Solidarité ; marque de tous les systèmes parlementaires. Volonté distincte, logique d’unité.
droit civil = branche du droit privée.
ensemble des règles de droit applicables au statut de la personne.
- droit de la famille, de la personnes, droit de la personne, des obligations, des biens, succession, droit des suretés.
on applique le droit civil quand rien ne touche a un droit spéciale = droit commun. le règle spéciale déroge a la règle générale.
droit objectifs = pas droits subjectifs
pouvoirs reconnus au sujets de droit par le droit objectifs. = Les droits
