Évolution de la notion de personne
Définition
Personne
Dans le droit civil, une personne est un sujet de droit, titulaire de droits et d'obligations. Cette notion inclut à la fois les personnes physiques (êtres humains) et les personnes morales (entités légales)
Aujourd'hui, tout être humain est reconnu comme une personne juridique. Historiquement, des distinctions ont été faites, comme pour les esclaves considérés comme "personnes-choses". Ces inégalités mettaient en avant des catégories de personnes n'ayant pas de droits légaux, comme démontré sous Louis XIV avec le Code Noir.
Évolution du droit des personnes
Définition
Personnalité juridique
Celle-ci se définit par l'aptitude à être titulaire de droits et assujetti à des obligations. Elle est automatiquement conférée à l'individu dès sa naissance viable et vivante.
Le Code Civil de 1804 a marqué le début de la régulation étatique du droit des personnes, axée initialement sur le patrimoine. Les évolutions récentes ont élargi le champ avec des lois sur la protection des personnes (incapacités, bioéthique), reflétant l'importance croissante de la liberté individuelle.
Fonctions du droit des personnes
Les fonctions du droit des personnes sont de nature duale : elles visent d'abord à individualiser chaque être pour lui attribuer une identité légale unique et, ensuite, à protéger ses droits moraux et physiques. Des régimes spécifiques de protection sont instaurés pour les personnes vulnérables.
Titre 1 : L’individualisation de la personne
Chapitre 1 : L’existence de la personne
Section 1 : L’apparition de la personnalité juridique
La personnalité juridique d'un individu est reconnue dès sa naissance viable et vivante, principe dit de simultanéité de la personnalité. Cependant, des exceptions existent, où le droit remonte à la conception.
Paragraphe 1 : Le principe de simultanéité
Un individu est légalement reconnu dès sa naissance. Les déclarations sont faites à l'état civil peu après. Cependant, la simple naissance ne suffit pas : l'être doit être viable, c'est-à-dire apte à survivre.
Condition d’application
La viabilité, essentielle au statut juridique, est déterminée médicalement. Il arrive que même un enfant décédé peu après sa naissance puisse affecter des successions légales, soulignant l'importance de cette viabilité.
Paragraphe 2 : Les atteintes aux principes
Le droit reconnaît une certaine personnalité juridique à l'enfant conçu, surtout pour les enjeux patrimoniaux. Cette personnalité est partielle et conditionnelle à la naissance viable ultérieure de l'enfant.
La question de l’embryon
L'embryon pose des questions éthiques et légales complexes. Actuellement, il est perçu différemment selon son statut in vivo ou in vitro, avec des lois variables sur le respect et les droits des embryons.
A retenir :
Le droit des personnes a évolué au fil du temps, passant d'une simple régulation patrimoniale à une protection accrue des droits individuels. Dès la naissance, l'individu se voit attribuer une personnalité juridique, malgré des complexités autour des concepts de viabilité et des droits prénataux. Cette branche du droit continue de s'adapter aux nouvelles réalités sociétales et technologiques.
