Définition
Droit Civil
Une branche du droit privé qui régit les relations entre les individus ou parfois, entre les individus et les personnes morales privées.
Droit des personnes
Une branche du droit qui traite des questions relatives au statut des individus, incluant la personnalité juridique, la capacité juridique, et l'état civil.
Fonctions du Droit des Personnes
Définir la Personnalité Juridique
La personnalité juridique est la reconnaissance accordée à une personne physique ou morale d'être sujet de droits et obligations. Elle constitue le point de départ permettant à l'individu de posséder des droits fondamentaux.
Garantir et Protéger les Droits Fondamentaux
Le droit des personnes garantit la protection des libertés individuelles telles que la liberté d'expression, le droit à la vie privée, et la non-discrimination. Il s’assure que ces droits soient protégés contre toute violation.
Réguler l'état civil
L'état civil englobe l'ensemble des éléments relatifs à la situation d'une personne (naissance, mariage, divorce, décès). Le droit des personnes régule et certifie ces événements, assurant une reconnaissance légale au sein de la société.
Assurer la Capacité Juridique
La capacité juridique désigne l'aptitude d'une personne à être titulaire de droits et à les exercer. Elle est essentielle pour engager des actions légales comme la conclusion de contrats ou l'engagement de poursuites judiciaires.
A retenir :
Les fonctions du droit des personnes dans le droit civil visent à établir la personnalité juridique, à garantir et protéger les droits fondamentaux, à réguler l'état civil des personnes et à assurer leur capacité juridique. Ces fonctions combinées permettent aux individus d'être pleinement reconnus et protégés dans la société.
