Définitions de base
Définition
Droit objectif
Le droit objectif fait référence à l'ensemble des règles juridiques qui régissent le comportement des personnes dans une société à un moment donné.
Droits subjectifs
Les droits subjectifs désignent les prérogatives reconnues aux personnes par le droit objectif, leur permettant d'exiger ou d'interdire quelque chose.
Les composantes du droit
Les composantes du droit se divisent principalement en deux catégories : les règles de droit et les prérogatives qu'elles confèrent aux individus et institutions. Les règles de droit incluent les lois, règlements, et coutumes. Les prérogatives permettent aux individus de faire valoir leurs droits subjectifs.
Distinction des biens
Biens meubles et immeubles
Les biens meubles sont des biens qui peuvent être déplacés, tels que les meubles, voitures, etc. En revanche, les biens immeubles sont les biens qui ne peuvent être déplacés comme les terrains, bâtiments, etc. Cette distinction est importante car elle détermine les règles applicables en matière de propriété, de vente, et de fiscalité.
Biens corporels et incorporels
Les biens corporels sont des biens ayant une existence tangible et physique, comme une voiture, un livre, ou un outil. Les biens incorporels, en revanche, n'ont pas de présence physique, tels que les droits d'auteur, les brevets, ou une créance. Ces distinctions impactent notamment les modalités de transmission et de protection juridique de ces biens.
Les sources du droit
Sources créatrices du droit avec exemple
Les sources créatrices du droit sont l'ensemble des moyens par lesquels les règles de droit sont élaborées. Cela inclut la législation, les traités internationaux, les règlements, la coutume et les principes généraux du droit. Ces sources sont fondamentales car elles établissent le cadre dans lequel les droits et les obligations juridiques sont définis.
Sources interprétatives du droit
Les sources interprétatives du droit sont utilisées pour préciser le sens exact des textes législatifs et incluent la jurisprudence et la doctrine. La jurisprudence, issue des décisions rendues par les juges, sert d'exemple pour les affaires futures. La doctrine est constituée des théories développées par les juristes académiques.
A retenir :
Il est essentiel, pour aborder le droit, de distinguer le droit objectif des droits subjectifs. Le droit se compose de règles régissant les relations humaines et de prérogatives individuelles. Parmi les biens, il est crucial de différencier ceux qui sont meubles de ceux qui sont immeubles, ainsi que ceux qui sont corporels du matériel. Les sources du droit se décomposent en sources créatrices, établissant les règles, et en sources interprétatives, permettant leur application. La législation est la source principale, mais la coutume, la doctrine et la jurisprudence jouent aussi un rôle fondamental dans l'interprétation des lois.
