Définition
Administration
Le terme 'administration' peut désigner des organes, des lieux et des activités. Dans une perspective juridique, il se réfère aux institutions et aux autorités chargées d'administrer, ou aux activités d'un genre singulier.
Définition organique de l'administration
L'Administration désigne l'ensemble des institutions et acteurs publics dépendant du pouvoir exécutif qui garantissent le fonctionnement des services d'intérêt public.
Définition matérielle de l'administration
Du point de vue matériel, l'administration se réfère à une activité visant à satisfaire l'intérêt général, excluant la recherche première d'un profit personnel.
Définitions et Approches de l'Administration
Le terme administration est largement employé dans le langage courant et revêt plusieurs significations dans la mesure où il désigne tout à la fois des organes, des lieux et des activités. D'un point de vue juridique, l'administration peut renvoyer aux institutions et aux autorités chargées d'administrer ou bien désigner des activités d'un genre singulier.
Origines et Critères du Droit Administratif
Les Origines du Droit Administratif Français
Une Conception Singulière de la Séparation des Pouvoirs
Le droit administratif français s'est développé sur des considérations d'ordre politique, notamment par l'interprétation singulière de la séparation des pouvoirs exécutif, législatif et judiciaire. Cette séparation a conduit à la création d'une juridiction administrative indépendante des juridictions ordinaires.
L'Émergence d'une Juridiction Administrative
Le Conseil d'État et d'autres instances ont été créés pour former une juridiction administrative indépendante. La dualité entre le système de l'administrateur-juge et ces juridictions a évolué pour renforcer l'indépendance de la juridiction administrative française.
Critères du Droit Administratif Français
Aucune théorie ne permet à elle seule de définir le droit administratif. Traditionnellement, la puissance publique et le service public ont été considérés comme des critères déterminants, mais ceux-ci ne peuvent pas être appliqués universellement.
Caractères du Droit Administratif
Un Droit Autonome
Le droit administratif est autonome car il repose sur des règles distinctes de celles régissant les relations entre particuliers. Ces règles spéciales sont justifiées par les missions d'intérêt général dévolues à l'administration.
Un Droit Jurisprudentiel
Le droit administratif est principalement jurisprudentiel, sa nature étant souvent développée et affinée par les décisions des juges administratifs, notamment du Conseil d'État.
Un Droit Évolutif
Le droit administratif évolue constamment pour s'adapter aux nouvelles exigences de la société contemporaine, y compris la révision des pratiques contentieuses et des relations entre administrés et administration.
A retenir :
L'administration, au cœur du droit administratif, se définit organiquement et matériellement pour rendre compte de ses multiples fonctions et responsabilités. Le droit administratif, fondé sur la distinction des pouvoirs et la jurisprudence, reste un domaine évolutif en perpétuelle adaptation aux besoins sociétaux actuels, faisant émerger un équilibre entre l'intérêt général et les droits individuels.
