Introduction :
Pourquoi ? :
Permet de réparer de manière aise et indolore les dommages accidentels ( SECTION 1) et offre la possibilité de réparer à moindre frais des dommage qui ne présente aucun caractère accidentel ( SECTION 2).
SECTION 1 : La réparation de préjudice accidentels.
Les choses dangereuses : CE 28 mars 1919 Regnault-Desroziers / CE 24 juin 1949 Lecomte
Les situations dangereuses : Nombreux régimes spéciaux pour cette hypothèse.
Les méthodes dangereuses : la responsabilité sans faute va réparer les préjudices provoqués par des politiques susceptibles d'emporter un "risque spécial"
2) Rupture d'égalité devant les charges publiques :
Seul la puissance publique décide d'octroyer cette qualité de COSP. Il doit poursuivre un but désintéresser. Leur qualité traduit une rupture d'égalité devant les charges publiques, ils bénéficient d'un régime de responsabilité très protecteur : couvre l'intégralité des dommages et les répare.
Les travaux publics sont des biens immobilier.
Les ouvrages publics sont des immeubles appartenant à une PP ou encore à personne priv. ( EDF)
Système de responsabilité très favorable aux victimes mais applicable seulement avec un préjudice anormal et spéciale.
CE 11 février 2005 GIE Axa courtage : revirement de jurisprudence soumettant à un système de responsabilité sans faute des personnes publiques ou privées.
La jurisprudence MAIF ne remplace pas la jurisprudence Thouzellier.
SECTION 2 : La réparation de préjudice ne présentant aucun caractère accidentel :
1) La réparation des dommages permanents de travaux publics :
Dommage = préjudice sans caractère accidentel , dure sur une longue durée.
2) La réparation de préjudice provoqués par le refus d'exécution d'une loi, d'un règlement ou d'une décision de justice :
Première mission de l'adm. = exécuter les lois.
CE 30 nov. 1923 Couitéas
CE 27 mai 1977 SA Victor Delforge et CE 17 janv. 1986 Duvinage ( Doc 91 & 92) = apparition nette de la nécessite d'un préj. anormal et spécial.
3) La responsabilité du fait des lois :
première exception : très limitée.
Deux hypothèses : hypothèse de Florette ( régime inchangée) / la responsabilité du fait d'une loi inconventionnelle ( vient réparer l'ensemble des préj. y compris ceux spéciaux et anormal)
Introduction :
Pourquoi ? :
Permet de réparer de manière aise et indolore les dommages accidentels ( SECTION 1) et offre la possibilité de réparer à moindre frais des dommage qui ne présente aucun caractère accidentel ( SECTION 2).
SECTION 1 : La réparation de préjudice accidentels.
Les choses dangereuses : CE 28 mars 1919 Regnault-Desroziers / CE 24 juin 1949 Lecomte
Les situations dangereuses : Nombreux régimes spéciaux pour cette hypothèse.
Les méthodes dangereuses : la responsabilité sans faute va réparer les préjudices provoqués par des politiques susceptibles d'emporter un "risque spécial"
2) Rupture d'égalité devant les charges publiques :
Seul la puissance publique décide d'octroyer cette qualité de COSP. Il doit poursuivre un but désintéresser. Leur qualité traduit une rupture d'égalité devant les charges publiques, ils bénéficient d'un régime de responsabilité très protecteur : couvre l'intégralité des dommages et les répare.
Les travaux publics sont des biens immobilier.
Les ouvrages publics sont des immeubles appartenant à une PP ou encore à personne priv. ( EDF)
Système de responsabilité très favorable aux victimes mais applicable seulement avec un préjudice anormal et spéciale.
CE 11 février 2005 GIE Axa courtage : revirement de jurisprudence soumettant à un système de responsabilité sans faute des personnes publiques ou privées.
La jurisprudence MAIF ne remplace pas la jurisprudence Thouzellier.
SECTION 2 : La réparation de préjudice ne présentant aucun caractère accidentel :
1) La réparation des dommages permanents de travaux publics :
Dommage = préjudice sans caractère accidentel , dure sur une longue durée.
2) La réparation de préjudice provoqués par le refus d'exécution d'une loi, d'un règlement ou d'une décision de justice :
Première mission de l'adm. = exécuter les lois.
CE 30 nov. 1923 Couitéas
CE 27 mai 1977 SA Victor Delforge et CE 17 janv. 1986 Duvinage ( Doc 91 & 92) = apparition nette de la nécessite d'un préj. anormal et spécial.
3) La responsabilité du fait des lois :
première exception : très limitée.
Deux hypothèses : hypothèse de Florette ( régime inchangée) / la responsabilité du fait d'une loi inconventionnelle ( vient réparer l'ensemble des préj. y compris ceux spéciaux et anormal)