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Définition

Pyramide de Kelsen

Théorie élaborée par Hans Kelsen qui hiérarchise les normes juridiques en un système structuré où les normes supérieures prévalent sur les inférieures.

Séparation des Pouvoirs

Principe politique visant à assurer un gouvernement démocratique en divisant les pouvoirs de l'État en branches distinctes : exécutif, législatif et judiciaire, pour éviter la concentration des pouvoirs.

Conseil Constitutionnel

Institution française chargée de veiller à la constitutionnalité des lois et à la régularité des élections nationales et des référendums.

La Pyramide de Kelsen

Dans cette hiérarchie, chaque norme tire sa validité de la norme qui lui est supérieure. Ainsi, une loi ne peut contredire la Constitution, et un règlement doit respecter la loi. Kelsen considère que tout système juridique est fondé sur une 'norme fondamentale', une hypothèse sous-jacente qui justifie l'ensemble du système normatif.

La Séparation des Pouvoirs

La séparation des pouvoirs est un principe essentiel des systèmes démocratiques modernes, largement popularisé par le philosophe français Montesquieu. Elle repose sur la division de l'État en trois branches distinctes : exécutif, législatif et judiciaire. L'exécutif est chargé de la mise en œuvre des lois et de la conduite de la politique nationale. Le législatif est responsable de l'élaboration et de l'adoption des lois. Enfin, le judiciaire a pour fonction de veiller à l'application correcte des lois et au respect des droits et libertés fondamentaux.

Cette division vise à empêcher la concentration des pouvoirs entre les mains d'un seul individu ou d'une seule institution, ce qui serait une menace pour la liberté et la justice. Chaque branche dispose de moyens de contrôle et d'équilibre par rapport aux autres, assurant ainsi la préservation de l'équilibre démocratique et la protection des droits des citoyens.

Le Conseil Constitutionnel

En France, le Conseil Constitutionnel joue un rôle crucial dans la protection de l'ordre constitutionnel. Créé par la Constitution de la Ve République en 1958, il est composé de neuf membres nommés pour un mandat de neuf ans, non renouvelable. Trois d'entre eux sont nommés par le président de la République, trois par le président de l'Assemblée nationale et trois par le président du Sénat.

Le Conseil est principalement en charge du contrôle de constitutionnalité des lois. Avant la promulgation d'une loi, il peut être saisi pour vérifier sa conformité à la Constitution,

Il y a un contrôle a priori-->Vérifie avant l'entrée en vigueur

Il y a un contrôle posteriori--> On la contrôle après sa mise en vigueur .

De plus, dans le cadre de la procédure de question prioritaire de constitutionnalité (QPC), il peut être saisi pour contrôler la conformité des lois déjà en vigueur. Le Conseil veille également à la régularité des élections présidentielles et législatives, ainsi qu'à l'organisation des référendums nationaux.

Les Métiers du Droit

Le domaine du droit offre une multitude de parcours professionnels diversifiés. Les avocats jouent un rôle-clé en représentant et conseillant leurs clients devant les tribunaux. Ils peuvent se spécialiser dans différents domaines du droit tels que le droit pénal, civil, des affaires, ou le droit international.

Les juges et magistrats sont en charge de l'application de la loi et du rendu de la justice. Ils tranchent les litiges et sont essentiels au maintien de l'ordre judiciaire. D'autres carrières dans le droit incluent celles des notaires, spécialisés dans la gestion des actes notariés et des successions, et les greffiers, qui assistent les juges dans leur travail quotidien.

En dehors des tribunaux, le droit ouvre aussi des portes dans le secteur privé, avec des postes en tant que juristes d'entreprise, qui aident les sociétés à naviguer dans le cadre légal, prévenir les litiges et assurer la conformité réglementaire.

A retenir :

En résumé, le droit est structuré selon une hiérarchie de normes, la Pyramide de Kelsen, qui garantit la prééminence des lois et leur cohérence. La séparation des pouvoirs assure l'équilibre nécessaire au bon fonctionnement démocratique et limite les abus de pouvoir. Le Conseil Constitutionnel, en France, joue un rôle fondamental dans la préservation de l'ordre constitutionnel. Enfin, les métiers du droit, du juge à l'avocat en passant par le notaire, offrent différents chemins professionnels au service de la justice et de la loi.