§ 2 Critique de la théorie classique et évolution (le patrimoine d’affectation)
Principale critique , donne pas tjr satisfaction
=>Les effets regrettables en termes de succession
En PRINC= décès d'une personne = Pat va se fondre à celui des héritiers;
> MAIS peut que le PAT du défunt contienne plus de dette que de bien (plus de passif que d'actif) =embêtant pour l'héritier , il devra tout régler
> Inversement, peut que ce soit l'héritier qui a une situa° financière diff, créanciers de la personne décédée se retrouve en concurrence avec créanciers de la personne qui doit de l'argent(créancier pvnt demander la division du patrimoine) =En limitant la Constitution d'un patrimoine , d'une fondation = limiter possibilité de Rechercher ou d'agir dans le monde caritatif= Le frein à la construction des fondations
=> Le risque économique encouru par l’entrepreneur français sur l’ensemble de ses biens :
Théorie classique = pour conséquence de placer l'entrepreneur FR dans une situation + compliquée que celle des ALL :
car quand un commerçant français (personne physique) se lance dans affaire> cet entrepreneur s'il fait de mauvaises affaires risquait tout son patrimoine (bien qu'il l'eût affecté) tout pouvait être saisi.
ALORS QUE pour les ALL = pouvaient diviser son PAT en plusieurs patrimoines, une partie pour la vie privée et l'autre pour son activité économique (à celle de son E)
= s'il faisait de mauvaises affaires et qu'il perdait de l'argent dans son activité, les créanciers privés ne pouvaient saisir que le bien qu'il a réservé à son activité économique.
L’émergence d’un patrimoine d’affectation
A retenir :
CRITIQUE théorie classique .
>PQ y’aurait pas plusieurs pat possible sans qu’il y est une pers de support
= Théo pat affiliation = inspiré par doctrine ALL
= > le pat se caractérise comme un ens de b affecter à des destination particulière( pv ou pub)
DELA = Plusieurs CONSEQUENCES:
-1 pers pt avoir plus pat affecter à des destination part (vie pv ou E), et pt avoir plus act prof diff :
à partir du moment où le lien entre pat et pers disparait ,on pourra céder entre pers vivant un pat (théorie moderne all)
- Et en adoptant cette theo on pt créer affectation en cedant le pat , ou une masse de bien comme œuvre caritative
A retenir :
DR FR : a été retissant à adopter cette théorie(moderne) , (il a fallut lontm)
En matière de dr des succecion : eu recours au bénéfice acceptation de procédure d’inventaire : dmd au notaire d ‘évaluer le contenu du pat du défunt pour voir si ya plus d’actif ou passif , si ya plus de passif = heritier pt refuser que le pat du défut soit dévolu : il pourra ê protéger des créanciers du défunt
=> Mais des fois il peuvent accepter pour restituer et honorer l’honneur du donateurs via les créanciers
Loi du 11/07/1985 = permis constitution société entreprise unipersonnel pr fondation on reste qd mm attacher à la théorie classique (= création nvlle pers juridique)
MAIS théorie classique du pat = mis a mal si législateur adopte la fiducie = possibilité créer masse de B (géné= actif) que l’on remet à une pers pour qu’elle gère le fond
ART 1260 : pemt constituer un pat d’affectation
Loi 15/06/2010 , a instaurer l’e individuel à responsabilité limiter qui prmt a une pers de fractionner son pat en notant 2 pat distinct
DONC mtn une seul pers peut avoir plusieurs pat et limité ses risques pécuniaires (donc finit avec théorie classique)
Définition
Chapitre II : Classification des dr sub
On va distinguer parmi ces dr SUBJECTIFS :
§ DR Pat ( Valeur pécuniaire ( estimer en argent ) et ça va permettre de les inclure ds le pat d’une pers )
§DR E.PAT(ne st pas ds le pat , pas de valeur pécuniaire = pas de valeurs d’argent = prérogatives reconnu aux pers )
SECTION 1 : dr extrapatrimoniaux
Ces dr sont liés à la personne
§ 1 Les différentes catégories de droits extrapatrimoniaux :
A)droit extra-patrimoniaux PUBLIC
DEF : ce sont des prérogatives reconnu a tte pers ds ces rapport avec les pv public , avec l’etat
= il s’agit des
- dr pol : énoncer dans la constituion => dr de vote => dr d’ê éligible => dr à l’égalité civique et pol
- Les liberté pub prévu ds préambule de la constit => libeté d’opinion => lib conscince / expression
- Liberté syndicale : on a le dr de créer un syndicat , dr de fr greve = dr constit
- liberté de la presse (loi 1984)
- Liberté de réunion : av on avait pas le dr = délit de coalition
- Liberté d’association : promulgué par loi 1901 : ajrd n’importe qui peut créer association
CEDDde lhomme
B) Droit Extrapatrimoniaux PRIVE
= préro reconnu à tte pers ds rapport des pers entre elles , pers pv ou pers pub
Ils sont opposables à toute personne (même à l’État )
Il s’agit :
1) Les droits de la personnalité = dr apparaisse comme étant multiples et varier ; ils permet d’obtnir :
Respect/ reconnaissance de son :
- > INTEGRALITE PHYSIQUE : Respect de son individualité civile => dr à la vie , on va protéger la pers comme homicide (en condamnant auteurs homicide) => droit au nom,protéger contre usurpation de nom (on voit ça en commerce et aussi en matiere littéraire ) ; => droit à l’image : art 9 du code civil ; s’opposer à la diffusion de son image par photographie ou enregistrement de sa voix ou vidéo
- > droit INTEGRITE CORPORELLE : va proteger face à violence corporelle , blessure volontaire ou involontaire : => dr sur son corps mm apres la mort ; refuser prélèvement d’organe .
- Respect de son INTEGRALITE MORAL E : Respect de son honneur : dr à l’honneur => permet d’ê protéger contre l’injure et tout ce qui est une atteinte à l’honneur d’une pers (et l’enf de l’indi pt agir aussi pour restaurer votre honneur ) =>DR au respect de l’acclamation d’innocence : tte pers jusqu’au jour du jugement =INNOCENTE
- Respect de sa VIE PRIVE => vise la protection de sa vie privé > pas le dr de lire nos couriers
2) Les droits de la famille
Résulte de l’organisation juridique de la famille
- Droits résultant du mariage=>ce st les dr que chaque époux pt fr valoir envers l’autre = dv de secours , assistance => l’obligation de communauté de vie => obligation de finalité : si l’un ne respect pas on peut demander divorce
- Droit résultant de la filiation=> dr qui consiste en l’autorité parentale des pères et des mères en terme d’éducation , de garde (en cas divorce ; les parents se partagent la garde ) => il existe des dr réciproque des descendant et des ascendants : prmt d’obtnir des ALIMENTS (= recouvre tt bsn essentiel d’une personne : vetement logement nourriture ) ne s’arrete pas à 18 ans psq c’est un lien ASC/ DESC , et peut etre l’inverse = enf /parent
§ 2 Le régime juridique des droits extrapatrimoniaux :
Pas de valeurs éco , de ce fait ces dr sont :
- Incessibilité = psq ils n’ont pas de valeurs , et on ne pourra pas y renoncer en fav d’une autres pers .
EXEPTION: => dr a limage peut fr obj d’une transaction dc si pas content donne argent sinon aller dv juge
- Intransmissibilité : ils ne sont pas transmis aux héritiers par voie de succes, => le conjoint ou les parents ont le dr de protéger la mémoire du défunt
- Insaisissabilité : ils ne sont pas succectible d’ê saisit par huissier s à la demande des créanciers à qui une pers devrait de l’argentt
- Imprescriptibilité : le temps n’as aucun effets sur eux , ni ds leurs création ni ds leurs disparition
A retenir :
- Une double protection préventive et réparatrice pour ces droits(2 niveaux) :
* Garantie pour violation ; qui ft l’obj de sanctions pénales => injure , blessure atteinte à l’honneur
* Protéger par sanctions civiles (autre nv) : de manière préventive pr éviter le mal
- CES DR E.PAT : vt se trad par une réparation par qqch de patrimoniale qd ils sont bafoués (réparare mal psychologique par un bien matérielle = dommage et intérêt )
- DR DE L'AFFILIATION = consé patrimoniale ( alors que c’est extrapat )=> une fois l’affiliation établie cela va entrainer des consén quant a lattribution de la succe° pas reconnu ms enf naturel => loi dis que doit ê traiter comme enf légitime donc doit bénéficier aliment et succecion
Classifications entre les 2 ne sont pas TOTALEMENT hemétique = extrapat pt avoir conséquences patrimoniale