§ 2 Critique de la théorie classique et évolution (le patrimoine d’affectation)
Principale critique , donne pas tjr satisfaction
=>Les effets regrettables en termes de succession
En PRINC= décès d'une personne = Pat va se fondre à celui des héritiers;
> MAIS peut que le PAT du défunt contienne plus de dette que de bien (plus de passif que d'actif) =embêtant pour l'héritier , il devra tout régler
> Inversement, peut que ce soit l'héritier qui a une situa° financière diff, créanciers de la personne décédée se retrouve en concurrence avec créanciers de la personne qui doit de l'argent(créancier pvnt demander la division du patrimoine) =En limitant la Constitution d'un patrimoine , d'une fondation = limiter possibilité de Rechercher ou d'agir dans le monde caritatif= Le frein à la construction des fondations
=> Le risque économique encouru par l’entrepreneur français sur l’ensemble de ses biens :
Théorie classique = pour conséquence de placer l'entrepreneur FR dans une situation + compliquée que celle des ALL :
car quand un commerçant français (personne physique) se lance dans affaire> cet entrepreneur s'il fait de mauvaises affaires risquait tout son patrimoine (bien qu'il l'eût affecté) tout pouvait être saisi.
ALORS QUE pour les ALL = pouvaient diviser son PAT en plusieurs patrimoines, une partie pour la vie privée et l'autre pour son activité économique (à celle de son E)
= s'il faisait de mauvaises affaires et qu'il perdait de l'argent dans son activité, les créanciers privés ne pouvaient saisir que le bien qu'il a réservé à son activité économique.
L’émergence d’un patrimoine d’affectation
A retenir :
CRITIQUE théorie classique .
>PQ y’aurait pas plusieurs pat possible sans qu’il y est une pers de support
= Théo pat affiliation = inspiré par doctrine ALL
= > le pat se caractérise comme un ens de b affecter à des destination particulière( pv ou pub)
DELA = Plusieurs CONSEQUENCES:
-1 pers pt avoir plus pat affecter à des destination part (vie pv ou E), et pt avoir plus act prof diff :
à partir du moment où le lien entre pat et pers disparait ,on pourra céder entre pers vivant un pat (théorie moderne all)
- Et en adoptant cette theo on pt créer affectation en cedant le pat , ou une masse de bien comme œuvre caritative
A retenir :
DR FR : a été retissant à adopter cette théorie(moderne) , (il a fallut lontm)
En matière de dr des succecion : eu recours au bénéfice acceptation de procédure d’inventaire : dmd au notaire d ‘évaluer le contenu du pat du défunt pour voir si ya plus d’actif ou passif , si ya plus de passif = heritier pt refuser que le pat du défut soit dévolu : il pourra ê protéger des créanciers du défunt
=> Mais des fois il peuvent accepter pour restituer et honorer l’honneur du donateurs via les créanciers
Loi du 11/07/1985 = permis constitution société entreprise unipersonnel pr fondation on reste qd mm attacher à la théorie classique (= création nvlle pers juridique)
MAIS théorie classique du pat = mis a mal si législateur adopte la fiducie = possibilité créer masse de B (géné= actif) que l’on remet à une pers pour qu’elle gère le fond
ART 1260 : pemt constituer un pat d’affectation
Loi 15/06/2010 , a instaurer l’e individuel à responsabilité limiter qui prmt a une pers de fractionner son pat en notant 2 pat distinct
DONC mtn une seul pers peut avoir plusieurs pat et limité ses risques pécuniaires (donc finit avec théorie classique)
Définition
FIDUCIE
La fiducie est un contrat par lequel une personne (le fiduciaire) s'engage à gérer des biens pour le compte d'un autre (le bénéficiaire).
Chapitre II : Classification des dr sub
On va distinguer parmi ces dr SUBJECTIFS :
§ DR Pat ( Valeur pécuniaire ( estimer en argent ) et ça va permettre de les inclure ds le pat d’une pers )
§DR E.PAT(ne st pas ds le pat , pas de valeur pécuniaire = pas de valeurs d’argent = prérogatives reconnu aux pers )
SECTION 1 : dr extrapatrimoniaux
Ces dr sont liés à la personne
§ 1 Les différentes catégories de droits extrapatrimoniaux :
A)droit extra-patrimoniaux PUBLIC
DEF : ce sont des prérogatives reconnu a tte pers ds ces rapport avec les pv public , avec l’etat
= il s’agit des
- dr pol : énoncer dans la constituion => dr de vote => dr d’ê éligible => dr à l’égalité civique et pol
- Les liberté pub prévu ds préambule de la constit => libeté d’opinion => lib conscince / expression
- Liberté syndicale : on a le dr de créer un syndicat , dr de fr greve = dr constit
- liberté de la presse (loi 1984)
- Liberté de réunion : av on avait pas le dr = délit de coalition
- Liberté d’association : promulgué par loi 1901 : ajrd n’importe qui peut créer association
CEDDde lhomme
B) Droit Extrapatrimoniaux PRIVE
= préro reconnu à tte pers ds rapport des pers entre elles , pers pv ou pers pub
Ils sont opposables à toute personne (même à l’État )
Il s’agit :
1) Les droits de la personnalité = dr apparaisse comme étant multiples et varier ; ils permet d’obtnir :
Respect/ reconnaissance de son :
- > INTEGRALITE PHYSIQUE : Respect de son individualité civile => dr à la vie , on va protéger la pers comme homicide (en condamnant auteurs homicide) => droit au nom,protéger contre usurpation de nom (on voit ça en commerce et aussi en matiere littéraire ) ; => droit à l’image : art 9 du code civil ; s’opposer à la diffusion de son image par photographie ou enregistrement de sa voix ou vidéo
- > droit INTEGRITE CORPORELLE : va proteger face à violence corporelle , blessure volontaire ou involontaire : => dr sur son corps mm apres la mort ; refuser prélèvement d’organe .
- Respect de son INTEGRALITE MORAL E : Respect de son honneur : dr à l’honneur => permet d’ê protéger contre l’injure et tout ce qui est une atteinte à l’honneur d’une pers (et l’enf de l’indi pt agir aussi pour restaurer votre honneur ) =>DR au respect de l’acclamation d’innocence : tte pers jusqu’au jour du jugement =INNOCENTE
- Respect de sa VIE PRIVE => vise la protection de sa vie privé > pas le dr de lire nos couriers
2) Les droits de la famille
Résulte de l’organisation juridique de la famille
- Droits résultant du mariage=>ce st les dr que chaque époux pt fr valoir envers l’autre = dv de secours , assistance => l’obligation de communauté de vie => obligation de finalité : si l’un ne respect pas on peut demander divorce
- Droit résultant de la filiation=> dr qui consiste en l’autorité parentale des pères et des mères en terme d’éducation , de garde (en cas divorce ; les parents se partagent la garde ) => il existe des dr réciproque des descendant et des ascendants : prmt d’obtnir des ALIMENTS (= recouvre tt bsn essentiel d’une personne : vetement logement nourriture ) ne s’arrete pas à 18 ans psq c’est un lien ASC/ DESC , et peut etre l’inverse = enf /parent
§ 2 Le régime juridique des droits extrapatrimoniaux :
Pas de valeurs éco , de ce fait ces dr sont :
- Incessibilité = psq ils n’ont pas de valeurs , et on ne pourra pas y renoncer en fav d’une autres pers .
EXEPTION: => dr a limage peut fr obj d’une transaction dc si pas content donne argent sinon aller dv juge
- Intransmissibilité : ils ne sont pas transmis aux héritiers par voie de succes, => le conjoint ou les parents ont le dr de protéger la mémoire du défunt
- Insaisissabilité : ils ne sont pas succectible d’ê saisit par huissier s à la demande des créanciers à qui une pers devrait de l’argentt
- Imprescriptibilité : le temps n’as aucun effets sur eux , ni ds leurs création ni ds leurs disparition
A retenir :
- Une double protection préventive et réparatrice pour ces droits(2 niveaux) :
* Garantie pour violation ; qui ft l’obj de sanctions pénales => injure , blessure atteinte à l’honneur
* Protéger par sanctions civiles (autre nv) : de manière préventive pr éviter le mal
- CES DR E.PAT : vt se trad par une réparation par qqch de patrimoniale qd ils sont bafoués (réparare mal psychologique par un bien matérielle = dommage et intérêt )
- DR DE L'AFFILIATION = consé patrimoniale ( alors que c’est extrapat )=> une fois l’affiliation établie cela va entrainer des consén quant a lattribution de la succe° pas reconnu ms enf naturel => loi dis que doit ê traiter comme enf légitime donc doit bénéficier aliment et succecion
Classifications entre les 2 ne sont pas TOTALEMENT hemétique = extrapat pt avoir conséquences patrimoniale
