DPH (Droit Public des Affaires)
Le Droit Public des Affaires (DPH) est une discipline juridique qui étudie les règles qui régissent les activités économiques menées par les personnes publiques, notamment l'État, les collectivités territoriales, les établissements publics, etc.
Le DPH est une branche du droit public, qui s’intéresse particulièrement aux problématiques juridiques liées au monde des affaires dans le secteur public. Il examine les relations entre l’administration publique et les opérateurs économiques, ainsi que les règles spécifiques qui s’appliquent à ces derniers lorsqu’ils exercent des activités économiques en lien avec les autorités publiques.
Dans ce cours, nous étudierons les principaux aspects du DPH, tels que les contrats administratifs, la commande publique, les partenariats public-privé, la régulation économique, etc. Nous examinerons également les règles propres aux opérations de privatisation, de nationalisation et de dénationalisation, ainsi que la responsabilité de l'administration publique dans le cadre des activités économiques.
Définition
Contrats administratifs
Les contrats administratifs sont des contrats conclus entre une personne publique (État, collectivité territoriale, etc.) et un cocontractant privé pour la réalisation de travaux, la fourniture de biens ou de services d'intérêt général. Ils obéissent à des règles spécifiques, notamment en ce qui concerne leur conclusion, leur exécution et leur résiliation.
Commande publique
La commande publique désigne l'ensemble des règles qui régissent les contrats conclus par les autorités publiques pour répondre à leurs besoins en matière de travaux, de fournitures ou de services. Elle vise à garantir la transparence, la concurrence et l'égalité de traitement entre les opérateurs économiques lors de la passation de ces marchés publics.
Partenariats public-privé
Les partenariats public-privé (PPP) sont des contrats conclus entre une personne publique et une entreprise privée en vue de réaliser un projet d'investissement d'intérêt général. Les PPP impliquent une répartition des risques et des responsabilités entre les parties partenaires, ainsi qu'un partage des coûts et des avantages économiques résultant du projet.
Le DPH est une discipline en constante évolution, dans un contexte où les frontières entre le secteur public et le secteur privé sont de plus en plus perméables. Il est donc essentiel pour les élèves de Post-Bac d'acquérir une solide compréhension des règles juridiques qui s'appliquent aux activités économiques dans le secteur public, afin de pouvoir agir de manière efficace et responsable dans ce domaine.
A retenir :
En résumé, le DPH est une discipline juridique qui étudie les règles régissant les activités économiques menées par les personnes publiques. Il englobe des sujets tels que les contrats administratifs, la commande publique, les partenariats public-privé, la régulation économique, etc. Les élèves de Post-Bac doivent maîtriser ces connaissances pour pouvoir évoluer dans le domaine du droit public des affaires avec compétence et assurance.
