Partielo | Distinguer les personnes des choses

CHAPITRE 1 - Des distinctions entre les personnes, les choses, les biens et les droits

Définition

Personne

En droit, une "personne" peut désigner un être humain (personne physique) ou une organisation collective (personne morale), considérée comme sujet de droit.

Chose

Dans le cadre juridique, une "chose" est ce qui n'est pas une personne, c'est-à-dire tout bien matériel ou immatériel, considéré comme objet de droit.

Section 1: Distinguer les personnes des choses

La distinction entre les personnes et les choses dans le droit est une division fondamentale souvent retenue à des fins pédagogiques et légales. Cette distinction est abordée dans le Code civil, notamment entre les livres I et II, et réside principalement dans la suma divisio. Dans cette division, tout ce qui n'est pas classé comme personne est considéré comme chose. Classiquement, les personnes sont des sujets de droit, possédant un libre arbitre, tandis que les choses sont des objets de droit, assujettis aux décisions des sujets.

Cette division n'a pas toujours été évidente. Historiquement, l'identification des êtres humains aux personnes est récente et résulte notamment de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789. Auparavant, certains individus, comme les esclaves, étaient considérés comme des choses. Les débats continuent aujourd'hui sur la pertinence de cette classification, notamment en raison des évolutions légales et éthiques.

A - Les animaux, les végétaux et les champignons

À l’occasion d’une loi du 16 fev 2015 on a introduit un art dans le dc art 515-14 du cc « les animaux sont des êtres vivant doués de sensibilité sous réserve des lois qui les protèges. Les animaux sont soumit au régime de biens ».

=> On a des auteurs qui vont dire que les animaux sont des choses non ordinaire / particulière notamment Remy Lipichaper

En droit civil, les animaux ont longtemps été considérés comme des choses. Cependant, leur statut a évolué avec des lois les déclarant "êtres vivants doués de sensibilité", bien qu'ils soient toujours soumis au régime des biens. Des discussions existent concernant la possibilité de reconnaître une forme de personnalité juridique aux animaux, surtout lorsqu'ils bénéficient de protections légales pour leurs propres droits.

L’art 515-14 du cc, s’interroge sur l’intelligence des plantes. Peut-on parler d’intelligence végétale ? Ils seraient aussi doué d’une sensibilité

Concernant les végétaux et champignons, certains revendiquent une reconnaissance similaire à celle des animaux, en raison de leur sensibilité. Christopher Stone posait déjà dans les années 1970 la question des droits des arbres. Ainsi, certains systèmes juridiques, comme ceux de l'Équateur et de la Bolivie, reconnaissent la nature et ses éléments comme une personne juridique.

Depuis la loi biodiversité du 8 aout 2016, on a reconnut la possibilité de réparer un préjudice écologique dit pur ( art 1246 du cc ). A priori, si on porte un préjudice environnemental on doit le réparer. Les travaux parlementaires qui ont conduit à cette reconnaissance on s’aperçoit qu’on est partit de l’art 1382

B. La nature et ses éléments

Certaines juridictions ont accordé des droits à des éléments naturels, reconnaissant ainsi une personnalité juridique à la nature. L'Équateur et la Bolivie ont ouvert cette voie avec leurs législations. Ce changement reflète un défi à la pensée juridique traditionnelle, influencé par des conceptions animistes et des essais de juristes comme Marie-Angèle Hermitte qui proposent de repenser le statut juridique des éléments naturels.

En Nouvelle-Calédonie, les îles loyautés ont tenté de reconnaître la personnalité juridique à certains animaux en lien avec l'identité locale, sujet à débat en droit français. Cette reconnaissance pourrait influencer la législation future et remettre en question l'application stricte de la suma divisio entre choses et personnes.

C. Les humains et leurs attributs ou éléments

Certaines catégories, comme les cadavres ou les elements corporels humains, défient leur classification en tant que simple chose en droit.

=> l’art 16-1-1 du cc évoque que « le respect dû au corps humain ne cesse pas avec la mort. »

Bien que le corps humain soit généralement soumis à une protection stricte, cela ne suffit pas pour le considérer exclusivement comme une personne dans le droit civil. Les débats sur les embryons et fœtus montrent aussi cette difficulté à les classer dans l'une ou l'autre catégorie.

En conclusion, la distinction entre les personnes et les choses devient de plus en plus complexe. La notion d'entités hybrides, comme proposée par Bruno Latour, affirme que les catégories traditionnelles ne suffisent plus dans le monde moderne. Il propose la création d'un parlement des choses pour donner voix à ces intermédiaires, idée qui stimule le débat juridique contemporain.

A retenir :

La distinction entre personnes et choses en droit est un pilier du système juridique, mais des évolutions sociales, éthiques, et légales requièrent une reconsidération profonde de ces catégories. Animaux, végétaux, entités naturelles, et éléments humains posent des défis aux définitions traditionnelles. Cela montre que le droit doit s'adapter aux réalités complexes du monde moderne, où la rigidité des catégories établies est de plus en plus contestée.