Définition
État
entité politique qui s'organise autour d'un territoire, d'une population et d'un pouvoir institutionnalisé
Collectivités territoriales
structures administratives disposant d'une autonomie juridique et financière pour prendre des décisions concernant leur territoire
Le service public
activité principale des administrations de l'État ou des collectivités locales pour satisfaire un besoin général. Il y a deux types de services (public : police, justice, état civil... industriel et commerciaux : transport, énergie)
Principe d'égalité : Obligation de traiter de manière identique les personnes dans la même situation, neutralité des agents et des locaux, laïcité.
Principe de continuité : Service essentiel qui ne peut être interrompu. Cela entraîne des restrictions sur le droit de grève (pour policiers, pompiers, etc.).
Principe d'adaptabilité : Le service public doit s'adapter à l'évolution des besoins de l'usager et de l'intérêt général.
Principes complémentaires : Gratuité dans certains cas (ex. : état civil, justice, police), transparence.
L'organisation administrative : modèle centralisé avec une déconcentration des services de l'État
Déconcentration : Transfert de pouvoir à une personne nommée
La déconcentration : processus pour transférer certains pouvoirs administratifs de l'État aux autorités locales (régions, départements et communes)
TABLEAU DECENTRALISATION ET DECONCENTRATION
Les collectivités territoriales en France : régions (élection tous les 6 ans), départements (élection tous les 6 ans) et communes (élection tous les 6 ans, affaires locales).
L'État providence vise à compenser les conséquences des risques sociaux et économiques (chômage, vieillesse, etc.)
Évolution de la protection sociale :
- 1841 : Loi interdisant le travail des enfants (-18 ans).
- 1945 : Création de la sécurité sociale.
- 1988 : Création du RMI (Revenu Minimum d’Insertion).
- 1999 : Couverture maladie universelle.
- 2008 : Création du RSA (Revenu de Solidarité Active).
