Le résultat fiscal s'obtient à partir du résultat comptable rectifié :

• réintégrations de charges comptables non admises en fiscalité (a ajouter)
• déduction de produits comptabilisés mais non imposables (a supprimer)

Il permet d'établir les comptes annuels en donnant une image fidèle de la situation financière et du patrimoine de l’entreprise.

Résultat comptable = Produits - Charges

Il détermine les bases imposables afin de calculer l’impôt qui alimente le budget de l’Etat.

Résultat fiscal = Résultat comptable - déductions fiscales + réintégrations fiscale

A ) Les frais et charges déductibles

Frais de personnel

La rémunération ainsi que les charges sociales des salariés sont déductibles → RAF

EI ou associé → salaire non déductible (REC) ; cotisations obligatoires déductibles (RAF)

Conjoint collabo → Il ne perçoit pas de rémunération mais ses cotisations elles sont déductibles (RAF)

Conjoint sal → Déductible si travail effectif et cotisations sociales payées (RAF)

Impôts

Seuls les impôts au nom de l'exploitant ne sont pas déductibles. C'est le cas de l'IS, la CSG et la CRDS que l'on doit donc REC

Entretien / Réparation

Non déductibles si concernent des gros entretiens car elle font l'objet de provisions déjà déductibles ; si elles concernent des biens somptuaires. REC

Parrainage / Mécénat

Le parrainage est un soutien matériel apporté à une manifestation, à un produit ou une organisation en vue d'en retirer un bénéfice direct. Si la dépense n'a pas de rapport avec l'avantage attendu elle n'est pas déductible. REC

Concernant le mécénat, tant que les cadeaux ne sont pas de valeur excessive et liés à l'activité il sont déductibles. Si ces conditions ne sont pas remplis ils ne le sont pas et doivent donc être REC

Prime d'assurance

Les primes de contrats d'assurance pour un actif, de responsabilité civiles et d'insolvabilité clients sont déductibles. RAF

Assurance homme clé → au versement la prime est déductible (RAF) ; à l'échéance du contrat les indemnités sont DEC de 4/5 en N et REC de 1/5 de N+1 à N+4

Assurance vie → Lors de sont versement la prime n'est pas déductibles (REC), elle le devient à l'échéance du contrat (DEC) et les indemnités sont imposables (RAF)

Frais financiers

Charges d'intérêts → s'il répondes à un besoin de l'entreprise ils sont déductibles (RAF)

Pertes de change → déductibles (RAF)

VMP et titres de participation→ non déductible en BIC car intégrés au régime des PMV pro

Exclusion

Les impôts liés à l'entreprise en elle-même ; les dépenses somptuaires (pêche, chasse, plaisance) ; amendes

B ) Les amortissements et provisions

Voir fiches 11 - Déductibilité des charges calculées (BIC)