La rémunération imposable est constituée par la rémunération principale en numéraire, les + imposables au titre des revenus d’activité (ligne 1AJ à 1DJ de la déclaration de revenus n° +.

avantages en nature et les rémunérations accessoires

La rémunération principale en numéraire :

– revenus d’activité (rubriques 1AJ à 1DJ de la déclaration de revenus n° 2042) : traitements,

salaires, soldes, indemnités journalières de maladie, maternité ou paternité ;

– autres revenus (rubriques 1AP à 1DP de la déclaration de revenus n° 2042) : allocations

perçues en cas de chômage (total ou partiel) ou de préretraite.

Les avantages en nature (mise à disposition par l’employeur) :

– de biens ou de services ;

– pour les besoins privés du salarié ;

– gratuitement ou pour une valeur réduite.

Les avantages en nature constituent un élément de la rémunération et sont toujours

2042).

Exemples : fourniture gratuite de repas, mise à disposition d'un logement, d'un véhicule ou

de matériel informatique, etc.

Les rémunérations accessoires (en numéraire et en nature) :

– allocations afférentes aux conditions de travail (primes de risque, de sujétion, de pénibilité,

de responsabilité de caisse…) ;

– allocations afférentes à la qualité du travail (primes d’ancienneté, d’assiduité…) ;

– allocations afférentes à la situation personnelle ou familiale du salarié (primes ou

gratifications de mariage, de naissance, supplément familial de traitement versé aux agents

de l’État…) ;

– allocation pour frais d’emploi (AFE) lorsque celles-ci ne sont pas exonérées au titre de

l’article 81-1° du CGI. Les AFE sont les sommes allouées par l’employeur au salarié pour

couvrir des frais professionnels.

Ces allocations sont exonérées dans la limite des dépenses engagées par le salarié à

condition que celles-ci ne soient pas déduites de son revenu imposable au titre des frais

professionnels.

Si le salarié opte pour la déduction des frais réels, les AFE sont donc normalement

imposables (sauf si le salarié ne déduit pas les dépenses couvertes par ces allocations) et

doivent être ajoutées à sa rémunération principale.

EXONÉRATIONS À CARACTÈRE SOCIAL (BOI-RSA-CHAMP-20-30 ET 50)

Il s’agit notamment (liste non exhaustive) :

– des prestations familiales (allocations familiales, allocation logement, etc) ;

– de la prestation d’accueil du jeune enfant (PAJE) ;

– des bourses d’études allouées sur critères sociaux ;

– de l’allocation aux adultes handicapés (AAH) ;

– de la participation des employeurs à l’acquisition de titres-restaurant (dans la limite de

6,91 € par titre en 2023) ;

– de la prise en charge obligatoire par l’employeur des titres d’abonnement de transports

publics ou de services publics de location de vélos pour les trajets domicile-lieu de travail ;

– de la participation des employeurs à l’acquisition de chèques-vacances (dans la limite du

montant mensuel du SMIC – 1 747 € pour 2023) ;

– du revenu de solidarité active (RSA) ;

– de l’indemnité carburant de 100 € versée en 2023.

EXONÉRATIONS DIVERSES (BOI-RSA-CHAMP-20-50-50)

À titre d’exemples :

– salaires versés aux apprentis dans le cadre d’un contrat d’apprentissage (dans la limite du

SMIC annuel – 20 815 € en 2023) ;

– indemnités perçues par les élèves et les étudiants lors d’un stage ou d’une période de

formation en milieu professionnel (dans la limite du SMIC annuel – 20 815 € en 2023) ;

– salaires perçus par les étudiants âgés de 25 ans au plus au 1er janvier de l’année

d’imposition, en rémunération d’une activité exercée pendant leurs études secondaires ou

supérieures ou pendant leurs congés scolaires ou universitaires (sur option et dans la limite

de 3 fois le montant mensuel du SMIC – 5 204 € en 2023) ;

– indemnités versées dans le cadre du service national, du service civique et du volontariat ;

– rémunérations perçues au titre des heures supplémentaires et des heures

complémentaires, exonérées dans la limite annuelle de 7 500 € pour chaque salarié. Ce

plafond d’exonération est commun avec celui des jours de repos ou de RTT monétisés ;

– indemnités journalières de maladie servies suite à un accident du travail ou d’une maladie

professionnelle (à hauteur de 50 %) ;

– sommes remises volontairement par les clients à titre de pourboires, exonérées pour les

salariés, en contact avec la clientèle, dont la rémunération ne dépasse pas 1,6 SMIC (heures

supplémentaires comprises), au titre des mois concernés.

– prime de partage de la valeur (PPV) perçue entre le 1.07.2022 et le 31.12.2023, exonérée

dans la limite de 3 000 € par bénéficiaire et par année civile (plafond porté à 6 000 € dans

certains cas).

EXONÉRATIONS DE CERTAINES ALLOCATIONS POUR FRAIS D’EMPLOI

L’article 81-1° du CGI exonère, sous certaines conditions, les allocations servies par

l’employeur pour couvrir des dépenses professionnelles spéciales (Cf. Infra).

Pour être admises en déduction, les dépenses supportées par les salariés doivent répondre

aux quatre conditions cumulatives posées par les articles 13 et 83-3 du CGI :

– être effectuées en vue de l’acquisition ou la conservation du revenu ;

– être nécessitées par l’exercice de l’activité dont les résultats sont taxables dans la

catégorie des traitements et salaires ;

– être payées au cours de l’année de l’imposition ;

– être justifiées.

Les frais de formation professionnelle

Les dépenses relatives à l’acquisition d’un diplôme ou d’une qualification sont déductibles si

elles permettent à un salarié d’acquérir une nouvelle compétence professionnelle lui

permettant d’améliorer sa situation au sein de sa profession ou d’accéder à une nouvelle

profession.

Ces frais justifiés sont déductibles, et ce, même si le salarié n’obtient pas le concours ou la

promotion espérée.

En revanche, ne sont pas admis en déduction les frais qui ne sont pas destinés à améliorer

la situation professionnelle du salarié comme les dépenses de préparation d’un diplôme par

un salarié à la veille de son départ en retraite.

Les frais de stage

Sont admises en déduction les dépenses engagées à ce titre par un salarié en activité ou un

demandeur d’emploi régulièrement inscrit à France Travail.

Les frais de recherche d’emploi

Sont admises en déduction les dépenses engagées par les demandeurs d’emploi pour la

recherche d’un nouvel emploi : frais de déplacement occasionnés par un rendez-vous chez

un éventuel employeur, frais de confection de CV, frais de correspondance, frais d’inscription

à des annuaires professionnels, etc.

Les frais de documentation

Sont admis en déduction les frais d’achat d’ouvrages professionnels ainsi que les frais

d'abonnement à des publications professionnelles.

En revanche, ne sont pas admis en déduction les frais d’achat et d’abonnement à des

ouvrages, revues, magazines ou journaux non spécifiquement professionnels (exemple :

frais d’abonnement à un journal d’informations générales).

Ces frais constituent des frais déductibles à condition que la double résidence ne résulte pas

d'une convenance personnelle mais qu’elle soit justifiée par des circonstances particulières :

• travail du conjoint, partenaire de PACS ou concubin à proximité du domicile

commun ;

• précarité de l’emploi, quelle que soit la situation familiale du salarié.

Sont admis en déduction :

• le loyer du logement sur le lieu de travail ou à proximité ;

• la taxe foncière du logement sur le lieu de travail ou à proximité ;

• le remboursement des intérêts de l’emprunt (pour financer l’acquisition de la 2e

résidence) ;

• la taxe d’habitation du logement sur le lieu de travail ou à proximité ;

• les frais supplémentaires de repas (repas du midi et du soir) si le salarié est contraint

de prendre ses repas au restaurant le midi et le soir ;

• les frais de déplacement entre le domicile et le lieu de travail (à raison d’un

déplacement aller-retour par semaine pour rejoindre le domicile familial).

En revanche, le salarié ne peut pas déduire :

• le remboursement du capital de l’emprunt (pour financer l’acquisition de la 2e

résidence) ;

• la valeur locative d’un logement dont il est propriétaire, même si la nécessité de

disposer de ce logement peut être considérée comme une contrainte inhérente à

l’emploi.

Les frais de déménagement regroupent toutes les dépenses engagées par les salariés

contraints de changer de résidence pour les besoins d’un nouvel emploi ou d’une nouvelle

affectation géographique dans l’emploi qu’ils occupent (changement obligatoire de

résidence).

L’ensemble des frais de déménagement engagés par les salariés (transport des personnes

et du matériel) sont admis en déduction.

En revanche, le salarié ne peut pas déduire les dépenses de réinstallation du foyer (achats

d’appareils ménagers, meubles, rideaux, etc).

 Engagement de frais professionnels de télétravail à domicile et non

versement, par l’employeur, d’une allocation destinée à couvrir ces frais

– L’option pour la déduction des frais professionnels n’est pas formulée

Les frais liés au télétravail ne sont pas déductibles (déduction de 10 %).

– Option pour les frais réels

La déduction des frais professionnels liés au télétravail est admise à hauteur de 2,6 € par

jour de télétravail (57,20 € par mois) en 2023.

Il est cependant possible de déduire les frais de télétravail engagés pour leur montant exact

(si plus favorable).

 Engagement de frais professionnels de télétravail à domicile et versement,

par l’employeur, d’une allocation destinée à couvrir ces frais

– L’option pour la déduction des frais professionnels n’est pas formulée

L’allocation versée par l’employeur est exonérée d’impôt sur le revenu et la déduction des

frais liés au télétravail n’est pas admise.

– Option pour les frais réels

L’allocation versée par l’employeur est exonérée d’impôt sur le revenu. En contrepartie, la

déduction des frais professionnels liés au télétravail n’est pas admise.

Cependant, si le montant des frais engagés au titre du télétravail est supérieur à l’allocation

versée par l’employeur, il est alors possible de déduire ces frais. L’allocation devient dans ce

cas imposable et doit être réintégrée dans les traitements et salaires.

Les frais professionnels liés au télétravail sont alors déductibles.

Les frais de repas ne sont pas admis en déduction les jours où le salarié exerce son activité

en télétravail à domicile.

Précision : les frais de déplacement engagés par les salariés qui exercent leur activité

professionnelle selon le mode du télétravail sont admis en déduction sous certaines

conditions.