Conditions de Déductibilité
- But des charges : Doivent servir l’activité de l’entreprise, réduire son actif, et ne pas être interdites par la loi.
- Preuve : Justifiées par des documents comptables.
- Temps : Comptabilisées l’année où elles sont engagées.
Types de Charges
- Charges décaissées : Achats, salaires, impôts, frais généraux.
- Charges calculées : Amortissements, dépréciations, provisions.
Charges vs. Immobilisations
- Charges : Dépenses à court terme, déduites directement.
- Immobilisations : Biens utilisés longtemps, amortis chaque année (ex. : locaux, machines).
Charges Somptuaires (non déductibles)
- Exemples : Frais de chasse, yachts, résidences de vacances. Déductions limitées pour certaines voitures.
Assurances
- Déductibles : Assurances pour risques d’entreprise (incendie, homme-clé).
- Non déductibles : Assurances vie pour des bénéficiaires personnels.
Charges Exceptionnelles
- Pénalités et amendes : Non déductibles, à réintégrer dans le résultat imposable.
