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Dates

A retenir :

EUROPE

450 av. J.-C. : Création de la loi des XII Tables à Rome.

1215 : Adoption de la Magna Carta en Angleterre.

1642-1649 : Révolutions anglaises contre l’absolutisme.

1688-1689 : Révolution glorieuse en Angleterre.

1787 : Rédaction de la Constitution des États-Unis.

1789 : Adoption de la Constitution américaine.

1804 : Promulgation du Code civil français.

1832 : Réforme judiciaire en Angleterre abolissant certaines procédures.

1873-1875 : Adoption des Judicature Acts unifiant les juridictions en Angleterre.

1938 : Arrêt Erie Railroad Co. v. Tompkins alignant le droit fédéral américain sur les États fédérés.

1972 : suspension de la peine de mort aux États-Unis.

1976 : Rétablissement de la peine de mort avec l’arrêt Gregg v. Georgia.

1979 : Révolution iranienne et montée de l'islamisme politique.

2015 : légalisation du mariage homosexuel aux États-Unis.

A retenir :

INDE

1612 : Début de la colonisation britannique en Inde avec la Compagnie des Indes Orientales.

1856-1858 : Révolte des cipayes contre la domination britannique, qui est écrasée.

1859 : Promulgation du Code de procédure civile en Inde.

1860 : Adoption du Code pénal indien, toujours en vigueur.

1861 : Élaboration du Code d'instruction criminelle.

1947 : Indépendance de l’Inde.

1950 : Mise en vigueur de la Constitution indienne, la plus longue au monde avec 395 articles.

1960 : Adoption du British Statutes Repeal Act, abrogeant des lois britanniques obsolètes tout en maintenant des textes essentiels comme l’Indian Contract Act (1872).

A retenir :

ASIE

221 av. J.-C. : Unification de la Chine sous Qin Shi Huang et mise en place des lois légistes.

Ve-IIIe siècles av. J.-C. : Période des Royaumes combattants en Chine, marquée par des conflits et une législation complexe.

1850 : Début des conflits en Chine avec les puissances occidentales (Guerres de l'Opium).

1910 : Promulgation du Code pénal en Chine.

1947 : Adoption de la Constitution japonaise, inspirée des modèles américains et allemands.

1949 : Révolution communiste chinoise et adoption d’un droit marxiste.

1954 : Adoption de la première Constitution chinoise, calquée sur le modèle soviétique.

1979 : Début de la modernisation législative en Chine, avec une ouverture aux investissements étrangers.

1982 : Nouvelle Constitution chinoise, affirmant l'indépendance des tribunaux.

1999 : Révision constitutionnelle en Chine introduisant la notion de "gouvernement par la loi".


Dates

A retenir :

EUROPE

450 av. J.-C. : Création de la loi des XII Tables à Rome.

1215 : Adoption de la Magna Carta en Angleterre.

1642-1649 : Révolutions anglaises contre l’absolutisme.

1688-1689 : Révolution glorieuse en Angleterre.

1787 : Rédaction de la Constitution des États-Unis.

1789 : Adoption de la Constitution américaine.

1804 : Promulgation du Code civil français.

1832 : Réforme judiciaire en Angleterre abolissant certaines procédures.

1873-1875 : Adoption des Judicature Acts unifiant les juridictions en Angleterre.

1938 : Arrêt Erie Railroad Co. v. Tompkins alignant le droit fédéral américain sur les États fédérés.

1972 : suspension de la peine de mort aux États-Unis.

1976 : Rétablissement de la peine de mort avec l’arrêt Gregg v. Georgia.

1979 : Révolution iranienne et montée de l'islamisme politique.

2015 : légalisation du mariage homosexuel aux États-Unis.

A retenir :

INDE

1612 : Début de la colonisation britannique en Inde avec la Compagnie des Indes Orientales.

1856-1858 : Révolte des cipayes contre la domination britannique, qui est écrasée.

1859 : Promulgation du Code de procédure civile en Inde.

1860 : Adoption du Code pénal indien, toujours en vigueur.

1861 : Élaboration du Code d'instruction criminelle.

1947 : Indépendance de l’Inde.

1950 : Mise en vigueur de la Constitution indienne, la plus longue au monde avec 395 articles.

1960 : Adoption du British Statutes Repeal Act, abrogeant des lois britanniques obsolètes tout en maintenant des textes essentiels comme l’Indian Contract Act (1872).

A retenir :

ASIE

221 av. J.-C. : Unification de la Chine sous Qin Shi Huang et mise en place des lois légistes.

Ve-IIIe siècles av. J.-C. : Période des Royaumes combattants en Chine, marquée par des conflits et une législation complexe.

1850 : Début des conflits en Chine avec les puissances occidentales (Guerres de l'Opium).

1910 : Promulgation du Code pénal en Chine.

1947 : Adoption de la Constitution japonaise, inspirée des modèles américains et allemands.

1949 : Révolution communiste chinoise et adoption d’un droit marxiste.

1954 : Adoption de la première Constitution chinoise, calquée sur le modèle soviétique.

1979 : Début de la modernisation législative en Chine, avec une ouverture aux investissements étrangers.

1982 : Nouvelle Constitution chinoise, affirmant l'indépendance des tribunaux.

1999 : Révision constitutionnelle en Chine introduisant la notion de "gouvernement par la loi".

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