La criminologie a pour objet d’étude le phénomène criminel --> renvoie aux crimes en tant qu’actes commis par un individu + activité infractionnelle globalemT considérée, la criminalité.
Remarques :
- Louk Hulsman : (criminologue hollandais) conteste concepts de crimes + utilité DP. Pas de crime mais simplemT « des situations problèmes ». Etat doit réagir à cette situat° mais par d’autres moyens que le DP ;
- Acte infractionnel ? acte déviant (= acte antisocial) : Si ttes les conduites infractionnelles sont peu ou prou déviantes, ts les comportemT déviants ne sont pas infractionnels. On devrait d’ailleurs réserver les incivilités aux actes qui ne tombent pas sous le coup de la loi pénale.
A - L’intolérance du corps social aux crimes
- Caractéristique commune à ttes les infract° : les infract° ne sont pas tolérées par le corps social --> ce sont les comportemT non socialemT tolérés qui sont incriminés ;
- Crime = concept axiologique (= qui se rapporte aux valeurs) ;
- Déf Émile Durkheim (sociologue): « le crime est une atteinte portée à un état fort et défini de la conscience collective » --> Cette déf vaut-elle pour toutes les infractions ? + tend à éluder la diversité des grp sociaux qui composent une société. Ce qui blesse un état fort de la conscience collective d’un grp donné ne blesse pas forcément la conscience collective d’un autre grp.
B - La relativité de la notion de crime
- Not° par essence relative. Elle est variable :
- Dans le temps (= variabilité diachronique) : certains comportemT tombaient sous le coup de la loi pénale mais plus maintenant : le suicide, le blasphème, le délit d’adultère, le délit de mendicité et de vagabondage ;
- Dans l’espace (= variabilité synchronique) : la consommat° de cannabis est interdite en Fr mais pas en Espagne.
=> Dans un système juridique donné, dans certains cas, un acte peut ne pas être punissable par le jeu de certains faits justificatifs.
C - La diversité des crimes
Certaines catég d'infract° relèvent d'un DP technique (infract° du Code l'urbanisme) --> intéressent peut les criminologues ;
- Raffaele Garofalo (criminologue) : a conceptualisé une distinct° :
- Les crimes naturels : actes qui violent des sentimT moraux que l'Humanité civilisée a intégré dans ses valeurs ;
- Les crimes artificiels : actes qui ne relèvent pas moralité constitutionnelle de leurs auteurs ;
- => partant de là, il estimait qu’un criminologue devait se concentrer sur « les vrais crimes », les crimes naturels qui constituent le noyau dur du phénomène criminel. Cpdt, on peut avoir du mal à classer dans une catégorie une infract° « naturelle » ou « artificielle ».
Fait l’objet de statistiques dp le XIXes --> vont porter s/ les dénonciat°, les plaintes, les enquêtes de police, les condamnat°… HistoriquemT, les stats criminelles sont nationales mais désormais existent aussi des stats internationales (INTERPOL, Comité européen pour les pb criminels ; Dp 2006 la Commission européenne a organisé un plan pour harmoniser les stats des E-mbr UE)
A - Les statistiques policières
- Dp 2020, stats policières sont publiées ts les ans par le service statistique ministériel de la sécurité intérieure (SSMSI) (rattaché au Ministère de l’Intérieur) ;
- Avant 2020 : stats SSMSI + Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales (ONDRP) qui était indépendant et rattaché à l’Institut national des hautes études de la Sécurité et de la Justice ;
- Suppress° INHESJ en 2020 a entrainé suppress° de l’ONDRP. Les miss° de l'ONDRP ont été transférées au SSMSI.
Les stats policières portent sur :
- Les faits constatés :
- Stats policières sont incomplètes --> ne collectent pas les infract° constatées par certaines admin spécialisées qui disposent d’un pv de police ;
- Contravent° des 3 premières classes ne sont pas comptées dans les stats ;
- Ne reflètent pas nécessairemT la réalité + difficiles à interpréter : mesurent plus la prise en charge de la criminalité de la police que la criminalité elle-même ;
- Peut refléter une augmentat° réelle des faits infractionnels ou une hausse de l’activité judiciaire et inversemT une baisse de faits constatés peut être tout à fait artificielle.
- Les faits élucidés :
- Faits qui sont considérés comme étant élucidés, que l’on peut imputer à une personne mise en cause. La mise en relation des faits constatés et des faits élucidés va produire le taux d’élucidation ;
- Taux d’élucidation très facilemT manipulable ;
- Regroupe des catégories d’infract° très différentes dont certaines sont très faciles à élucider (stups ou petit trafic) ;
- Stats concernent des infos s/ les auteurs d’infract° (sexe,âge ...).
- Les personnes mises en cause par réunion d’indice de culpabilité
Outils utilisés par criminologues pour tenter de lire correctement les stats :
- Les enquêtes de victimation : consistent à demander à une catégorie de personne si elle a déjà été victime d’une infract°, en anonymat ;
- Les enquêtes d’auto-confession : consistent à demander à une catégorie de personne si elle a déjà été l’auteur d’une infract°, en anonymat.
B - Les statistiques judiciaires
- Publiées annuellement par le Ministère de la Justice dans l’Annuaire Statistique de la Justice --> bulletin trimestriel, Infostat Justice.
Les statsjudiciaires portent sur :
- Les chiffres relatifs aux condamnations ;
- Les peines prononcées ;
- Le type de peine prononcée ;
- Le quantum des peines prononcées ;
- Le nbr de classemT sans suite : distinct° entre les classemT sans suite secs et les classemT sans suite sous condit°.
C - La distinction entre criminalité apparente, légale et réelle
Les stats criminelles permettent d’appréhender la criminalité apparente mais pas d’appréhender la criminelle réelle.
- La criminalité apparente est l’ensemble des faits infractionels portés à la connaissance des autorités policières ou judiciaires sur une période donnée ;
- La criminalité légale est l’ensemble des condamnat° prononcées par les juridict° pénales sur une période donnée ;
- La criminalité réelle est l’ensemble des infract° réellemT commises sur une période donnée. Nul ne connait jamais vraiment cette donnée.
Criminalité réelle - Criminalité apparente = Chiffre noir de la criminalité
Comment tenter d’appréhender le chiffre noir de la criminalité ?
- Les enquêtes de victimation :
- Ce type d’enquête a été très pratiqué aux EUA et au Canada dans les années 1970 et a débarqué en EU dans les années 1990. En Fr SSMSI qui procède à ces enquêtes en collaboration avec l’INSEE (avant ONDRP).
Il faut relativiser ces enquêtes de victimation pour diverses raisons :
- Il est difficile d’appréhender des infract° sans victimes directes (infract° fiscales…) ;
- S’il y a des victimes directes, certaines situat° ne permettent pas d’appréhender des enquêtes (homicide : victime est décédée...) ;
- Infract° complexes (escroquerie, l’abus de confiance) : ttes les victimes n’ont pas forcément conscience d’avoir été victime ;
- Certains faits infractionnels ne sont pas mentionnés par les personnes interrogées qui pourtant en ont été victimes (estiment qu’ils sont de faible gravité, oublie de l’infract°) ;
- Certaines infract° ne sont pas prises en compte dans les enquêtes (SDF, les sans-papiers).
- Les enquêtes d’auto-confession (= enquête de délinquance auto-reportée) :
- Enquêtes ont été adopté en EU dans les années 1950-60 essentiellemT pour la délinquance juvénile. Ces enquêtes sont assez fréquemmT utilisées par l’Observation français des drogues et des toxicomanies ;
- Utilisées pour appréhender le phénomène des violences en milieu scolaire par la direct° des études et de la prévision du Ministère de l’éducation nationale notamment dans les collèges.
- Les statistiques fournies par d’autres services que le Ministère de l’Intérieur et le Ministère de la Justice :
- Les stats sanitaires sur les causes de mort médicalemT constatées tenues par l’INSERM ou s/ les diverses formes de violence.
- Intérêt des criminologues : passage à l'acte infractionnel. Focalisat° sur l'infracteur et dans une moindre mesure ils vont évoquer la victime ;
- Victimologie : on s’intéresse plus à la victime qu’à l’auteur des faits ;
- Certains auteurs considèrent que la criminologie se divise en deux branches : l’agressologie et la victimologie.
Approche individualisée criminelle : on s’intéresse davantage à l’auteur de l’infract°. Différentes approches :
- Approche qui relève de la biologie criminelle : on est au source de la criminologie. C’est sous cet angle que la phénomène criminel a été créé. Lombroso est l’auteur de la théorie du « criminel-né » selon laquelle les auteurs d’infract° sont porteurs de caractéristiques anatomiques et physiologiques les prédestinant aux crimes.
- Approche de la psychologie criminelle : il faut distinguer trois entités :
- La psychologie criminelle stricto sensu : étude de l’intelligence, du caractère, des aptitudes sociales et morales du délinquant ;
- La psychiatrie criminelle : s’intéresse aux aspects psychopathologiques du comportemT criminel ;
- La psychanalyse criminelle : s’intéresse à la vie profonde du délinquant, ses motivat° inconscientes.