La seconde approche utilisée par les comptes nationaux est dite "par les revenus". Elle indique comment se forme et comment est utilisé le revenu national. Le revenu né de la production va se partager entre les différents agents en fonction de leur concours à cette production (apporteurs de travail, propriétaire, entrepreneurs) ils en obtiennent un revenu primaire (directement relié à la production).
I. Les comptes de revenus :
La répartition primaire est corrigée par ce que l'on appelle la redistribution des revenus. Ce mouvement du revenu est décrit par les opérations de répartition. Les revenus secondaires sont donc les revenus qui sont issus de cette redistribution.
Le jeu de la répartition primaire et de la redistribution fixe le niveau du revenu disponible des agents. Ceux-ci dépensent leur revenu disponible pour consommer ou pour épargner, ce qui leur permet d'accumuler du capital.
Certains agents dépensent moins que leur revenu ils sont donc en capacité de financement. D'autres agents ont des dépenses qui excèdent leurs ressources : ils ont alors un besoin de financement. L'utilisation des capacités de financement des uns pour la couverture du besoin de financement des autres est décrite par les opérations financières.
L'approche par les revenus donne donc le résultat de la circulation des flux de revenus et des flux financiers. Donc :
Revenu national = somme des revenus versés ou somme des revenus reçus
Et : Somme des capacités de financement = somme des besoins de financement
Dans ce cas, on prend en considération comme sujet de base : les unités institutionnelles qui peuvent être regrouper en cinq secteurs institutionnels:
• les sociétés financières (SF), S.12: ensemble des sociétés et quasi-sociétés dont la fonction principale consiste à fournir des services d'intermédiation financière (banque et assurance) et/ou à exercer des activités financières auxiliaires (auxiliaires financiers). Leurs ressources proviennent des services financiers vendus;
• les administrations publiques (APU), S.13 : le secteur des administrations publiques (S.13) est l’ensemble des unités institutionnelles dont la fonction principale est de produire des biens et services non marchands ou d'effectuer des opérations de redistribution du revenu et des richesses nationales et dont les ressources proviennent majoritairement de contributions obligatoires versées par des unités appartenant à d’autres secteurs institutionnels. Le secteur des administrations publiques comprend les entités juridiques investies des pouvoirs exécutif, législatif et judiciaire. Le secteur des administrations publiques comprend l’administration centrale (S.1311), l’administration locale (S.1313) et les caisses de sécurité sociale (S.1314). Leurs ressources principales viennent des prélèvements obligatoires (impôts, taxes, cotisations sociales).
• les ménages, S.14 : un ménage, au sens statistique du terme, désigne l'ensemble des occupants d'un même logement sans que ces personnes soient nécessairement unies par des liens de parenté (en cas de colocation, par exemple). Un ménage peut être composé d'une seule personne. Individus ou groupes d'individus considérés tant dans leur fonction de consommateurs que dans celle, éventuelle, d'entrepreneurs produisant des biens marchands ou des services financiers et non financiers marchands. Leurs ressources dont diverses (salaire, revenu mixte, intérêts et dividendes, redistribution).
• les institutions sans but lucratif au service des ménages (ISBLSM), S.15. : regroupent l'ensemble des unités privées dotées de la personnalité juridique qui produisent des biens et services non marchands au profit des ménages. Leurs ressources principales proviennent de contributions volontaires en espèces ou en nature effectuées par les ménages en leur qualité de consommateurs, de versements provenant des administrations publiques, ainsi que de revenus de la propriété.
• L'ensemble des unités non-résidentes, dans la mesure où elles entretiennent des relations économiques avec des unités résidentes, sont regroupées dans le reste du monde, le S.2.
II. Principes d'enregistrement comptables :
On élabore les comptes d'un secteur institutionnel en classant pour lui une série d’opérations dans des comptes regroupant des opérations homogènes. Pour chaque secteur, les opérations sur biens et services et les opérations de répartition sont classées dans les comptes non financiers. Les contreparties financières des opérations non financières et les opérations purement financières sont, elles, enregistrées, dans le compte financier.
Pour connaître le sens d'un enregistrement (en emplois ou en ressources) on raisonne toujours du point de vue des "flux monétaires" (réel ou potentiel).
Les comptes des opérations dites « courantes » sont établis en Emplois et Ressources. Un compte est divisé en deux parties. La partie du haut enregistre les ressources, c'est-à-dire les opérations qui accroissent les ressources financières du secteur, et qui correspondent à des entrées réelles ou potentielles de monnaie. La partie du bas enregistre les emplois qui diminuent les ressources financières du secteur.
Les comptes dits « d'accumulation » sont établis en variation des actifs et variation des passifs, et l'on n'enregistre que le solde des opérations financières.
Il existe également des comptes de patrimoine qui décrivent à un moment donné le « stock » (appelé encours) des actifs et des passifs, ainsi que le niveau de la valeur nette.
Plusieurs remarques :
Tous les secteurs institutionnels ont la même séquence de comptes. Le terme de séquence indique que les comptes se suivent dans un ordre donné, chaque compte reprenant le solde du compte précédent. Ce qui variera d'un secteur à l'autre, est évidemment l'importance relative des différents postes, ou le fait que certaines opérations ne peuvent être effectuées par certains secteurs. Il y a plusieurs comptes non financiers mais un seul compte financier. Le compte financier est divisé en sous-compte c'est ce que l'on appelle la séquence des comptes perruques.
Les 4 premiers comptes concernent la formation du Revenu Disponible Brut du secteur, les 3 suivants, l'utilisation du RDB.
Le RDB est le concept central des comptes de flux des secteurs. L'origine des ressources d'un secteur est triple :
• ou bien il tire ses ressources de l'entreprise, au sens d'activité d'entreprendre, c'est-à dire de sa participation comme maître d'œuvre à la production.
• ou bien il tire ses ressources de la vente des facteurs de production (par exemple le travail).
• ou bien il tire ses ressources des transferts.
Le premier compte est le compte de production. Il indique, comme pour les branches, les ressources tirées de la production, et en emplois, la Consommation Intermédiaire. Son solde est la Valeur Ajoutée Brute. La VAB permet de savoir quel est l'apport productif du secteur, et quelle part des ressources tirées de la production, le secteur pourra distribuer, une fois payées les consommations intermédiaires.
Le deuxième compte est le compte d'exploitation. Il indique l'ensemble des ressources du secteur liées à l'activité productive, soit directement (VAB) soit venant du soutien des Administrations Publiques à certaines activités (subventions d'exploitation et à l'importation). Les emplois du compte d'exploitation retracent la répartition primaire des ressources précédentes, entre les salariés (facteur travail), l'Etat (impôts à la production et à l'importation), avec, comme solde, le revenu qui reste au secteur en tant qu'il est maître d'œuvre de la production. La rémunération de la mise en œuvre de la production est aussi la rémunération du capital, que celui-ci ait été emprunté ou qu'il soit propre au secteur institutionnel. En d'autres termes, c'est la marge. Il apparaît ici, comme un solde, l'Excédent Brut d'Exploitation.
Remarque : l'EBE n'a pas la même signification pour les SNF relevant de l'Impôt sur les Sociétés, ou pour les Entrepreneurs individuels relevant de l'impôt sur le Revenu. Dans le premier cas, l'EBE ne contient aucune rémunération du travail. Dans le second, au contraire, il rémunère les Entrepreneurs Individuels, à la fois comme Entrepreneurs, et comme dirigeants d'entreprise ; il est donc alors un revenu mixte (et c'est pour cela qu'on l'appelle comme cela), revenu du travail et de la mise en œuvre de la production. Les opérations figurant en Emplois comme en Ressources du compte d'exploitation sont liées à l'activité productive. En conséquence, les impôts qui figurent dans le compte d'exploitation frappent la production de biens et de services, ou l'utilisation de facteurs de production, mais non la perception d'un revenu ou la consommation.
Le troisième compte est celui d'affectation des revenus primaires. Il retrace en ressources, les revenus primaires reçus par le secteur : Rémunération des salariés, Revenus de la Propriété et de l'Entreprise (c'est-à-dire Intérêts, Dividendes, EBE etc.), et en Emplois, les revenus versés aux apporteurs de Capitaux, de la terre et des Actifs Incorporels : intérêts, dividendes, participation des salariés aux fruits de l'expansion etc.
Le compte de distribution secondaire du revenu retrace les transferts et les Impôts sur le Revenu et le Patrimoine. Les cotisations et impôts sur le revenu ou le bénéfice sont en Emplois. Les Prestations sont en ressources, sauf pour les Administrations Publiques, pour lesquelles c'est le contraire. Ce compte retrace également les opérations d'assurance : Primes d’assurance en emplois, Indemnités d’assurance en ressources, sauf pour les Entreprises d'Assurances pour lesquelles c'est le contraire.
Le solde de ces 2 comptes, qui est aussi le solde du dernier d'entre eux, le compte de revenu, est le Revenu Disponible Brut.
Les comptes suivants retracent l'utilisation du revenu qui est faite par le Secteur. Trois utilisations sont possibles :
Le compte d'utilisation du revenu indique le partage entre la consommation et l'Epargne, qui sont 2 grandes fonctions keynésiennes. Son solde est l'Epargne Brute. Les deux derniers comptes, compte de capital et compte financier sont des comptes d’accumulation. Ils retracent l'ensemble des flux qui ont un effet sur le niveau et la structure du patrimoine du secteur.
Le compte de capital enregistre, en même temps que les flux liés à l'accumulation physique, les impôts et transferts en capital qui lui sont liés. Son solde est la capacité de financement. Si le solde du compte de capital est excédentaire, cela signifie que le secteur a moins dépensé qu'il n'a reçu dans des opérations réelles. Il a donc une capacité de financement, qui se traduira par une variation positive de sa détention d'actifs financiers, ou par une variation négative de ses passifs financiers. Si ce solde est déficitaire, cela signifie que le secteur a trouvé les ressources financières lui permettant de couvrir ce déficit appelé Besoin de Financement. Ce besoin se traduira par une variation négative de sa détention d'actifs financiers, ou par une variation positive de ses passifs.
D'autre part, le secteur a en général procédé à des opérations qui ont modifié la structure de son patrimoine financier, sans en affecter le montant. Le compte financier retrace précisément ces variations d'actifs et de passifs. Son solde est le solde des actifs et des passifs financiers. En théorie il devrait être égal et de signe opposé à la capacité de financement. Toutefois, l'origine diverse des statistiques financières et non financières fait que la capacité de financement d'un secteur peut être différente du solde des actifs et des passifs financiers, parfois de manière importante. Plutôt que d'arbitrer, le comptable national préfère inscrire la différence entre ces deux soldes théoriquement égaux dans un poste intitulé « Ajustement compte financiers et non financiers ». Depuis le passage en base 1995 le compte financier n’est plus présenté à la suite des comptes non financiers dans les comptes des secteurs; il figure néanmoins dans le Tableau Economique d’Ensemble.
La seconde approche utilisée par les comptes nationaux est dite "par les revenus". Elle indique comment se forme et comment est utilisé le revenu national. Le revenu né de la production va se partager entre les différents agents en fonction de leur concours à cette production (apporteurs de travail, propriétaire, entrepreneurs) ils en obtiennent un revenu primaire (directement relié à la production).
I. Les comptes de revenus :
La répartition primaire est corrigée par ce que l'on appelle la redistribution des revenus. Ce mouvement du revenu est décrit par les opérations de répartition. Les revenus secondaires sont donc les revenus qui sont issus de cette redistribution.
Le jeu de la répartition primaire et de la redistribution fixe le niveau du revenu disponible des agents. Ceux-ci dépensent leur revenu disponible pour consommer ou pour épargner, ce qui leur permet d'accumuler du capital.
Certains agents dépensent moins que leur revenu ils sont donc en capacité de financement. D'autres agents ont des dépenses qui excèdent leurs ressources : ils ont alors un besoin de financement. L'utilisation des capacités de financement des uns pour la couverture du besoin de financement des autres est décrite par les opérations financières.
L'approche par les revenus donne donc le résultat de la circulation des flux de revenus et des flux financiers. Donc :
Revenu national = somme des revenus versés ou somme des revenus reçus
Et : Somme des capacités de financement = somme des besoins de financement
Dans ce cas, on prend en considération comme sujet de base : les unités institutionnelles qui peuvent être regrouper en cinq secteurs institutionnels:
• les sociétés financières (SF), S.12: ensemble des sociétés et quasi-sociétés dont la fonction principale consiste à fournir des services d'intermédiation financière (banque et assurance) et/ou à exercer des activités financières auxiliaires (auxiliaires financiers). Leurs ressources proviennent des services financiers vendus;
• les administrations publiques (APU), S.13 : le secteur des administrations publiques (S.13) est l’ensemble des unités institutionnelles dont la fonction principale est de produire des biens et services non marchands ou d'effectuer des opérations de redistribution du revenu et des richesses nationales et dont les ressources proviennent majoritairement de contributions obligatoires versées par des unités appartenant à d’autres secteurs institutionnels. Le secteur des administrations publiques comprend les entités juridiques investies des pouvoirs exécutif, législatif et judiciaire. Le secteur des administrations publiques comprend l’administration centrale (S.1311), l’administration locale (S.1313) et les caisses de sécurité sociale (S.1314). Leurs ressources principales viennent des prélèvements obligatoires (impôts, taxes, cotisations sociales).
• les ménages, S.14 : un ménage, au sens statistique du terme, désigne l'ensemble des occupants d'un même logement sans que ces personnes soient nécessairement unies par des liens de parenté (en cas de colocation, par exemple). Un ménage peut être composé d'une seule personne. Individus ou groupes d'individus considérés tant dans leur fonction de consommateurs que dans celle, éventuelle, d'entrepreneurs produisant des biens marchands ou des services financiers et non financiers marchands. Leurs ressources dont diverses (salaire, revenu mixte, intérêts et dividendes, redistribution).
• les institutions sans but lucratif au service des ménages (ISBLSM), S.15. : regroupent l'ensemble des unités privées dotées de la personnalité juridique qui produisent des biens et services non marchands au profit des ménages. Leurs ressources principales proviennent de contributions volontaires en espèces ou en nature effectuées par les ménages en leur qualité de consommateurs, de versements provenant des administrations publiques, ainsi que de revenus de la propriété.
• L'ensemble des unités non-résidentes, dans la mesure où elles entretiennent des relations économiques avec des unités résidentes, sont regroupées dans le reste du monde, le S.2.
II. Principes d'enregistrement comptables :
On élabore les comptes d'un secteur institutionnel en classant pour lui une série d’opérations dans des comptes regroupant des opérations homogènes. Pour chaque secteur, les opérations sur biens et services et les opérations de répartition sont classées dans les comptes non financiers. Les contreparties financières des opérations non financières et les opérations purement financières sont, elles, enregistrées, dans le compte financier.
Pour connaître le sens d'un enregistrement (en emplois ou en ressources) on raisonne toujours du point de vue des "flux monétaires" (réel ou potentiel).
Les comptes des opérations dites « courantes » sont établis en Emplois et Ressources. Un compte est divisé en deux parties. La partie du haut enregistre les ressources, c'est-à-dire les opérations qui accroissent les ressources financières du secteur, et qui correspondent à des entrées réelles ou potentielles de monnaie. La partie du bas enregistre les emplois qui diminuent les ressources financières du secteur.
Les comptes dits « d'accumulation » sont établis en variation des actifs et variation des passifs, et l'on n'enregistre que le solde des opérations financières.
Il existe également des comptes de patrimoine qui décrivent à un moment donné le « stock » (appelé encours) des actifs et des passifs, ainsi que le niveau de la valeur nette.
Plusieurs remarques :
Tous les secteurs institutionnels ont la même séquence de comptes. Le terme de séquence indique que les comptes se suivent dans un ordre donné, chaque compte reprenant le solde du compte précédent. Ce qui variera d'un secteur à l'autre, est évidemment l'importance relative des différents postes, ou le fait que certaines opérations ne peuvent être effectuées par certains secteurs. Il y a plusieurs comptes non financiers mais un seul compte financier. Le compte financier est divisé en sous-compte c'est ce que l'on appelle la séquence des comptes perruques.
Les 4 premiers comptes concernent la formation du Revenu Disponible Brut du secteur, les 3 suivants, l'utilisation du RDB.
Le RDB est le concept central des comptes de flux des secteurs. L'origine des ressources d'un secteur est triple :
• ou bien il tire ses ressources de l'entreprise, au sens d'activité d'entreprendre, c'est-à dire de sa participation comme maître d'œuvre à la production.
• ou bien il tire ses ressources de la vente des facteurs de production (par exemple le travail).
• ou bien il tire ses ressources des transferts.
Le premier compte est le compte de production. Il indique, comme pour les branches, les ressources tirées de la production, et en emplois, la Consommation Intermédiaire. Son solde est la Valeur Ajoutée Brute. La VAB permet de savoir quel est l'apport productif du secteur, et quelle part des ressources tirées de la production, le secteur pourra distribuer, une fois payées les consommations intermédiaires.
Le deuxième compte est le compte d'exploitation. Il indique l'ensemble des ressources du secteur liées à l'activité productive, soit directement (VAB) soit venant du soutien des Administrations Publiques à certaines activités (subventions d'exploitation et à l'importation). Les emplois du compte d'exploitation retracent la répartition primaire des ressources précédentes, entre les salariés (facteur travail), l'Etat (impôts à la production et à l'importation), avec, comme solde, le revenu qui reste au secteur en tant qu'il est maître d'œuvre de la production. La rémunération de la mise en œuvre de la production est aussi la rémunération du capital, que celui-ci ait été emprunté ou qu'il soit propre au secteur institutionnel. En d'autres termes, c'est la marge. Il apparaît ici, comme un solde, l'Excédent Brut d'Exploitation.
Remarque : l'EBE n'a pas la même signification pour les SNF relevant de l'Impôt sur les Sociétés, ou pour les Entrepreneurs individuels relevant de l'impôt sur le Revenu. Dans le premier cas, l'EBE ne contient aucune rémunération du travail. Dans le second, au contraire, il rémunère les Entrepreneurs Individuels, à la fois comme Entrepreneurs, et comme dirigeants d'entreprise ; il est donc alors un revenu mixte (et c'est pour cela qu'on l'appelle comme cela), revenu du travail et de la mise en œuvre de la production. Les opérations figurant en Emplois comme en Ressources du compte d'exploitation sont liées à l'activité productive. En conséquence, les impôts qui figurent dans le compte d'exploitation frappent la production de biens et de services, ou l'utilisation de facteurs de production, mais non la perception d'un revenu ou la consommation.
Le troisième compte est celui d'affectation des revenus primaires. Il retrace en ressources, les revenus primaires reçus par le secteur : Rémunération des salariés, Revenus de la Propriété et de l'Entreprise (c'est-à-dire Intérêts, Dividendes, EBE etc.), et en Emplois, les revenus versés aux apporteurs de Capitaux, de la terre et des Actifs Incorporels : intérêts, dividendes, participation des salariés aux fruits de l'expansion etc.
Le compte de distribution secondaire du revenu retrace les transferts et les Impôts sur le Revenu et le Patrimoine. Les cotisations et impôts sur le revenu ou le bénéfice sont en Emplois. Les Prestations sont en ressources, sauf pour les Administrations Publiques, pour lesquelles c'est le contraire. Ce compte retrace également les opérations d'assurance : Primes d’assurance en emplois, Indemnités d’assurance en ressources, sauf pour les Entreprises d'Assurances pour lesquelles c'est le contraire.
Le solde de ces 2 comptes, qui est aussi le solde du dernier d'entre eux, le compte de revenu, est le Revenu Disponible Brut.
Les comptes suivants retracent l'utilisation du revenu qui est faite par le Secteur. Trois utilisations sont possibles :
Le compte d'utilisation du revenu indique le partage entre la consommation et l'Epargne, qui sont 2 grandes fonctions keynésiennes. Son solde est l'Epargne Brute. Les deux derniers comptes, compte de capital et compte financier sont des comptes d’accumulation. Ils retracent l'ensemble des flux qui ont un effet sur le niveau et la structure du patrimoine du secteur.
Le compte de capital enregistre, en même temps que les flux liés à l'accumulation physique, les impôts et transferts en capital qui lui sont liés. Son solde est la capacité de financement. Si le solde du compte de capital est excédentaire, cela signifie que le secteur a moins dépensé qu'il n'a reçu dans des opérations réelles. Il a donc une capacité de financement, qui se traduira par une variation positive de sa détention d'actifs financiers, ou par une variation négative de ses passifs financiers. Si ce solde est déficitaire, cela signifie que le secteur a trouvé les ressources financières lui permettant de couvrir ce déficit appelé Besoin de Financement. Ce besoin se traduira par une variation négative de sa détention d'actifs financiers, ou par une variation positive de ses passifs.
D'autre part, le secteur a en général procédé à des opérations qui ont modifié la structure de son patrimoine financier, sans en affecter le montant. Le compte financier retrace précisément ces variations d'actifs et de passifs. Son solde est le solde des actifs et des passifs financiers. En théorie il devrait être égal et de signe opposé à la capacité de financement. Toutefois, l'origine diverse des statistiques financières et non financières fait que la capacité de financement d'un secteur peut être différente du solde des actifs et des passifs financiers, parfois de manière importante. Plutôt que d'arbitrer, le comptable national préfère inscrire la différence entre ces deux soldes théoriquement égaux dans un poste intitulé « Ajustement compte financiers et non financiers ». Depuis le passage en base 1995 le compte financier n’est plus présenté à la suite des comptes non financiers dans les comptes des secteurs; il figure néanmoins dans le Tableau Economique d’Ensemble.