Le Comité Social et Économique (CSE) est une instance représentative du personnel obligatoire dans les entreprises de plus de 11 salariés. Dans les entreprises de 500 salariés ou plus, le CSE doit mettre en place différentes commissions pour assurer la gestion des problématiques spécifiques à chaque commission.

Dans ce cours, nous allons étudier les différentes commissions obligatoires dans une entreprise de 500 salariés et leurs missions principales.

La Commission Économique du CSE est chargée d'analyser les informations économiques et financières de l'entreprise. Elle participe à la consultation sur les orientations stratégiques de l'entreprise, les plans de restructuration, les projets d'investissement, etc.

Les principales missions de la Commission Économique sont :

- Analyser les comptes annuels de l'entreprise

- Étudier les données financières et économiques de l'entreprise pour anticiper les évolutions et les impacts sur les salariés

- Participer à la négociation d'accords collectifs relatifs à l'économie de l'entreprise

La Commission Économique doit également établir un rapport annuel sur la situation économique et financière de l'entreprise, qui est présenté aux membres du CSE.

La Commission SSCT du CSE a pour mission de veiller à la santé, à la sécurité et aux conditions de travail des salariés. Elle doit notamment :

- Identifier les risques professionnels présents dans l'entreprise et proposer des mesures de prévention

- Veiller à l'application des règles en matière de santé et de sécurité au travail

- Participer à l'enquête en cas d'accident du travail ou de maladie professionnelle

- Organiser des formations à la sécurité et à la prévention des risques professionnels

La Commission Formation Professionnelle du CSE est chargée d'analyser les besoins en formation des salariés de l'entreprise. Elle a pour missions principales :

- Recenser les besoins en formation individuels et collectifs des salariés

- Participer à l'élaboration du plan de formation de l'entreprise

- Évaluer l'efficacité des actions de formation mises en place

La Commission Égalité Professionnelle et Équilibre Vie Professionnelle - Vie Privée du CSE a pour objectif de veiller à l'égalité entre les femmes et les hommes dans l'entreprise ainsi qu'à l'équilibre entre la vie professionnelle et la vie privée des salariés. Elle doit notamment :

- Réaliser un diagnostic sur les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes

- Proposer des actions visant à réduire les écarts de rémunération et à promouvoir l'égalité professionnelle

- Participer à la négociation des accords en matière d'égalité professionnelle et d'équilibre vie professionnelle - vie privée

Dans une entreprise de 500 salariés, le Comité Social et Économique (CSE) doit mettre en place plusieurs commissions obligatoires pour gérer les problématiques spécifiques à chaque commission. Les principales commissions sont : la Commission Économique, la Commission Santé, Sécurité et Conditions de Travail (SSCT), la Commission Formation Professionnelle et la Commission Égalité Professionnelle et Équilibre Vie Professionnelle - Vie Privée.

Chaque commission a ses missions propres, comme l'analyse des informations économiques et financières, la veille sur la santé et la sécurité au travail, l'évaluation des besoins en formation et la promotion de l'égalité professionnelle.