Organisation et Réglementation

1. Définition des marchandises dangereuses (MD) :

• Matières ou objets présentant un risque pour la santé, la sécurité, les biens ou l’environnement.
• Réglementées par l’OACI (Organisation de l'Aviation Civile Internationale) et renforcées par l’IATA (International Air Transport Association).

1. Cadre réglementaire :

• Basé sur l’annexe 18 de la convention de Chicago et les instructions techniques (IT) de l’OACI.
• Les compagnies aériennes doivent se conformer aux règles renforcées par l’EASA et l’IATA.
• L’IATA publie chaque année les DGR (Dangerous Goods Regulations).

1. Formation et sensibilisation :

• Obligatoire pour le personnel en lien avec la sécurité aérienne, avec un recyclage tous les 2 ans.
• Modules dispensés selon les réglementations IATA pour le CCA.

Catégories et Identification des Marchandises

1. Classification ONU des MD :

• 9 classes selon le risque, sans corrélation avec le degré de danger :
• Classe 1 : Explosifs
• Classe 2 : Gaz
• Classe 3 : Liquides inflammables
• Classe 4 : Solides inflammables
• Classe 5 : Comburants et peroxydes organiques
• Classe 6 : Matières toxiques et infectieuses
• Classe 7 : Radioactives
• Classe 8 : Corrosives
• Classe 9 : Divers (ex : batteries au lithium).

1. Emballages et transport sécurisé :

• Emballages certifiés selon les spécifications ONU, divisés en 3 groupes (danger élevé, moyen, faible).
• Marquage et étiquetage obligatoires pour l’identification.

Procédures Spécifiques

1. Limitations et autorisations :

• Certaines MD sont strictement interdites ou nécessitent des autorisations spécifiques.
• Exemples de MD autorisées : batteries lithium en quantité limitée, oxygène thérapeutique.

1. MD dans les bagages passagers :

• Différenciation entre réglementation des MD, de sûreté et des douanes.
• Règles spécifiques pour l’alcool, les batteries, les équipements médicaux, etc.

1. Exceptions :

• Certaines MD, comme les urnes funéraires ou les matières radioactives (médicales), peuvent être transportées sous conditions strictes.

Procédures d’Urgence

1. Gestion des incidents et accidents :

• Incidents doivent être signalés sous 72 heures avec un rapport détaillé.
• Procédures spécifiques pour isoler et gérer les colis endommagés.

1. NOTOC (Notification to Captain) :

• Document informant le Commandant de Bord sur la nature et la localisation des MD transportées.
• Actions d’urgence listées au verso.

1. Déclaration de MD :

• Fournie par l’expéditeur, elle inclut la nature des MD, leur quantité, type d’emballage, etc.