Opposition janséniste et Parlements : À partir des années 1730, les Parlements s’appuient sur la cause janséniste, un mouvement religieux critique de l'autorité papale et royale, pour bloquer les décisions royales et limiter l'absolutisme
Parlementaires : un contre-pouvoir politique : Inspirés par le modèle parlementaire anglais, les Parlements cherchent à instaurer une monarchie parlementaire où le pouvoir royal serait encadré.
- Rôle des Parlements dans l’État : Malgré leur opposition, les Parlements restent essentiels au fonctionnement de l’État, notamment pour la justice et les finances royales
- Remontrances et opinion publique : Les Parlements publient des remontrances pour critiquer les décisions royales, contribuant à l’émergence d’une opinion publique qui force les autorités à se justifier.
Louis XV et la gestion de l’opposition : La monarchie tente de contenir l’influence des Parlements et de l’opinion publique, tout en devant composer avec cette opposition croissante.
- Système fiscal et financier : Le système fiscal de l’Ancien Régime est complexe et incohérent, marqué par un endettement chronique de l'État.
- Fiscalité royale et société d’ordres : La fiscalité repose sur des privilèges qui exemptent la noblesse et le clergé d’impôts directs, alimentant les inégalités et les tensions sociales
- Mesures pour augmenter les recettes royales : L'État tente d'augmenter ses recettes par des emprunts, la valorisation du domaine royal, la création d’offices et de nouveaux impôts.
Expérience de John Law (1716-1720) : Les réformes audacieuses de Law, visant à réduire la dette et à réformer l’économie, connaissent un succès temporaire avant de s'effondrer en 1720, provoquant une crise financière majeure.
A retenir :
L'expérience de John Law (1716-1720)
1. Création de la Banque Générale (1716) : Une banque privée qui émet des billets gagés sur des métaux précieux, visant à créer un nouveau système monétaire et financier. En 1718, elle devient la Banque Royale, contrôlée par l'État.
2. La Compagnie de l’Occident (1717) : Law crée une compagnie de commerce pour renforcer les crédits de la Banque. Cette compagnie, renommée plus tard Compagnie des Indes (1719), joue un rôle majeur dans le commerce international, notamment dans la traite des esclaves et le commerce de produits comme le café et le coton. Elle devient une institution fiscale, gérant également certains impôts indirects.
3. Succès temporaire (1719) : La spéculation sur les actions de la compagnie engendre une forte hausse de leur valeur. Law obtient de nouveaux pouvoirs, comme le monopole des monnaies et la gestion des impôts indirects (gabelle, tabac).
4. L’échec et le traumatisme (1720) : Le système spéculatif mis en place par Law s’effondre lorsque les investisseurs, notamment des aristocrates influents, exigent de convertir leurs actions en monnaie métallique. Incapable de répondre à ces demandes, le système de Law s'effondre, provoquant une crise financière majeure. Law est contraint de fuir, et l’échec de son système renforce la domination des conservateurs, opposés à toute réforme fiscale.
Définition
Ferme générale :
Institution chargée de la collecte des impôts indirects,
Fiscalités royales : La taille, la capitation, le dixième, le vingtième et la corvée royale sont des exemples d'impôts directs. Les aides, la gabelle et les traites sont des impôts indirects.
Ferme générale : la Ferme générale devient puissante et impopulaire, symbole de l’injustice fiscale. Ses abus et ses privilèges contribuent aux tensions sociales et à la Révolution française.
A retenir :
Fiscalité directe
1. La taille (1439) : Un impôt direct payé par les roturiers (non nobles).
Deux formes principales :
▪ Taille personnelle : basée sur les biens individuels.
▪ Taille réelle : basée sur les biens fonciers (terres).
2. La capitation (1695) :
- Un impôt réparti en 22 classes selon la richesse et la fonction de la population.
- La première classe verse 2000 livres, la dernière seulement 1 livre.
- À partir de 1701, le système de répartition s'aligne sur celui de la taille.
3. Le dixième (1710) et le vingtième (1749, 1756, 1760-1763) :
Taxes sur les revenus, imposées sur les propriétaires de terres, d'offices ou de propriétés.
4. La corvée royale :
- Travaux forcés non rémunérés pour l’aménagement des routes et canaux, utilisés pour réduire les dépenses publiques.
Perception des impôts :
•Les impôts sont collectés par un collecteur élu, sous la surveillance d’un intendant, qui répartit la taille entre les différentes paroisses.
Privilèges et contournements :
•L'Église bénéficie du "don gratuit" (exonération de la capitation).
•Certains groupes profitent de l’abonnement à la taille, une réduction forfaitaire.
Fiscalité indirecte
- 1. Les aides : Taxes sur la circulation des marchandises, les péages, les ventes, etc.
- 2. La gabelle : Taxe sur des produits de consommation, notamment le sel.
Système fiscal inégal selon les régions :
▪ Pays de grande gabelle (comme Paris) : taxe élevée et obligation de consommer une certaine quantité de sel, entraînant une contrebande importante (sel clandestin).
- 3. Les traites : Droits de douane imposés à l’intérieur du royaume, souvent appliqués entre
différentes régions du pays