Définition
Définition du patrimoine
Ce qui est patrimonial est l'ensemble des droits et obligations qui sont évaluables en argent d’une personne (sujet de droit). À l'actif, on enregistre les droits (les biens), et au passif, on enregistre les obligations pécuniaires (les dettes).
I - Les biens
Définition
Biens
L’ensemble des choses matérielles ou immatérielles qui appartiennent à une personne.
A - Les biens corporels / incorporels
Les biens corporels ont une existence matérielle (on peut les toucher). Les droits immatériels permettent d’utiliser des biens corporels. Par exemple, une hypothèque ou une servitude.
B - Les biens meubles / immeubles
1 - Les biens immeubles
Les immeubles par nature sont des biens corporels qui en raison de leur lien avec le sol, ne peuvent être déplacés ou se déplacer par eux-mêmes. Ils englobent le sol, le sous-sol et tout ce qui est rattaché à celui-ci. Les immeubles par destination sont en réalité des biens meubles qui deviennent immeubles lorsque rattachés de façon pérenne à l'immeuble, ou lorsqu'ils sont indispensables à l'exploitation de ce dernier. Enfin, les immeubles par l'objet auquel ils s'appliquent sont des biens incorporels, c'est-à-dire des droits qui s'appliquent à des immeubles, comme l'usufruit ou l'hypothèque.
2 - Les biens meubles
Les meubles par nature sont des biens corporels pouvant se déplacer ou être déplacés par l’homme. Les meubles par anticipation comprennent des immeubles qui seront traités comme meubles, par exemple, des cultures avant récolte. Enfin, les meubles par détermination de la loi sont des droits incorporels portant sur des choses mobilières pour permettre leur utilisation.
C - Les biens consomptibles et non consomptibles
Les biens consomptibles se détruisent après leur utilisation, tandis que les biens non consomptibles peuvent être utilisés à plusieurs reprises.
D - Les biens fongibles et non fongibles
Un corps certain est un bien unique, tandis qu'un corps standard existe en plusieurs exemplaires.
E - Les caractères des biens
Les biens sont cessibles, saisissables, transmissibles, et prescriptibles, ce qui signifie qu'ils peuvent être transférés, récupérés pour dettes, passés aux héritiers, et soumis à prescription.
II - Les dettes
Définition
Dettes
Les obligations pécuniaires d’une personne.
Les dettes sont incessibles, insaisissables, imprescriptibles, et transmissibles.
III - Les caractères du patrimoine dans son ensemble
Le patrimoine est universel parce qu'il est obligatoire pour toute personne juridique, chaque personne possédant un patrimoine, même vide, et unique avec certaines exceptions comme l'EIRL. Bien qu'incessible à cause des dettes, il est insaisissable, imprescriptible, et transmissible.
A retenir :
Le patrimoine d'une personne regroupe ses droits et obligations évaluables en argent. Les biens, constituant l'actif, peuvent être matériels ou immatériels, meubles ou immeubles, consomptibles ou non consomptibles, fongibles ou non fongibles, avec des caractères de cessibilité, saisissabilité, transmissibilité, et prescriptibilité. Quant aux dettes, composants du passif, elles sont non cessibles, insaisissables, imprescriptibles mais transmissibles. Le patrimoine est un ensemble universel, unique sauf cas particulier, intangible dans son transfert, et perpétuel à travers le temps.
