Les cartes communales sont un outil essentiel pour les petites communes. Elles permettent de distinguer les secteurs constructibles des secteurs non constructibles. Grâce à cette délimitation, les communes peuvent urbaniser des zones non urbanisées. Ce mécanisme ouvre aussi la possibilité de définir un périmètre de droit de préemption urbain, facilitant ainsi le développement maitrisé du territoire communal.
Définition
Plan Local d'Urbanisme (PLU)
C'est un document d'urbanisme qui permet aux collectivités territoriales de décider de l’aménagement urbain sur leur territoire et des règles d’utilisation des sols.
Directive Territoriale d’Aménagement (DTA)
Document édicté par l’État pour avoir la main sur les plans d’aménagement, les espaces et équipements publics, visant à la protection du territoire.
Plan de Prévention des Risques Naturels (PPRN)
Document qui concerne les risques naturels auxquels un territoire est exposé, tel que les séismes, inondations, incendies.
Plan de Prévention des Risques Technologiques (PPRT)
Document qui concerne les risques technologiques, surtout en lien avec des sites industriels à risque majeurs, tels que les sites SEVESO.
I - Les cartes communales et les PLU :
1/ Les cartes communales
2/ Du PLU au PLUI :
Le PLU, ou Plan Local d'Urbanisme, est un instrument crucial pour la gestion de l’aménagement urbain. Avec la loi Grenelle 2, les collectivités sont encouragées à transformer leur PLU en PLUI (Plan Local d'Urbanisme Intercommunal). Cela favorise une gestion ciblée et cohérente à l'échelle intercommunale, évitant la duplication des efforts et l'utilisation inefficace de l'espace.
3/ Les emplacements réservés :
Les emplacements réservés permettent aux collectivités de protéger des terrains en vue de projets publics futurs. Bien que la collectivité n'acquière pas immédiatement la propriété, elle obtient une option d’achat. Les propriétaires peuvent réaliser des constructions temporaires sous certaines conditions, mais doivent respecter le droit de délaissement.
II - Directive Territoriale d'Aménagement et Directive Territoriale d'Aménagement Durable :
Les DTA et DTADD sont mises en place par l’État pour encadrer l’aménagement du territoire à grande échelle. Les DTADD mettent un accent particulier sur les aspects environnementaux et l'inclusion sociale, notamment à travers la création de logements sociaux.
III - Les Plans de Mobilité ou PDU :
Les Plans de Déplacements Urbains (PDU) sont obligatoires dans les agglomérations de plus de 100 000 habitants. Ils visent à promouvoir des modes de transport respectueux de l'environnement et à lutter contre l'utilisation excessive de la voiture individuelle par le biais de la coopération entre divers acteurs locaux.
IV - Plan Départemental pour le Logement des Personnes Défavorisées :
Ce plan est élaboré en partenariat avec les communes et l’État pour augmenter l'offre de logements en faveur des personnes en situation précaire. Il accorde une attention particulière aux personnes forcées de quitter leur logement pour diverses raisons, offrant des solutions d'habitat temporaire sécurisées.
V - Les PPRN et PPRT :
Les PPRN et PPRT sont des plans de prévention respectivement pour les risques naturels et technologiques. Les régions élaborent ces plans pour identifier et gérer les risques associés à l'emplacement des logements, notamment face aux phénomènes naturels ou en proximité de sites industriels dangereux.
VI - Le PLH : Plan local habitat :
Le PLH est un document stratégique destiné à planifier l'organisation du logement dans le respect des principes de mixité et diversité. Il incite à composer des habitats variés pour encourager la cohabitation de divers profils sociaux et inclut un quota significatif de logements sociaux.
VII - Schéma d'Aménagement et de Gestion de la Ressource en Eau :
Avec la recrudescence des sécheresses, la gestion de l'eau est devenue primordiale. Ce schéma se concentre sur la gestion intégrale des ressources hydriques, incluant non seulement l'eau potable, mais aussi l'ensemble des ressources aquatiques du territoire.
A retenir :
Les outils de planification urbaine sont variés et adaptés aux différentes échelles de gestion territoriale. Des cartes communales aux Plans Locaux d'Urbanisme Intercommunaux, chaque document joue un rôle crucial dans le développement et l'organisation des territoires en mettant l'accent sur la durabilité, l'inclusion sociale et la gestion des ressources naturelles et risques associés.
