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Post-Bac
2

Chapitre n°7 - Rupture du contrat de travail : le licenciement

DROIT

I - Le licenciement pour motif personnel

a - Le licenciement doit être justifié par une cause réelle et sérieuse

Définition

réelle et sérieuse
Réelle doit être exacte, précise, objectifs et vérifiable Sérieuse : D'une certaines gravité rendant impossible la continuation du travail sans dommage pour l'entreprise

B- Le comportement fautif du salarié

Une faute peut être un acte positif ou une abstention volontaire. Le licenciement dépend de la gravité de la faute.

Le licenciement intervient 2 mois après la connaissance de l'acte fautif.

Les sanction disciplinaires sont impossible après un délai de 3 ans. Ne justifié pas un licenciement.

Procédure de licenciement engagée quand l'employeur a prononcé une mise à pied ou l'employeur convoque le salarié.


Types de fautes

La faute simple

  • Définition comportement ou abstention de faible gravité
  • Exemple : Négligence isolée, absence occasionnelle
  • Conséquences : licenciement impossible ou non justifié mais une sanction disciplinaire

La faute sérieuse

  • Définition : Comportement fautif, mais sans dommage
  • Exemple : Retard répétés, refus d'obéissance, absence non justifié
  • Conséquences : licenciement possible avec préavis
  • Indemnités : congé payé + indemnité de rupture

La faute Grave

  • Définition : Comportement fautif avec dommage
  • Exemple : Critiques malveillantes, conduite d'un chauffeur en état d'ivresse
  • Conséquences : Licenciement sans préavis
  • Indemnités : congé payé

La faute Lourde

  • Définition : Comportement fautif, avec dommage et intention de nuire
  • Exemple : Dégradation volontaire du matériel, détournement du fichier clients
  • Conséquences : Licenciement possible sans préavis
  • Indemnités : congé payé
Post-Bac
2

Chapitre n°7 - Rupture du contrat de travail : le licenciement

DROIT

I - Le licenciement pour motif personnel

a - Le licenciement doit être justifié par une cause réelle et sérieuse

Définition

réelle et sérieuse
Réelle doit être exacte, précise, objectifs et vérifiable Sérieuse : D'une certaines gravité rendant impossible la continuation du travail sans dommage pour l'entreprise

B- Le comportement fautif du salarié

Une faute peut être un acte positif ou une abstention volontaire. Le licenciement dépend de la gravité de la faute.

Le licenciement intervient 2 mois après la connaissance de l'acte fautif.

Les sanction disciplinaires sont impossible après un délai de 3 ans. Ne justifié pas un licenciement.

Procédure de licenciement engagée quand l'employeur a prononcé une mise à pied ou l'employeur convoque le salarié.


Types de fautes

La faute simple

  • Définition comportement ou abstention de faible gravité
  • Exemple : Négligence isolée, absence occasionnelle
  • Conséquences : licenciement impossible ou non justifié mais une sanction disciplinaire

La faute sérieuse

  • Définition : Comportement fautif, mais sans dommage
  • Exemple : Retard répétés, refus d'obéissance, absence non justifié
  • Conséquences : licenciement possible avec préavis
  • Indemnités : congé payé + indemnité de rupture

La faute Grave

  • Définition : Comportement fautif avec dommage
  • Exemple : Critiques malveillantes, conduite d'un chauffeur en état d'ivresse
  • Conséquences : Licenciement sans préavis
  • Indemnités : congé payé

La faute Lourde

  • Définition : Comportement fautif, avec dommage et intention de nuire
  • Exemple : Dégradation volontaire du matériel, détournement du fichier clients
  • Conséquences : Licenciement possible sans préavis
  • Indemnités : congé payé
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