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CHAPITRE D : L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE (AG)

Définition

Assemblée Générale
désigne l’instance décisionnelle de toute la copropriété. Au sein de cette AG on retrouve tous les copropriétaires. Aucun copropriétaire ne peut être exclu et a le droit d’assister aux AG. L'objectif principal de cette réunion est de prendre des décisions importantes liées à la gestion et à l'administration de la copropriété.

A retenir :

  1. Assemblée Générale Ordinaire (AGO) :
  • A lieu une fois par an.
  • Les points abordés concernent généralement les affaires courantes de la copropriété, ==> l'approbation des comptes, budget prévisionnel, élection du syndic, etc.
  • Les décisions prises sont souvent liées à la gestion courante de la copropriété.
  1. Assemblée Générale Extraordinaire (AGE) :
  • Convoquée en dehors des réunions ordinaires, en cas de nécessité particulière.
  • Les sujets abordés sont souvent des questions importantes et exceptionnelles qui ne relèvent pas de la gestion courante (==> décisions sur des travaux importants, des modifications du règlement de copropriété, des changements dans la structure de l'immeuble, etc.)

La convocation

  1. Syndic qui prépare l’AG grâce à une convocation qui va être adressée au minimum 21 jours avant (dans certaines copro le délai est plus long cela depend du RC).
  2. Convocations doient être envoyées à tous les copropriétaires (à leurs domiciles réels) peu importe le poids qu’ils ont dans la copro (tantième). Si un copro ne reçoit pas la convoc ==> peut demander annulation de l'ag.
  3. Envoyer par LRAR, par télécopie avec récépissé, remise en main propre contre signature, voix électronique avec accusé de réception.


Il existe 3 grands modes de convocation :

-       Par le syndic lui-même : c’est le syndic qui envoie une convocation et fixe une date

-       Par le conseil syndical après avoir reçu des informations de la part des copropriétaires

A retenir :

La convocation dans les cas particuliers

·      Indivision : la convocation envoyée au représentant de l’indivision

·      SCI : la convocation envoyée au gérant de la SCI

·      Mineur ou majeur protégé : la convocation adressée au représentant légal ou au tuteur

·      Bien propre[1] : la convocation envoyée au seul propriétaire

·      Bien commun [2]: la convocation envoyée aux 2 propriétaires par l’intermédiaire d’une seule lettre

·      Personne morale : la convocation adressée soit au gérant soit au dirigeant de la société

[1] Bien propre : bien acheté par qqun avant un mariage ou un pacs

[2] Bien commun : bien acheté par un couple marié ou pacsé

Le contenu de la convocation

  1. Ordre du Jour : ODJ
  2. Le lieu, la date et l’heure
  3. Résolutions ==> habituelles obligatoires : Election du président + élection des membres du bureaux + élection des scrutateurs etc
  4. Liste des résolutions

A retenir :

==> document supplémentaires doivent être adressés aux copropriétaires et joints à la convocation : contrat de syndic, budget, devis

==> si annexe manquante = nullité de la résolution correspondante

Le déroulement de l’AG

  1. Feuille de présence (sous forme de papier ou électronique) : chaque copropriétaire est tenu de signé la feuille de présence ==> va permettre de vérifier la concordance entre les copropriétaires présents et les votes enregistrés.
  2. Représentation des copropriétaires : Tout copropriétaire peut soit assister à l’AG soit ne pas y assister et donné POUVOIR à un autre copropriétaire ou VPC soit ne pas y assister du tout.

A retenir :

Le mandataire (celui à qui on donne POUVOIR) ne peut détenir que 3 pouvoirs sauf si le total de ses pouvoirs (y compris la sienne) ne dépasse pas 5%. Mandataires interdits : les conjoints, les membres du syndic, les ascendants et descendants.

3. Le président de l’AG a 3 principaux rôles :

  • Diriger l’AG (animer les débats et procède au vote des résolutions)
  • Vérifier que l’AG vote toutes les résolutions inscrites à l’ordre du jour
  • Contrôle le nombre des votants, leur nombre de voies et si la résolution est acceptée ou non

Les majorités

Le procès-verbal de l’AG

Procès-Verbal (PV) :

  • Est établi pour chaque assemblée.
  • Signé à la fin par le président, le secrétaire, et les scrutateurs, et peut être électronique.
  • Rédiger par le syndic
  • Récapitulatif des arrivées et des sorties des copropriétaires en cours de séance.
  • Pour chaque résolution PV indique : nb de voie exprimée, résultat du vote, nb de pour, contre, abstentions
  • PV inscrits sur un registre qui va donner le feu vert pour pour appliquée les décisions prises

Les motifs de contestation

·      La non-convocation d’un ou de plusieurs copropriétaires 

·      Une erreur dans le fond ou la forme d’une résolution ;

·      Une décision votée sans avoir été inscrite à l’ordre du jour de l’AG

·      Une décision votée par une majorité qui n’est pas la bonne

·      Une décision contraire au règlement de copro

Vote de gros travaux

Processus : Ces travaux vont faire objet d’un vote en AG selon la majorité de l’article 24.

  1. consultation d’entreprise (devis)
  2. inscrire à l’ordre du jour d’une AG
  3. attribuer a une clé de répartition
  4. copropriétaires vont tout d’abord approuver les travaux
  5. choisir l’entreprise
  6. valider la répartition
  7. donner mandat au syndic pour signer le bon de commande auprès de l’entreprise choisie.