Le présumé responsable peut s’exonérer de sa responsabilité civile et échapper a son obligation d’indemniser la victime dans 3 cas.

La force majeure : événement imprévisible, irrésistible (on ne peut rien faire contre), et extérieur

Le fait d’un tiers : fait, fautif ou non émanent d’une autre personne que le présumé responsable.

Le fait de la victime : la victime a contribué, volontairement ou non à la réalisation de son propre dommage.

En quoi consiste les différents moyens d’exonération

A) La force majeure

Elle permet a l’auteur d’un dommage de s’exonérer de sa responsabilité à conditions que trois éléments sont réunis :

L’extériorité : C’est-à-dire que l’événement constitutif de la force majeure doit être indépendant de la volonté de l’auteur du dommage.

L’imprévisibilité : C’est ce qu’un individu moyen raisonnable, ordinaire placé dans la même situation n’aurait pu prévoir.

L’irrésistibilité : L’irrésistibilité vise tout événement échappant au contrôle du débiteur le juge vérifiera si un individu moyen placé dans les mêmes circonstances aurait pu résister et surmonter l’obstacle

Si les 3 conditions sont démontrées le présumé responsable s’exonère totalement de sa responsabilité

B) Le fait du tiers

C’est lorsque qu’une partie autre que celle en litige et ou extérieur au contrat intervient dans la réalisation du dommage pour qu’il y est exonération l’intervention du tiers doit revêtir les caractères de la force c’est-à-dire quelle doit être imprévisible, irrésistible, extérieur.

Si l’une des trois conditions n’est pas rempli il y n’y a pas de partage des responsabilités

C) Le fait de la victime

C’est lorsque la victime par son comportement a concouru a la réalisation de son propre dommage pour être totalement exonératoire ce comportement doit revêtir les caractères de la force majeure.

Si la victime ne sait pas comporter en personne raisonnable la responsabilité de l’auteur sera partiellement réduite en fonction de la gravité de la faute