La base d'imposition à la TVA correspond à tout ce qui est reçu par le fournisseur ou le prestataire en contrepartie d'une livraison de biens ou d'une prestations de services, hors TVA.

Les frais d'emballage (perdus, prêtés ou consignés) :

• Les emballages perdus sont inclus dans la base d'imposition ;
• Les emballages prêtés ne donnent pas lieu à transfert de propriété, donc non imposables à la TVA ;
• Les emballages consignés ne sont pas imposables comme pour les emballages prêtés. (Faire attention aux prix de consignation et déconsignation)

• Les impôts, droits et taxes : lorsqu'ils sont liés à l'opé, doivent être inclus dans la base d'imposition (la Tva n'est pas incluse dans la base d'imposition) ;
• Les frais de transport : compris dans la base imposable, exception si la vente est réalisée aux conditions de départ et qu'une facture séparée est adressée au client alors non inclus dans la base d'imposition ;
• Les sommes payées à des tiers par le client : les frais inclus dans le coût d'une opération et qui sont payés par le client à une autre personne comme un sous-traitant ou intermédiaire sont inclus dans la base d'imposition à la TVA ;
• Les compléments de prix : les majorations de prix, sont incluses dans la base d'imposition à la TVA ;
• Les intérêts : lorsqu'ils correspondent à des délais de paiement. Doivent être distingués des intérêts moratoires qui eux ne sont pas inclus dans la base TVA.

Lorsqu'elles sont d'origine contractuelle, et constituent la contrepartie d'une opération imposable, les indemnités rentrent dans la base d'imposition à la TVA : ex : dépôt de garantie conserver par le créancier pour indemnité. En revanche, les indemnités qui sortent du cadre contractuel sont hors champ de la TVA.

Sont concernés :

• Les négociants en bien d'occasion, œuvres d'art, antiquités… ;
• Les agences de voyages ;
• Les marchands de biens pratiquant l'achat-revente d'immeubles, fonds de commerce….