Quelques définitions
Définition
Action publique
Ensemble des interventions des autorités publiques pour répondre à des problèmes sociaux ou économiques, ici dans le domaine de l'environnement.
Environnement
Ensemble des éléments naturels et artificiels qui entourent un être vivant et avec lesquels il est en interaction.
I. Les éléments de mise en œuvre d’une action publique pour l’environnement
1. La diversité des acteurs impliqués
L'action publique en matière d'environnement mobilise une multitude d'acteurs. Tout d'abord, les experts, comme le GIEC, jouent un rôle crucial en fournissant des analyses scientifiques pour informer et évaluer les politiques. Les partis politiques intègrent l'environnement dans leurs programmes, son importance variant selon le contexte sociopolitique. Les ONG, quant à elles, s'engagent dans des actions de sensibilisation et proposent des solutions à l'échelle mondiale. Les mouvements citoyens, tels que la "Marche pour le climat", représentent une mobilisation spontanée de la société. Les pouvoirs publics disposent du rôle de metteurs en œuvre des politiques, créant ainsi des organismes dédiés. Enfin, les entreprises doivent également intégrer les composantes environnementales, bien qu'elles puissent parfois opposer des résistances. Un bon exemple de ce système complexe est la sensibilisation à la protection des abeilles, où la médiatisation et l'attente d'actions concrètes ont poussé à l'action politique.
2. La contribution des acteurs à la mise en œuvre d’une action publique pour l’environnement
Les relations entre les différents acteurs de l'action publique peuvent être conflictuelles ou coopératives. Des conflits naissent souvent de divergences d'intérêts entre acteurs publics et privés, menant parfois à des mobilisations, telles que les ZAD (Zones à Défendre), des boycotts, ou des actions en justice, comme dans "l'affaire du siècle". Cependant, la coopération est possible et souhaitable, comme démontré avec le Grenelle de l'environnement qui vise un consensus. Elle est aussi essentielle dans le contexte de l'économie circulaire où toute la chaîne de production et de consommation travaille ensemble pour réduire l'impact environnemental.
3. Les différentes échelles de l’action publique
L'action publique environnementale s'articule à différentes échelles. Elle peut suivre une dynamique descendante, allant des décisions prises à l'échelle mondiale pour être appliquées localement, ou une dynamique ascendante, où une initiative locale peut être reproduite à un niveau plus global. Ce jeu d'échelles permet d'adapter les solutions aux spécificités locales tout en conservant une cohérence globale.
II. Les instruments de la politique environnementale
1. La réglementation
La réglementation, en imposant des normes, constitue le principal outil de l'État pour encadrer les comportements nuisibles à l'environnement. Par exemple, des plafonds d'émission de gaz à effet de serre sont mis en place pour lutter contre le réchauffement climatique. Ces normes favorisent l'adoption de technologies plus propres et encouragent l'innovation.
2. La taxation
La taxation environnementale repose sur le principe du pollueur-payeur. Un exemple phare est la taxe carbone, qui vise à inciter une réduction des émissions de CO2. Cependant, son efficacité dépend de l'acceptation sociale et de son ajustement pour ne pas pénaliser excessivement les ménages, comme cela a été le cas en France, où l'augmentation de la taxe a été suspendue sous la pression du mouvement des Gilets jaunes (DOC 1: OCDE, 2020). La taxation exige ainsi un équilibre entre incitation à l'amélioration écologique et maintien du pouvoir d'achat (DOC 2: Analyse de la fiscalité énergétique en France).
3. Les subventions
Les subventions encouragent des comportements écologiques vertueux, tel que l'achat de véhicules électriques. Leur principal atout réside dans leur acceptabilité sociale et leur caractère incitatif, permettant une baisse des prix pour les consommateurs. Toutefois, elles peuvent alourdir les dépenses publiques et entraîner des inégalités sociales, profitant parfois davantage aux ménages aisés que ceux en situation de précarité. Il est essentiel d'évaluer et d'adapter la dimension sociale des subventions pour garantir leur équité.
A retenir :
Ce chapitre souligne l'importance d'une collaboration efficace entre divers acteurs, à différentes échelles, pour réussir l'action publique en faveur de l'environnement. Les instruments tels que la réglementation, la taxation et les subventions s'avèrent essentiels pour modifier les comportments nuisibles et favoriser une transition écologique. Cependant, ils montrent aussi les défis, notamment d'équité et d'acceptabilité sociale, auxquels les politiques publiques doivent répondre pour être efficaces et justes.