Définitions
Définition
Action publique
Ensemble des interventions réalisées par les pouvoirs publics pour répondre à des enjeux sociaux ou économiques, dans ce cas précis, environnementaux.
Environnement
Ensemble des éléments naturels et artificiels qui entourent les êtres vivants, incluant la terre, l’eau, l’air, la faune et la flore.
I. Les éléments de mise en œuvre d’une action publique pour l’environnement
1. La diversité des acteurs impliqués
Les acteurs impliqués dans l'action publique pour l'environnement sont nombreux et variés. Les experts, comme ceux du GIEC, jouent un rôle crucial en fournissant des données scientifiques permettant d’alerter et de mesurer l’efficacité des politiques mises en place. Les partis politiques élaborent leurs programmes en intégrant plus ou moins les préoccupations environnementales. Les ONG, telles que Greenpeace, mènent des campagnes de sensibilisation et de lobbying à une échelle internationale. Les mouvements citoyens, comme les marches pour le climat, émergent de manière spontanée pour réclamer des actions concrètes des gouvernements. Les pouvoirs publics orchestrent et appliquent les politiques environnementales, souvent à travers des organismes spécialisés. Enfin, les entreprises, sous la pression réglementaire ou consumériste, intègrent progressivement des préoccupations environnementales dans leurs stratégies, bien qu’elles puissent aussi présenter des résistances.
Un exemple est la mobilisation autour de la protection des abeilles. Les médias ont joué un rôle important pour sensibiliser le public et stimuler les attentes envers les politiques publiques, renforçant ainsi l'engagement des différents acteurs vers la mise en œuvre d'actions de sauvegarde des populations d'abeilles.
2. La contribution des acteurs à la mise en œuvre d’une action publique pour l’environnement
Les relations entre ces divers acteurs peuvent être conflictuelles. Des divergences d'intérêts entre acteurs publics et privés peuvent susciter des conflits, comme l’illustrent les oppositions autour des Zones à Défendre (ZAD), les boycotts de produits ou encore les actions en justice intentées par des citoyens, telle 'l'affaire du siècle' en France. Cependant, ces relations peuvent aussi être fondées sur la coopération, dans le but de parvenir à un consensus, comme lors du Grenelle de l’environnement. La coopération est particulièrement essentielle dans les démarches d'économie circulaire, qui visent à transformer les déchets en ressources.
3. Les différentes échelles de l’action publique
L'action publique environnementale s’exerce à plusieurs échelles. À une dynamique descendante, des politiques ou accords globaux, comme ceux de la COP, se déclinent à des niveaux locaux par des lois ou règlements. Inversement, une dynamique ascendante part d’initiatives locales, qui, si elles réussissent, peuvent être reprises ou inspirer des politiques nationales, voire internationales.
II. Les instruments de la politique environnementale
1. La réglementation
La réglementation constitue un outil primordial pour encadrer et orienter les comportements vers des pratiques respectueuses de l’environnement. Les normes d’émission, par exemple, établissent des seuils pour les émissions polluantes afin d’atténuer le changement climatique. Ces normes sont essentielles pour orienter les acteurs économiques vers des technologies et pratiques plus vertes.
2. La taxation
La taxation environnementale repose sur le principe du 'pollueur-payeur'. La taxe carbone, par exemple, vise à internaliser les coûts environnementaux associés aux émissions de gaz à effet de serre pour inciter les entreprises et les individus à réduire leurs émissions. Cependant, son application doit être équilibrée pour ne pas porter atteinte au pouvoir d’achat des ménages, comme cela a été observé en France avec le gel de la taxe carbone suite au mouvement des Gilets jaunes.
3. Les subventions
Les subventions sont conçues pour encourager l’adoption de comportements écologiquement responsables. Par exemple, l’achat de véhicules électriques peut être soutenu à travers des primes écologiques. Elles présentent l'avantage d'être socialement acceptables, stimulant ainsi un changement de comportement par une réduction effective des coûts pour les consommateurs. Néanmoins, elles soulèvent des défis, notamment en termes d’équité, car elles peuvent bénéficier de manière disproportionnée aux ménages plus aisés.
A retenir :
L’action publique pour l’environnement mobilise une grande diversité d’acteurs qui interagissent à différentes échelles, des experts aux mouvements citoyens en passant par les pouvoirs publics et les entreprises. Les relations entre ces acteurs, qu’elles soient conflictuelles ou coopératives, influent sur l’efficacité des politiques mises en œuvre. Les instruments utilisés, tels que la réglementation, la taxation et les subventions, jouent un rôle clé pour orienter les sociétés vers la durabilité, bien que chaque dispositif présente ses propres défis et limites. La coopération et une gestion équilibrée des instruments et des relations entre acteurs sont essentielles pour assurer la mise en œuvre efficace des actions publiques pour l’environnement.
