1. Éléments de la rémunération

• Salaire :
• Fixé par l’employeur dans le respect des règles légales et conventionnelles.
• SMIC : 1 801,84 € brut (depuis le 01/11/2024).
• Principes à respecter :
• À travail égal, salaire égal.
• Non-discrimination (âge, origine, sexe, syndicat, etc.).
• Compléments de salaire :
• Primes contractuelles : Rendement, ancienneté, conditions particulières.
• Participation et intéressement : Redistribution des bénéfices (participation obligatoire pour >50 salariés).
• Avantages en nature : Logement, voiture, repas, etc.
• Titres-restaurant : Contribution employeur entre 50 et 60 %.

2. Calcul de la rémunération

1. Salaire brut :

• Salaire de base + primes + avantages en nature.
• Heures supplémentaires : Défrayées ou repos compensateur.

1. Cotisations sociales :

• Salariales : Déduites du brut.
• Patronales : Payées par l’employeur.

1. Salaire net avant impôt :

• Salaire brut - cotisations salariales - avantages en nature.

1. Salaire net à payer :

• Salaire net avant impôt - prélèvements (titres-restaurant, acomptes, impôts).

3. Structure du bulletin de paie

• Obligatoire pour tout employeur, quel que soit le type de contrat.
• À conserver sans limite de durée (employeur : minimum 5 ans).

4. Déclaration Sociale Nominative (DSN)

• Transmission mensuelle dématérialisée des données sociales via un logiciel de paie.
• Envoi à l’URSSAF, qui redistribue les informations aux organismes concernés.
• Permet de signaler des événements (arrêts maladie, fin de contrat, etc.) sous 5 jours.

5. Étapes de gestion de la paie

1. Vérification de la réglementation sociale (veille juridique).
2. Collecte et contrôle des données.
3. Saisie dans le PGI ou tableau des variables.
4. Édition et contrôle des bulletins de paie.
5. Diffusion des bulletins.
6. Règlement et contrôle des comptes.
7. Mise à jour du livre de paie.
8. Envoi des DSN.