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chapitre 30 les provisions

Définitions

Définition

Provision
Une provision est un passif représentant une obligation probable de l'entreprise, dont le montant ou l’échéance est incertain(e). Elle doit être probable, sans contrepartie pour l'entreprise, et estimée de manière fiable.
Passif
En comptabilité, un passif est ce que l'entreprise doit, donc ses dettes envers des tiers et les provisions pour risques et charges.

Types de provisions

Il existe plusieurs types de provisions, chacune ayant une politique de comptabilisation spécifique. Les principales catégories incluent :

Provisions pour risques

Les provisions pour risques couvrent les événements pouvant entraîner des pertes pour l'entreprise, comme des litiges en cours. Les risques doivent être probables pour que la provision soit constituée.

1511 : Litiges (ex. coûts estimés de litiges judiciaires)

1512 : Garanties clients (ex. coûts estimés des réparations produits)

1514 : Amendes et pénalités (montants non fixes pour infractions)

1515 : Pertes de change (risques dus aux variations de devises)

1516 : Provisions pour pertes de contrats

Provisions pour charges

Les provisions pour charges couvrent des charges futures relatives à des obligations présentes ou passées de l'entreprise, telles que des indemnités de licenciement ou des garanties clients.

153 : Provisions pour pensions et retraites

154 : Provisions pour restructurations (coûts de fermetures, relocalisations)

155 : Provisions pour impôts différés

156 : Provisions pour renouvellement des immobilisations (notamment pour les entreprises concessionnaires, afin de prévoir le renouvellement des équipements)

157 : Provisions pour charges à répartir sur plusieurs exercices (par exemple, pour des travaux d’entretien ou des révisions majeures prévus à intervalle régulier)

Comptabilisation des provisions

Dotations aux provisions

La dotation aux provisions augmente le passif et est inscrite au compte de charges correspondant :

  • Comptes de dotation : 6815 (exploitation), 6865 (financières), 6875 (exceptionnelles)
  • Écriture : Débit 68 (dotations aux provisions) / Crédit 15 (provisions)


Reprises sur provisions

La reprise d’une provision se fait quand l’obligation est devenue certaine ou qu’elle a disparu.

  • Comptes de reprise : 7815 (exploitation), 7865 (financières), 7875 (exceptionnelles)
  • Écriture : Débit 15 (provisions) / Crédit 78 (reprises sur provisions)

Exemple de comptabilisation

Dotation pour litige estimée à 5 000 €

  • Débit : 6875 - Dotations aux provisions exceptionnelles (5 000 €)
  • Crédit : 1511 - Provisions pour litiges (5 000 €)

Reprise de provision si litige réglé

  • Débit : 1511 - Provisions pour litiges (5 000 €)
  • Crédit : 7875 - Reprises sur provisions exceptionnelles (5 000 €)


Principes comptables

Les provisions doivent suivre les principes de prudence et d'indépendance des exercices pour assurer une image fidèle des comptes. L'absence de provision peut fausser les résultats, en augmentant de façon indue le résultat de l'exercice.

A retenir :

Les provisions aident les entreprises à anticiper des charges ou pertes probables mais incertaines. Leur comptabilisation régulière et précise assure une image fidèle de la situation financière de l’entreprise. En évaluant ces provisions avec discernement, les comptables renforcent la fiabilité et la transparence des états financiers.


chapitre 30 les provisions

Définitions

Définition

Provision
Une provision est un passif représentant une obligation probable de l'entreprise, dont le montant ou l’échéance est incertain(e). Elle doit être probable, sans contrepartie pour l'entreprise, et estimée de manière fiable.
Passif
En comptabilité, un passif est ce que l'entreprise doit, donc ses dettes envers des tiers et les provisions pour risques et charges.

Types de provisions

Il existe plusieurs types de provisions, chacune ayant une politique de comptabilisation spécifique. Les principales catégories incluent :

Provisions pour risques

Les provisions pour risques couvrent les événements pouvant entraîner des pertes pour l'entreprise, comme des litiges en cours. Les risques doivent être probables pour que la provision soit constituée.

1511 : Litiges (ex. coûts estimés de litiges judiciaires)

1512 : Garanties clients (ex. coûts estimés des réparations produits)

1514 : Amendes et pénalités (montants non fixes pour infractions)

1515 : Pertes de change (risques dus aux variations de devises)

1516 : Provisions pour pertes de contrats

Provisions pour charges

Les provisions pour charges couvrent des charges futures relatives à des obligations présentes ou passées de l'entreprise, telles que des indemnités de licenciement ou des garanties clients.

153 : Provisions pour pensions et retraites

154 : Provisions pour restructurations (coûts de fermetures, relocalisations)

155 : Provisions pour impôts différés

156 : Provisions pour renouvellement des immobilisations (notamment pour les entreprises concessionnaires, afin de prévoir le renouvellement des équipements)

157 : Provisions pour charges à répartir sur plusieurs exercices (par exemple, pour des travaux d’entretien ou des révisions majeures prévus à intervalle régulier)

Comptabilisation des provisions

Dotations aux provisions

La dotation aux provisions augmente le passif et est inscrite au compte de charges correspondant :

  • Comptes de dotation : 6815 (exploitation), 6865 (financières), 6875 (exceptionnelles)
  • Écriture : Débit 68 (dotations aux provisions) / Crédit 15 (provisions)


Reprises sur provisions

La reprise d’une provision se fait quand l’obligation est devenue certaine ou qu’elle a disparu.

  • Comptes de reprise : 7815 (exploitation), 7865 (financières), 7875 (exceptionnelles)
  • Écriture : Débit 15 (provisions) / Crédit 78 (reprises sur provisions)

Exemple de comptabilisation

Dotation pour litige estimée à 5 000 €

  • Débit : 6875 - Dotations aux provisions exceptionnelles (5 000 €)
  • Crédit : 1511 - Provisions pour litiges (5 000 €)

Reprise de provision si litige réglé

  • Débit : 1511 - Provisions pour litiges (5 000 €)
  • Crédit : 7875 - Reprises sur provisions exceptionnelles (5 000 €)


Principes comptables

Les provisions doivent suivre les principes de prudence et d'indépendance des exercices pour assurer une image fidèle des comptes. L'absence de provision peut fausser les résultats, en augmentant de façon indue le résultat de l'exercice.

A retenir :

Les provisions aident les entreprises à anticiper des charges ou pertes probables mais incertaines. Leur comptabilisation régulière et précise assure une image fidèle de la situation financière de l’entreprise. En évaluant ces provisions avec discernement, les comptables renforcent la fiabilité et la transparence des états financiers.

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