Définition
Droit positif
Ensemble des règles juridiques en vigueur dans un État donné à une époque donnée.
Sources du droit
Origines des règles juridiques qui composent le droit positif.
Jurisprudence
Ensemble des décisions rendues par les juridictions, et qui est utilisé comme référence pour des cas similaires futurs.
Doctrine
Ensemble des travaux et réflexions des juristes sur le droit.
Les sources écrites
La Constitution
La Constitution est le texte fondamental qui fixe l'organisation et le fonctionnement d'un État. Elle est au sommet de la hiérarchie des normes, ce qui signifie que toutes les autres sources de droit doivent être conformes à elle. En France, la Constitution de la Ve République date de 1958.
Les lois
Les lois sont des règles juridiques adoptées par le Parlement. Elles sont votées par les députés et les sénateurs et peuvent concerner tous les domaines de la vie sociale, économique ou politique. Elles doivent respecter la Constitution.
Les règlements
Les règlements sont des actes émanant de l'exécutif (gouvernement, administration) qui ont pour but de mettre en application les lois. Ils prennent la forme de décrets et d'arrêtés.
Les sources non écrites
La coutume
La coutume est une pratique généralisée et acceptée par tous comme ayant force de loi. Elle peut parfois pallier l'absence de texte écrit sur une question juridique. Elle est moins courante aujourd'hui, mais elle existe encore dans certains domaines spécifiques.
La jurisprudence
La jurisprudence désigne l’ensemble des décisions rendues par les tribunaux. Ces décisions servent de guide ou de référence pour résoudre des litiges futur. Elle permet également d’interpréter la loi et d’adapter le droit à l’évolution de la société.
La doctrine
La doctrine représente tous les travaux réalisés par des universitaires et professionnels du droit sur les normes juridiques. Elle a une influence indirecte sur le droit, car elle guide les juges dans l'interprétation des textes.
L'influence du droit international
Les traités internationaux
Les traités internationaux sont des accords entre États qui, une fois ratifiés, s'intègrent dans l'ordre juridique interne des pays signataires. Ils ont souvent une portée supérieure aux lois nationales et peuvent influencer profondément le droit national.
Le droit de l'Union européenne
Les États membres de l'Union européenne sont soumis au droit communautaire, qui prime sur les droits nationaux. Ce droit est constitué par les règlements et directives émis par les institutions européennes et a une influence directe sur la législation des pays membres.
A retenir :
Les sources du droit sont variées et se divisent entre sources écrites et non écrites. La hiérarchie des normes implique que toutes ces sources doivent respecter la Constitution. Les lois, les règlements, la coutume, la jurisprudence, et la doctrine sont les principaux éléments qui forment le droit interne. Les sources internationales, telles que les traités et le droit de l'Union européenne, influencent également fortement le droit national. L'évolution continue du droit est alimentée par les nouvelles lois, la reformulation des jurisprudences, et les réflexions doctrinales.
