Le régime constitutionnel britannique contemporain se caractérise par une stabilisation institutionnelle et par des évolutions majeures liées au bipartisme, aux changements territoriaux, et à des événements comme le Brexit.
Chapitre 3 – Le régime constitutionnel contemporain
Section 1 : Les modifications institutionnelles générées par le bipartisme Le XXe siècle a vu l’instauration d’un bipartisme solide, avec des conséquences importantes pour le régime parlementaire. Le bipartisme a conduit à la domination du gouvernement, dirigé par le Premier ministre, créant un "régime de cabinet" où le gouvernement a plus de pouvoir que le législatif. Ce système a réduit la responsabilité politique du gouvernement et a abouti à une personnalisation de la politique, centrée sur les leaders des deux principaux partis.
Section 2 : Les transformations institutionnelles Plusieurs réformes ont modifié le fonctionnement du régime. D'abord, la monarchie a été dépolitisée et la chambre des Lords a vu ses pouvoirs législatifs et judiciaires réduits. La réforme de 2005 a créé une cour suprême indépendante. En 1998, un processus de dévolution a accordé plus d'autonomie à l’Écosse, le Pays de Galles et l’Irlande du Nord, modifiant l'organisation politique du Royaume-Uni sans en faire une fédération. En 2011, la loi sur la durée des législatures a introduit un système de cinq ans pour les élections, diminuant le pouvoir du Premier ministre de dissoudre la Chambre des Communes à sa discrétion.*
Section 3 : Le Brexit Le Brexit a profondément affecté le fonctionnement interne et la stabilité politique du Royaume-Uni. Le référendum de 2016, qui a vu la victoire du Brexit, a provoqué une série de démissions de Premiers ministres, notamment David Cameron, Theresa May, et Boris Johnson. Ce processus a mis à l’épreuve le système politique britannique, avec des conflits internes et des modifications législatives, notamment la modification de la loi de 2011 pour permettre une nouvelle dissolution. Les conséquences du Brexit ont également affecté les relations entre la Grande-Bretagne et l’Irlande du Nord, avec la mise en place de nouvelles frontières commerciales.
Section 4 : Les libertés fondamentales Le Human Rights Act de 1998 a intégré la Convention européenne des droits de l'homme dans le système juridique britannique, bien que cette convention n'ait pas de statut supérieur aux lois nationales. Cette évolution montre le caractère dynamique du régime constitutionnel britannique, notamment avec l'émergence du "régime de cabinet" et une nouvelle approche des libertés fondamentales.
A retenir :
En somme, le régime constitutionnel britannique a évolué vers une plus grande centralisation du pouvoir exécutif, tout en répondant aux défis internes et externes, tels que le Brexit, et en consolidant la protection des droits individuels.