1. Temps de travail

1. Durées à respecter :

• Légale : 35h/semaine (151,67h/mois).
• Maximale :
• 10h/jour.
• 48h/semaine (44h moyenne sur 12 semaines, 46h avec accord).
• Repos :
• Quotidien : 11h consécutives.
• Hebdomadaire : 24h minimum.
• Pause : 20 min après 6h de travail consécutif.

1. Heures supplémentaires :

• Majorations :
• +25% pour les 8 premières heures, +50% au-delà.
• Repos compensateur possible selon accord collectif.

1. Temps partiel :

• Limite d’heures complémentaires : 1/10 de la durée contractuelle (1/3 avec accord).
• Majorations : +10% jusqu’à 1/10, +25% au-delà.

2. Congés

1. Acquisition des droits :

• 2,5 jours ouvrables/mois, soit 30 jours ouvrables (5 semaines/an).
• Période de référence : 1er juin N-1 au 31 mai N (modifiable par accord).

1. Prise des congés :

• Période principale : 1er mai au 31 octobre.
• Min. 12 jours ouvrables consécutifs.
• Fractionnement possible : donne droit à jours supplémentaires selon accord.

1. Rémunération :

• Règle du maintien de salaire ou 1/10 de la rémunération annuelle (le plus avantageux pour le salarié).

3. Absences

1. Types :

• Rémunérées : Congés payés, jours fériés, événements familiaux (mariage, décès, etc.).
• Non rémunérées :
• Congés pour convenance personnelle.
• Indemnités journalières de la sécurité sociale (maternité, maladie, accidents).

1. Arrêts maladie :

• Salarié : Envoi des documents en 48h (à l'employeur et à l'assurance-maladie).
• Employeur : Déclaration sous 5 jours via DSN (Déclaration Sociale Nominative).