Définition
Norme juridique
Une norme juridique est une règle de droit qui impose ou interdit un comportement en société. Elle est générale, abstraite et impersonnelle.
Hiérarchie des normes
La hiérarchie des normes est une structure théorique conçue pour s’assurer que le système juridique est cohérent, en déterminant quelle norme prévaut lorsqu'il existe un conflit entre deux normes.
Conflit des lois
Un conflit des lois survient lorsque deux ou plusieurs lois paraissent applicables à un même cas particulier, et qu'elles aboutissent à des solutions différentes.
Comprendre les conflits entre normes juridiques
Le droit est un système complexe de normes pouvant parfois entrer en conflit. La capacité à comprendre ces conflits et à déterminer quelle norme doit prévaloir est essentielle pour l'application juste et cohérente du droit.
Deux types de conflits
Il existe deux types de conflits de normes juridiques : les conflits indépendants du temps, qui sont gérés par la hiérarchie des normes, et les conflits de lois dans le temps, qui concernent la concurrence entre des normes successives.
La hiérarchie des normes
Sources formelles uniquement
La hiérarchie des normes s'applique uniquement aux sources formelles du droit, à savoir les textes juridiques. Les sources informelles, telles que la jurisprudence et la doctrine, ne sont pas destinées à entrer en conflit avec les normes juridiques formelles.
Théorie de Kelsen
Hans Kelsen a établi une théorie selon laquelle la validité d'une norme juridique dépend d'une autre norme supérieure. Chaque norme doit satisfaire aux conditions et au contenu de la norme qui la domine. Par exemple, pour qu'une loi soit valide, elle doit être conforme à la Constitution.
Représentation pyramidale
La hiérarchie des normes est souvent illustrée sous la forme d'une pyramide. Au sommet figure la Constitution, suivie par les traités internationaux, les lois organiques, les lois ordinaires, les règlements et enfin les actes administratifs.
Application de la hiérarchie des normes
Conflits au sein de l'ordre juridique étatique
Les conflits au sein de l'ordre juridique étatique incluent :
- Le conflit entre la loi et le règlement : dans ce cas, la loi prévaut toujours sur le règlement. Le juge administratif est chargé de vérifier la conformité du règlement à la loi. Le règlement contraire à la loi peut être annulé ou simplement écarté pour le litige spécifique.
- Le conflit entre la loi et la Constitution : étant au sommet de la hiérarchie, la Constitution surpasse toute loi. Seul le Conseil constitutionnel est habilité à juger de la constitutionnalité des lois, que ce soit avant ou après leur promulgation.
Conflits entre l'ordre étatique et l'ordre supranational
En général, le droit supranational prime sur les lois nationales. Le juge national effectue un contrôle de conventionnalité pour comparer la loi locale au droit supranational. En cas d'incompatibilité, la loi nationale est écartée. Cependant, en France, la Constitution peut primer sur les traités internationaux, bien que cela entraîne parfois des condamnations internationales. Le droit de l'Union européenne a un statut particulier, et les directives européennes doivent être transposées, avec la Cour de justice de l'Union européenne surveillant la conformité de cette transposition.
A retenir :
Ce chapitre met en lumière la complexité des conflits normatifs dans le droit. La hiérarchie des normes, conceptualisée autour de la théorie de Kelsen, est un cadre essentiel pour résoudre les conflits au sein des systèmes juridiques. Cette hiérarchie assure la cohérence et l'harmonie du droit tout en préservant la prééminence de la Constitution. En dépit de cette organisation, des tensions émergent, notamment entre le droit national et supranational, nécessitant une lecture stratégique et nuancée des normes juridiques par les interprètes du droit.
