Chapitre 2: Veille et sécurité sanitaire

I. Définition et rôle de la veille et sécurité sanitaire

1. Definition

•  Sécurité sanitaire : Ensemble des dispositifs mis en place pour prévenir, surveiller, alerter et gérer les risques sanitaires (infectieux, environnementaux, alimentaires, médicamenteux, etc.).
•  Veille sanitaire : Surveillance continue de l'état de santé de la population pour prévenir et limiter les risques sanitaires.

2. Objectifs

•  Identifier précocement un danger.
•  Prévenir les crises sanitaires.
•  Informer les autorités et professionnels.
•  Protéger la population contre les menaces sanitaires.

Il. Cadre réglementaire et principes de la sécurité sanitaire

1. Références légales

•  Loi du 9 août 2004: cadre de la politique de santé publique.
•  Code de la santé publique : articles L.1413-1 et suivants.
•  Création d'agences spécialisées pour assurer la sécurité sanitaire.

2. Principes fondamentaux

•  Réactivité : agir rapidement.
•  Transparence : informer clairement la population.
•  Précaution : anticiper les risques.
•  Coordination : collaboration entre agences, professionnels et autorités.

Ill. Les structures publiques de veille sanitaire

Structure

Mission principale

Santé publique France

Surveillance épidémiologique, prévention, promotion de la santé

ANSM

Sécurité des médicaments et dispositifs médicaux

ANSES

Risques alimentaires, environnementaux et liés au travail

HAS

Évaluation des soins, recommandations

EFS

Sécurité transfusionnelle

ARS

Mise en œuvre régionale des politiques de santé

IV. La surveillance sanitaire : objectifs et typologie

1. Objectifs

•  Suivre l'évolution des maladies ou comportements à risque.
•  Détecter les signaux d'alerte.

• Évaluer les actions de ité publique.

2. Typologie des systèmes de surveillance

Type

Description

Passive

Déclarations faites par les professionnels (obligatoires ou volontaires)

Active

Recherche proactive via enquêtes, études de terrain

Sentinelle

Réseau de professionnels (ex :

médecins sentinelles)

Événementielle

Surveillance d'événements rares/extrêmes (pandémie, bioterrorisme, etc.)

V. Surveillance réglementaire et autres programmes

1. Surveillance réglementaire (déclaration obligatoire)

•  Certaines maladies doivent être déclarées (ex :
• COVID-19, rougeole...).
•  Objectif : détecter rapidement et intervenir.
•  Les professionnels de santé ont une obligation légale de déclaration.

2. Autres programmes * surveillance

V. Surveillance réglementaire et autres programmes

1. Surveillance réglementaire (déclaration obligatoire)

•  Certaines maladies doivent être déclarées (ex :
• COVID-19, rougeole...).
•  Objectif : détecter rapidement et intervenir.
•  Les professionnels de santé ont une obligation légale de déclaration.

2. Autres programmes de surveillance

•  Registres de morbidité : cancers, maladies rares.
•  Certificats de santé : 8e jour, 9e mois, 24e mois.
•  Cépi-DC : causes de décès.
•  PMSI : données hospitalières sur diagnostics et actes.

VI. Les vigilances sanitaires

Surveillance ciblée des effets indésirables liés à des produits ou technologies de santé :

Type de vigilance

Domaine concerné

Pharmacovigilance

Médicaments

Matériovigilance

Dispositifs médicaux

Hémovigilance

Transfusions sanguines

Réactovigilance

Réactifs de laboratoire

Infectiovigilance

Infections liées aux soins

Biovigilance

Produits issus du corps humain

Toxicovigilance

Substances toxiques (produits chimiques)

VII. La veille sanitaire internationale

Objectifs

•  Anticiper les risques sanitaires mondiaux (ex :
• pandémies).
•  Coopérer avec l'OMS et le Centre européen de contrôle des maladies (ECDC).
•  Assurer une coordination rapide lors d'alertes internationales.

En France

• Santé publique France et le Ministère de la Santé assurent la transmission et analyse des alertes.

VIII. L'évaluation en santé

1. Définition

• Processus quantitatif et/ou qualitatif qui mesure le déroulement ou les effets d'un programme de santé publique.

2. Objectifs

•  Pertinence : les objectifs répondent-ils aux besoins ?
•  Cohérence : le programme est-il logique ?
•  Efficacité : les résultats attendus sont-ils atteints ?
•  Efficience : le rapport coût/résultat est-il optimal?
•  Impact : quels sont les effets à long terme ?

3. Méthodes d'évaluation

•  Épidémiologie : mesure des effets sur la santé.
•  Sciences sociales : comportements, attitudes.
•  Sciences économiques : rapport coût/efficacité, coût/bénéfice.

4. Critères et indicateurs

•  Critères : éléments à observer (ex : satisfaction).
•  Indicateurs : données chiffrées pour mesurer les critères (ex : taux de vaccination).