Section 1 : Les mutations par la pratique?
§ 1 : Les interprétations personnelles
§ 2 : Les interprétations contextuelles
I) La C° en période de fait majoritaire
II) La C° en période de cohabitation
Section 2 : Les mutations juridiques
§ 1 : Les révisions constitutionnelles advenues
I) Les révisions en vertu de l’art 89
A) Les dispositions de l’article 89
B) Les applications de l’art 89
II) Le détournement procédural
A) Prolégomène du référendum en France
B) L’utilisation controversée de l’art 11 par DG
1) Les dispositions de l’art 11
2) L’usage détourné
§ 2 : Les révisions constitutionnelles à venir
I) La progression de l’élan réformateur
II) Le peuple oublié
A) Des critiques révélatrices de la crise de représentativité
B) Une revalorisation insuffisante
1) L’atonie du référendum
a) Mise en sommeil du référendum d’initiative présidentielles
b) L’inadaptation du référendum d’initiative partagée
2) Le renouvellement factice des consultations populaires
Section 1 : Les mutations par la pratique?
§ 1 : Les interprétations personnelles
§ 2 : Les interprétations contextuelles
I) La C° en période de fait majoritaire
II) La C° en période de cohabitation
Section 2 : Les mutations juridiques
§ 1 : Les révisions constitutionnelles advenues
I) Les révisions en vertu de l’art 89
A) Les dispositions de l’article 89
B) Les applications de l’art 89
II) Le détournement procédural
A) Prolégomène du référendum en France
B) L’utilisation controversée de l’art 11 par DG
1) Les dispositions de l’art 11
2) L’usage détourné
§ 2 : Les révisions constitutionnelles à venir
I) La progression de l’élan réformateur
II) Le peuple oublié
A) Des critiques révélatrices de la crise de représentativité
B) Une revalorisation insuffisante
1) L’atonie du référendum
a) Mise en sommeil du référendum d’initiative présidentielles
b) L’inadaptation du référendum d’initiative partagée
2) Le renouvellement factice des consultations populaires