Définition
Droit
Ensemble des règles régissant les rapports des individus entre eux ou avec l'État, dont le respect est garanti par la puissance publique.
Règle de droit
Norme juridique adoptée par une autorité compétente pour régir des situations précises et qui doit être respectée sous peine de sanction.
Sanction
Conséquence attachée à la violation de la règle de droit, souvent sous forme de peine ou d'amende.
Les Caractères de la Règle de Droit
La règle de droit possède plusieurs caractères essentiels qui la distinguent d'autres types de règles, comme les règles morales ou religieuses. Elle est générale, impersonnelle, obligatoire et coercitive.
Généralité et impersonnalité
La généralité de la règle de droit signifie qu'elle s'applique à tous sans distinction de personnes. Elle régule les comportements pour une catégorie indéterminée de personnes dans une situation donnée. L'impersonnalité implique que la règle n'est pas créée pour une personne spécifique mais pour un ensemble de situations similaires.
Caractère obligatoire
La règle de droit est obligatoire en ce sens qu'elle impose un comportement déterminé. Toute infraction à cette règle est passible de sanction. Cette obligation peut être de faire ou de ne pas faire quelque chose.
Caractère coercitif
Par coercition, on entend que l'État peut imposer le respect de la règle de droit à l'aide de la force publique. Cette dimension signale que toute transgression peut être contrainte par les autorités compétentes.
Sources de la Règle de Droit
Les règles de droit trouvent leur origine dans différentes sources : la loi, la coutume, la jurisprudence et les principes généraux du droit.
La loi
C'est la source principale; elle regroupe les textes législatifs adoptés par le Parlement. Elle est essentielle dans la hiérarchie des normes et exige un processus formel pour sa mise en place.
La coutume
La coutume résulte d'usages répétés qui deviennent obligatoires. Bien qu’elle soit non écrite, elle peut avoir une importance significative, surtout dans le cas où la loi est silencieuse.
La jurisprudence et les principes généraux du droit
La jurisprudence se base sur l'ensemble des décisions rendues par les tribunaux et constitue une interprétation de la loi. Quant aux principes généraux, ils servent souvent à combler les lacunes législatives.
A retenir :
La règle de droit est une norme essentielle dans toute société organisée. Son caractère général, obligatoire et coercitif assure l'ordre social et le respect des libertés individuelles. Elle tire sa légitimité de sources variées, qui garantissent son adaptation aux évolutions de la société.
